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Fonds Régional : imprimés
Affiner la recherche4 hectares 46 ares 54 C. de terre en dix pièces, aux terroirs de Rully, Villeneuve, Roberval, Brasseuse, Yvillers, Bray et Villers-Saint-Frambourg, à vendre par adjudication, à Brasseuse, en la maison d'école, le dimanche 23 novembre 1879 [...] par le ministère de Me Driard, notaire à Senlis. [...] / Alfred Driard (1879)
![4 hectares 46 ares 54 C. de terre en dix pièces [...]](./images/globe_orange.png "4 hectares 46 ares 54 C. de terre en dix pièces [...]")
Titre : 4 hectares 46 ares 54 C. de terre en dix pièces, aux terroirs de Rully, Villeneuve, Roberval, Brasseuse, Yvillers, Bray et Villers-Saint-Frambourg, à vendre par adjudication, à Brasseuse, en la maison d'école, le dimanche 23 novembre 1879 [...] par le ministère de Me Driard, notaire à Senlis. [...] : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Alfred Driard (18..-19..), Éditeur scientifique Editeur : Senlis : Payen Année de publication : 1879 Importance : 1 f. Format : 42,5 x 31 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9718 4 hectares 46 ares 54 C. de terre en dix pièces, aux terroirs de Rully, Villeneuve, Roberval, Brasseuse, Yvillers, Bray et Villers-Saint-Frambourg, à vendre par adjudication, à Brasseuse, en la maison d'école, le dimanche 23 novembre 1879 [...] par le ministère de Me Driard, notaire à Senlis. [...] : [placard] [texte imprimé] / Alfred Driard (18..-19..), Éditeur scientifique . - Senlis : Payen, 1879 . - 1 f. ; 42,5 x 31 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9718 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACPA-137 Tiroir 2 Centre Affiche Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 274 (838 H) Fonds Caix de St Aymour Documents numériques
![4 hectares 46 ares 54 C. de terre en dix pièces [...] - URL](./vig_num.php?explnum_id=1755 "4 hectares 46 ares 54 C. de terre en dix pièces [...] - URL")
4 hectares 46 ares 54 C. de terre en dix pièces [...]URL
Titre : 55 hectares ou 134 arpents de terres situés sur les territoires de Senlis, Montlévêque et Chamant, et un corps de ferme et un jardin situés dans le ville de Senlis, à vendre par adjudication, en l'étude et par le ministère de Me Guibourg, notaire à Senlis, le dimanche 16 mars 1834 [...] : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Auguste Robert Guibourg (1785-1867), Nom associé Editeur : Senlis : Régnier Année de publication : 1834 Importance : 1 f. Format : 61 x 43 cm Note générale : Complétée par des notes du Dr Dautheuil.
Il s'agit de la ferme de Saint-Vincent de SenlisLangues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9318 55 hectares ou 134 arpents de terres situés sur les territoires de Senlis, Montlévêque et Chamant, et un corps de ferme et un jardin situés dans le ville de Senlis, à vendre par adjudication, en l'étude et par le ministère de Me Guibourg, notaire à Senlis, le dimanche 16 mars 1834 [...] : [placard] [texte imprimé] / Auguste Robert Guibourg (1785-1867), Nom associé . - Senlis : Régnier, 1834 . - 1 f. ; 61 x 43 cm.
Complétée par des notes du Dr Dautheuil.
