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Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes |
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Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 26 (96 a) Périodiques et Collections Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives 199 Documents numériques
Almanach de cabinet an de grâce bissexte 1740URL Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui confirme le Sr évêque de Noyon dans les droits de péage, passage, travers, roüage, vinage, barrage, arrivage, dérivage & finage sur la rivière d'Oyse [Oise] ; & par terre dans les lieux & territoires dépendans des seigneurie de Pont-l'Evêque, & châtellenie de Montconseil, généralité de Soissons. Du 5 septembre 1730 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1732)
Titre : Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui confirme le Sr évêque de Noyon dans les droits de péage, passage, travers, roüage, vinage, barrage, arrivage, dérivage & finage sur la rivière d'Oyse [Oise] ; & par terre dans les lieux & territoires dépendans des seigneurie de Pont-l'Evêque, & châtellenie de Montconseil, généralité de Soissons. Du 5 septembre 1730 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1732 Importance : 20 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : vignette armoriée en page de titre, bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Noyon (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1580 Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui confirme le Sr évêque de Noyon dans les droits de péage, passage, travers, roüage, vinage, barrage, arrivage, dérivage & finage sur la rivière d'Oyse [Oise] ; & par terre dans les lieux & territoires dépendans des seigneurie de Pont-l'Evêque, & châtellenie de Montconseil, généralité de Soissons. Du 5 septembre 1730 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1732 . - 20 p. ; 4°.
Gravure sur bois : vignette armoriée en page de titre, bandeau
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
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[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Noyon (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1580 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 3 (2663) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient le sieur de Fargis dans la possession & jouissance du droit de péage ou travers sur les marchandises passant sur la rivière d'Oise à Compiègne, généralité de Paris. Du 7 avril 1739 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1739)
Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient le sieur de Fargis dans la possession & jouissance du droit de péage ou travers sur les marchandises passant sur la rivière d'Oise à Compiègne, généralité de Paris. Du 7 avril 1739 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; du Fargis (17..-17..), Nom associé Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1739 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, PostesType de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86114579 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11886 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient le sieur de Fargis dans la possession & jouissance du droit de péage ou travers sur les marchandises passant sur la rivière d'Oise à Compiègne, généralité de Paris. Du 7 avril 1739 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; du Fargis (17..-17..), Nom associé . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1739 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, PostesType de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86114579 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11886 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 360 (2743) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt2743 Fonds Caix de St Aymour Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui assujettit aux huit sous pour livre, établis par édit de novembre 1771, les droits de maîtres des ponts & ceux de chablages, chaînes, courbes & autres de cette espèce [...] qui se lèvent dans différens lieux des généralités de Paris & de Soissons ; ordonne que le produit en sera versé dans la caisse de l'adjudicataire des fermes générales, pour en compter au Roi [...] Du 31 juillet 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])
Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui assujettit aux huit sous pour livre, établis par édit de novembre 1771, les droits de maîtres des ponts & ceux de chablages, chaînes, courbes & autres de cette espèce [...] qui se lèvent dans différens lieux des généralités de Paris & de Soissons ; ordonne que le produit en sera versé dans la caisse de l'adjudicataire des fermes générales, pour en compter au Roi [...] Du 31 juillet 1773 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez Année de publication : [s.d. (1773)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1769 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791)Note de contenu : Concerne, en autre, les ponts de Creil, Pont Ste Maxence, Sempigny et Compiègne Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8560 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui assujettit aux huit sous pour livre, établis par édit de novembre 1771, les droits de maîtres des ponts & ceux de chablages, chaînes, courbes & autres de cette espèce [...] qui se lèvent dans différens lieux des généralités de Paris & de Soissons ; ordonne que le produit en sera versé dans la caisse de l'adjudicataire des fermes générales, pour en compter au Roi [...] Du 31 juillet 1773 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, [s.d. (1773)] . - 4 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1769
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791)Note de contenu : Concerne, en autre, les ponts de Creil, Pont Ste Maxence, Sempigny et Compiègne Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8560 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 84 (2947) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Documents numériques
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui assujettit aux huit sous pour livre, établis par édit de novembre 1771, les droits de maîtres des pontsURL Arrest du Conseil d'état du Roi, qui fixe à un an, le délai accordé aux propriétaires riverains pour planter sur leurs terreins, le long des routes ; & permet aux seigneurs-voyers de faire lesdites plantations, à défaut par les propriétaires de l'avoir fait dans ledit délai. Du 17 avril 1776 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)
Titre : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui fixe à un an, le délai accordé aux propriétaires riverains pour planter sur leurs terreins, le long des routes ; & permet aux seigneurs-voyers de faire lesdites plantations, à défaut par les propriétaires de l'avoir fait dans ledit délai. Du 17 avril 1776 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (1721-1794), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1776 Importance : 2 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, PostesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6835 Arrest du Conseil d'état du Roi, qui fixe à un an, le délai accordé aux propriétaires riverains pour planter sur leurs terreins, le long des routes ; & permet aux seigneurs-voyers de faire lesdites plantations, à défaut par les propriétaires de l'avoir fait dans ledit délai. Du 17 avril 1776 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (1721-1794), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1776 . - 2 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, PostesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6835 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (368 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest du conseil d’État du Roi, qui fixe les droits qui seront perçus sur les voitures étrangères à leur entrées dans le royaume. Du 13 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrest du Conseil d’État du Roi, Qui ordonne une imposition annuelle, à commencer en 1776, de la somme de huit cens mille [800 000] livres [...], pour être employée aux travaux du canal de Picardie & de celui de Bourgogne, de la navigation de la Charente, & autres ouvrages de cette nature, destinés aux progrès de la navigation. Du premier août 1775 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1775)])
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que dans trois mois du jour de la signification qui en sera faite, les co-seigneurs d'Avignon, au profit desquels se lèvent actuellement les péages sur les sels voiturés par le Rhône, seront tenus de remettre les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits. [...] Du 24 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui permet au sieur duc de Luxembourg de continuer de tenir un bac sur la rivière d'Oyse [Oise], au lieu de Précy, généralité de Paris, & d'en percevoir les droits suivant le tarif y énoncé. Du 23 octobre 1742 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1743)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, concernant le service de la poste aux chevaux, relais & messageries. Du 30 octobre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, portant nouveau règlement sur le roulage. Du vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-trois [1783] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1784)])
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, portant règlement sur l'administration de la poste aux lettres, & sur celle des postes aux chevaux, relais & messageries, à compter du 1er janvier 1786. Du 20 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, qui interprète ceux précédemment rendus, concernant le courtage du roulage & l'entrepôt des marchandises. Du cinq mai mil sept cent quatre-vingt-quatre [1784] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1784)])
PermalinkArrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que dans les forêts & bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes & autres bois nécessaires pour la construction des trains. Du 29 juin 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne que l'embarquement & le débarquement des voyageurs & marchandises transportés par les coches d'eau de la haute Seine, continueront de se faire au port construit à cet effet quai Saint-Bernard, hors Tournelle. Du 22 septembre 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
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