Il s'agit de la ferme de Saint-Vincent de Senlis
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9318 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACPA-115 Tiroir 2 Gauche Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 206 (301 B) Documents numériques
![55 hectares ou 134 arpents de terres situés sur les territoires de Senlis [...] - URL](./vig_num.php?explnum_id=1586 "55 hectares ou 134 arpents de terres situés sur les territoires de Senlis [...] - URL")
55 hectares ou 134 arpents de terres situés sur les territoires de Senlis [...]URL
Titre : Acte public pour la licence [de droit] soutenu le vendredi 2 avril 1824, par Alexandre-Charles-Joseph-François de Paule Ducastel, né à Péronne (Somme) Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Université de Paris Faculté de droit, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Ballard Année de publication : [s.d. (1824)] Importance : 1 f. Format : 45x59 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Education:Evaluation de l'éducation:Diplôme et grade Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7509 Acte public pour la licence [de droit] soutenu le vendredi 2 avril 1824, par Alexandre-Charles-Joseph-François de Paule Ducastel, né à Péronne (Somme) [texte imprimé] / Université de Paris Faculté de droit, Éditeur scientifique . - Paris : Ballard, [s.d. (1824)] . - 1 f. ; 45x59 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Education:Evaluation de l'éducation:Diplôme et grade Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7509 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACP-Tiroir 2 Gauche - 57 Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtBt 66-110
Titre : L'agent national près le district de Breteuil : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : J. Valès (17..-18..), Imprimeur Editeur : A Breteuil : chez J. Valès Année de publication : [s.d. (1795)] Importance : 1 f. Format : 51 x 39 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denréesIndex. décimale : 381.18 Marchés de plein air (marchés de plein air et de rue vendant à la fois des marchandises neuves et d'occasion, marchés de rue et extérieurs, souks , vente dans la rue) Note de contenu : Tableau des marchés ordinaires et des grands marchés des différentes communes où il s'en est toujours tenu dans l'étendue du district de Breteuil Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10672 L'agent national près le district de Breteuil : [placard] [texte imprimé] / J. Valès (17..-18..), Imprimeur . - A Breteuil : chez J. Valès, [s.d. (1795)] . - 1 f. ; 51 x 39 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denréesIndex. décimale : 381.18 Marchés de plein air (marchés de plein air et de rue vendant à la fois des marchandises neuves et d'occasion, marchés de rue et extérieurs, souks , vente dans la rue) Note de contenu : Tableau des marchés ordinaires et des grands marchés des différentes communes où il s'en est toujours tenu dans l'étendue du district de Breteuil Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10672 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACPA-179 Tiroir 2 Centre Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 330-2 (FP212)
Titre : Amnistie militaire [instaurée par le loi du 24 Floréal an 10 = 14 mai 1802] : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Préfecture (Oise), Éditeur scientifique ; Charles Léopold von Heydes de Belderbusch (1749-1826) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur
Editeur : A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins Année de publication : [s.d. (1802)] Importance : 1 f. Format : 49 x 39 cm Note générale : Donne les démarchent à effectuer pour les déserteurs avant le 1er Floréal an X (1er mai 1802).
Donnée à Beauvais, le 14 Messidor an 10 (3 juillet 1802)Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice militaire
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10954 Amnistie militaire [instaurée par le loi du 24 Floréal an 10 = 14 mai 1802] : [placard] [texte imprimé] / Préfecture (Oise), Éditeur scientifique ; Charles Léopold von Heydes de Belderbusch (1749-1826)
Donne les démarchent à effectuer pour les déserteurs avant le 1er Floréal an X (1er mai 1802).
Donnée à Beauvais, le 14 Messidor an 10 (3 juillet 1802)
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice militaire
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10954 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACPA 181 Tiroir 2 Centre Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 340 (FP087) L'Appel de Notre-Dame pour la paix du monde par la conversion de la Russie / Centre français de l'Armée bleue (19..-2004)
Titre : L'Appel de Notre-Dame pour la paix du monde par la conversion de la Russie Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Centre français de l'Armée bleue, Éditeur scientifique ; Dauprat-Sevenet, Directeur de publication Editeur : Senlis : Imprimeries Réunies Année de publication : 19..-2004 Note générale : Numérotation : ?-N° 196(2004,oct./déc.) Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Information et communication:Industries de l'information:Presse:Presse religieuse (bulletin paroisial) Index. décimale : 074 Journalisme et journaux en France et à Monaco (presse française)
Cote : MACPA Tiroir 7 Centre Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10303 [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique L'Appel de Notre-Dame pour la paix du monde par la conversion de la Russie [texte imprimé] / Centre français de l'Armée bleue, Éditeur scientifique ; Dauprat-Sevenet, Directeur de publication . - Senlis : Imprimeries Réunies, 19..-2004.
Numérotation : ?-N° 196(2004,oct./déc.)
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Information et communication:Industries de l'information:Presse:Presse religieuse (bulletin paroisial) Index. décimale : 074 Journalisme et journaux en France et à Monaco (presse française)
Cote : MACPA Tiroir 7 Centre Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10303
Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui ordonne que les bordereaux, certificats & mémoires, qui doivent être fournis par les porteurs & propriétaires des effets, qui doivent être representez pour la vérification d'iceux, seront sur du papier simple & non timbré. Du 28 février 1721 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1721)] Importance : 1 f. Format : 49 x 39 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7866 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui ordonne que les bordereaux, certificats & mémoires, qui doivent être fournis par les porteurs & propriétaires des effets, qui doivent être representez pour la vérification d'iceux, seront sur du papier simple & non timbré. Du 28 février 1721 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACP-Tiroir 2 Centre - 0053 Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtDocuments numériques
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721URL
Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui autorise les villes & communautés dans lesquelles il reste à vendre des offices municipaux créez par l'édit du mois de novembre 1733, à les réunir à leurs corps. Du 22 mars 1746 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1746)] Importance : 1 f. Format : 52x39 cm Note générale : Fait à Amiens le 10 septembre 1746 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en FrancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7431 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui autorise les villes & communautés dans lesquelles il reste à vendre des offices municipaux créez par l'édit du mois de novembre 1733, à les réunir à leurs corps. Du 22 mars 1746 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)
Fait à Amiens le 10 septembre 1746
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACP - Tiroir 2 Droit - 0038 Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtBt 66-101 H Fonds Dautheuil Documents numériques
![Arrest du Conseil d'Estat du Roy [...] - URL](./vig_num.php?explnum_id=798 "Arrest du Conseil d'Estat du Roy [...] - URL")
Arrest du Conseil d'Estat du Roy [...]URL
Titre : Arrest du Conseil d’État du Roi, qui exempte les baux des terres, soit incultes, soit en valeur, & de tous autres biens-fonds de la campagne, dont la durée n’excédera pas ving-neuf [29] années, qui seront passés à l'avenir par-devant notaires, des droits d'insinuation, centième ou demi-centième denier, & de Franc-fiefs : Et à l'égard de ceux au-dessus de neuf années qui auront pour objet des maisons & autres immeubles sis dans les villes & bourgs, ou la perception de rentes, cens & droits seigneuriaux, sans aucune exploitation rurale faite par le fermier, ordonne qu'ils continueront d'être assujettis aux droits de centième ou demi-centième denier. Du 2 janvier 1775 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) Editeur : A Soissons : chez P. Courtois Année de publication : 1775 Importance : 1 f. Format : 53 x 41,5 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnancesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2207 Arrest du Conseil d’État du Roi, qui exempte les baux des terres, soit incultes, soit en valeur, & de tous autres biens-fonds de la campagne, dont la durée n’excédera pas ving-neuf [29] années, qui seront passés à l'avenir par-devant notaires, des droits d'insinuation, centième ou demi-centième denier, & de Franc-fiefs : Et à l'égard de ceux au-dessus de neuf années qui auront pour objet des maisons & autres immeubles sis dans les villes & bourgs, ou la perception de rentes, cens & droits seigneuriaux, sans aucune exploitation rurale faite par le fermier, ordonne qu'ils continueront d'être assujettis aux droits de centième ou demi-centième denier. Du 2 janvier 1775 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans Archives A0 Bt 1 (2893 A) Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Senlis 2896-A Documents numériques
Arrest du Conseil d’État du RoiURL
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACPA-136 Tiroir 2 Centre Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 273 (835A)
Titre : Arrest de la Cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, [...], de s'assembler & s'attrouper, [...], les jours de fête de patron, ni le dimanche suivant, ni les jours de solemnité des chapelles particulières, ni dans aucun autre temps de l'année, les dimanches dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Crespi en Valois, & notamment dans la cour extérieure du Parc-aux-dames, le lundi de la Pentecôte, & dans la paroisse de Saintines, la veille & le jours de Saint-Jean-Baptiste, [...] Fait défenses aux taverniers d'établir lesdits jours, dans lesdites paroisses, des cabarets, & d'y vendre du vin ; aux marchands d'y étaler & vendre leurs marchandises, & à tous particuliers d'y donner à danser & à jouer à aucun jeux, notamment au jeu du tirage & abat de l'oie [...] : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Bailliage (Crépy en Valois), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 1 f. Format : 78 x 54 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Histoires des Solennités, Pompes et Cérémonies publiques y compris les fêtes religieuses et révolutionnaires
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Auger-Saint-Vincent (Oise)
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Saintines (Oise)Index. décimale : 203.8 Cérémonies et rites religieux (jours officiels de fête et de jeûne, liturgie, musique, prière publique, processions, rituels, textes) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8370 Arrest de la Cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, [...], de s'assembler & s'attrouper, [...], les jours de fête de patron, ni le dimanche suivant, ni les jours de solemnité des chapelles particulières, ni dans aucun autre temps de l'année, les dimanches dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Crespi en Valois, & notamment dans la cour extérieure du Parc-aux-dames, le lundi de la Pentecôte, & dans la paroisse de Saintines, la veille & le jours de Saint-Jean-Baptiste, [...] Fait défenses aux taverniers d'établir lesdits jours, dans lesdites paroisses, des cabarets, & d'y vendre du vin ; aux marchands d'y étaler & vendre leurs marchandises, & à tous particuliers d'y donner à danser & à jouer à aucun jeux, notamment au jeu du tirage & abat de l'oie [...] : [placard] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Bailliage (Crépy en Valois), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Histoires des Solennités, Pompes et Cérémonies publiques y compris les fêtes religieuses et révolutionnaires
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Auger-Saint-Vincent (Oise)
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Saintines (Oise)Index. décimale : 203.8 Cérémonies et rites religieux (jours officiels de fête et de jeûne, liturgie, musique, prière publique, processions, rituels, textes) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8370 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACP-Tiroir 1 - 50 Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt2900 Documents numériques
![Arrest de la Cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, [...] - URL](./vig_num.php?explnum_id=1170 "Arrest de la Cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, [...] - URL")
Arrest de la Cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, [...]URL
Titre : Arrêt du Conseil d’État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris. Du cinq avril mil sept cent soixante-dix-neuf [1779] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) Editeur : A Soissons : chez Ponce Courtois Année de publication : 1779 Importance : 1 f. Format : 60 x 45,5 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporationsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2255 Arrêt du Conseil d’État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris. Du cinq avril mil sept cent soixante-dix-neuf [1779] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporationsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2255 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans Archives A0 Bt 1 (2896 D) Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Senlis 2896-D Documents numériques
Arrêt du Conseil d’État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiersURL
Titre : Arrêt du Conseil d’État du Roi, concernant l'examen & la distribution des eaux minérales & médicinales du royaume. Du cinq mai mil sept cent quatre-vingt-un [1781] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) Editeur : A Soissons : de l'imprimerie de P. Courtois Année de publication : [s.d. (1783)] Importance : 1 f. Format : 77 x 53 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences médicales:Thérapeutique:Hydrothérapie et balnéologie - Traité sur les eaux minérales et médicinalesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2257 Arrêt du Conseil d’État du Roi, concernant l'examen & la distribution des eaux minérales & médicinales du royaume. Du cinq mai mil sept cent quatre-vingt-un [1781] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences médicales:Thérapeutique:Hydrothérapie et balnéologie - Traité sur les eaux minérales et médicinalesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2257 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACP - Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Senlis 2896-F Documents numériques
Arrêt du Conseil d’État du Roi, concernant l'examen & la distribution des eaux minérales & médicinales du royaumeURL
Titre : Arret du Conseil d'Etat du Roi concernant la perception du droit de Centième denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propiété d'un immeuble, & qui règle les cas où ce droit doit être perçu ou non perçu. Du 8 décembre 1784 : [Placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) Editeur : A Soissons : de l'imprimerie de P. Courtois Année de publication : 1785 Importance : 1 f. Format : 57x40 cm Note générale : Signé : Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye de Blossac.
Fait le 16 janvier 1785Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1493 Arret du Conseil d'Etat du Roi concernant la perception du droit de Centième denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propiété d'un immeuble, & qui règle les cas où ce droit doit être perçu ou non perçu. Du 8 décembre 1784 : [Placard] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)
Signé : Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye de Blossac.
Fait le 16 janvier 1785
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1493 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans Archives A0 Bt 1 (003) Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 1 (003)
Titre : Arrêt du Conseil d’État du Roi, portant nouveau règlement sur le roulage. Du vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-trois [1783] : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) Editeur : Soissons : de l'imprimerie de Ponce Courtois Année de publication : [s.d. (1784)] Importance : 1 f. Format : 88 x 62 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, PostesNote de contenu : Le haut du placard est constitué de l'arrêt royal et le bas par un : Etat des lieux de la Généralité de Soissons où il est permis aux rouliers d'atteler à leurs voitures des chevaux de renfort, conformément à l'article 6 du présent arrêt Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8369 Arrêt du Conseil d’État du Roi, portant nouveau règlement sur le roulage. Du vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-trois [1783] : [placard] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, PostesNote de contenu : Le haut du placard est constitué de l'arrêt royal et le bas par un : Etat des lieux de la Généralité de Soissons où il est permis aux rouliers d'atteler à leurs voitures des chevaux de renfort, conformément à l'article 6 du présent arrêt Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8369 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACPA-63 Tiroir 1 Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt2896 Documents numériques
../../data/zoomify/shas_arch-8369URL
