Prospectus d'une souscription relative au canal de navigation de l'Oise à Rouen & à Dieppe ([s.d. (1791)])

Public ISBD Titre : Prospectus d'une souscription relative au canal de navigation de l'Oise à Rouen & à Dieppe Type de document : texte imprimé Editeur : A Dieppe : De la seule imprimerie Année de publication : [s.d. (1791)] Importance : 6 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) Index. décimale : 627.1 Cours d'eau intérieurs : fleuves, rivières, canaux, lacs Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22559 Prospectus d'une souscription relative au canal de navigation de l'Oise à Rouen & à Dieppe [texte imprimé] . - A Dieppe : De la seule imprimerie, [s.d. (1791)] . - 6 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) Index. décimale : 627.1 Cours d'eau intérieurs : fleuves, rivières, canaux, lacs Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22559

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 134	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Don Foy

Arrest du Conseil du roi, qui ordonne la répartition, en 1775, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection & sur les pays conquis, d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq deniers, y compris les taxations, pour la seconde des dix années de l'imposition annuelle de quatre cents livres, ordonnée par l'arrêt du 7 septembre 1773 ; pour la construction des canaux de Bourgogne & Picardie / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1774)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil du roi, qui ordonne la répartition, en 1775, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection & sur les pays conquis, d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq deniers, y compris les taxations, pour la seconde des dix années de l'imposition annuelle de quatre cents livres, ordonnée par l'arrêt du 7 septembre 1773 ; pour la construction des canaux de Bourgogne & Picardie Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de G. Desprez Année de publication : 1774 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Du 9 août 1774. Bandeau armorié g.s.b. signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789 [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Index. décimale : 627.1 Cours d'eau intérieurs : fleuves, rivières, canaux, lacs Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22560 Arrest du Conseil du roi, qui ordonne la répartition, en 1775, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection & sur les pays conquis, d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq deniers, y compris les taxations, pour la seconde des dix années de l'imposition annuelle de quatre cents livres, ordonnée par l'arrêt du 7 septembre 1773 ; pour la construction des canaux de Bourgogne & Picardie [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur . - [Paris] : de l'imprimerie de G. Desprez, 1774 . - 4 p. ; 4°. Du 9 août 1774. Bandeau armorié g.s.b. signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789 [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Index. décimale : 627.1 Cours d'eau intérieurs : fleuves, rivières, canaux, lacs Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22560

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Almanach de cabinet an de grâce bissexte 1740 (1740) 

Public ISBD Titre : Almanach de cabinet an de grâce bissexte 1740 Type de document : texte imprimé Année de publication : 1740 Importance : 2 f. Format : 20 x 25 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Almanachs, annuaires et calendriers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8880 Almanach de cabinet an de grâce bissexte 1740 [texte imprimé] . - 1740 . - 2 f. ; 20 x 25 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Almanachs, annuaires et calendriers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8880

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Almanach de cabinet an de grâce bissexte 1740 URL

Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant l'imposition de huit cents mille livres, destinée aux dépenses, tant des travaux des canaux de Picardie & de Bourgogne, & de la navigation de la rivière de la Charente, que des autres ouvrages de cette nature, relatifs au progrès de la navigation / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant l'imposition de huit cents mille livres, destinée aux dépenses, tant des travaux des canaux de Picardie & de Bourgogne, & de la navigation de la rivière de la Charente, que des autres ouvrages de cette nature, relatifs au progrès de la navigation Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1777 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Du 22 juillet 1777 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22553 Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant l'imposition de huit cents mille livres, destinée aux dépenses, tant des travaux des canaux de Picardie & de Bourgogne, & de la navigation de la rivière de la Charente, que des autres ouvrages de cette nature, relatifs au progrès de la navigation [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1777 . - 4 p. ; 4°. Du 22 juillet 1777 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22553

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 134	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Don Foy

Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui confirme le Sr évêque de Noyon dans les droits de péage, passage, travers, roüage, vinage, barrage, arrivage, dérivage & finage sur la rivière d'Oyse [Oise] ; & par terre dans les lieux & territoires dépendans des seigneurie de Pont-l'Evêque, & châtellenie de Montconseil, généralité de Soissons. Du 5 septembre 1730 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1732)

Public ISBD Titre : Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui confirme le Sr évêque de Noyon dans les droits de péage, passage, travers, roüage, vinage, barrage, arrivage, dérivage & finage sur la rivière d'Oyse [Oise] ; & par terre dans les lieux & territoires dépendans des seigneurie de Pont-l'Evêque, & châtellenie de Montconseil, généralité de Soissons. Du 5 septembre 1730 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1732 Importance : 20 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : vignette armoriée en page de titre, bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Noyon (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1580 Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui confirme le Sr évêque de Noyon dans les droits de péage, passage, travers, roüage, vinage, barrage, arrivage, dérivage & finage sur la rivière d'Oyse [Oise] ; & par terre dans les lieux & territoires dépendans des seigneurie de Pont-l'Evêque, & châtellenie de Montconseil, généralité de Soissons. Du 5 septembre 1730 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1732 . - 20 p. ; 4°. Gravure sur bois : vignette armoriée en page de titre, bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Noyon (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1580

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 3 (2663)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient le sieur de Fargis dans la possession & jouissance du droit de péage ou travers sur les marchandises passant sur la rivière d'Oise à Compiègne, généralité de Paris. Du 7 avril 1739 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1739)  

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui assujettit aux huit sous pour livre, établis par édit de novembre 1771, les droits de maîtres des ponts & ceux de chablages, chaînes, courbes & autres de cette espèce [...] qui se lèvent dans différens lieux des généralités de Paris & de Soissons ; ordonne que le produit en sera versé dans la caisse de l'adjudicataire des fermes générales, pour en compter au Roi [...] Du 31 juillet 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)]) 

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Arrest du Conseil d'état du Roi, qui fixe à un an, le délai accordé aux propriétaires riverains pour planter sur leurs terreins, le long des routes ; & permet aux seigneurs-voyers de faire lesdites plantations, à défaut par les propriétaires de l'avoir fait dans ledit délai. Du 17 avril 1776 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)

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Arrest du conseil d’État du Roi, qui fixe les droits qui seront perçus sur les voitures étrangères à leur entrées dans le royaume. Du 13 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, Qui ordonne une imposition annuelle, à commencer en 1776, de la somme de huit cens mille [800 000] livres [...], pour être employée aux travaux du canal de Picardie & de celui de Bourgogne, de la navigation de la Charente, & autres ouvrages de cette nature, destinés aux progrès de la navigation. Du premier août 1775 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1775)])

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que dans trois mois du jour de la signification qui en sera faite, les co-seigneurs d'Avignon, au profit desquels se lèvent actuellement les péages sur les sels voiturés par le Rhône, seront tenus de remettre les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits. [...] Du 24 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui permet au sieur duc de Luxembourg de continuer de tenir un bac sur la rivière d'Oyse [Oise], au lieu de Précy, généralité de Paris, & d'en percevoir les droits suivant le tarif y énoncé. Du 23 octobre 1742 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1743)

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Arrest du Conseil du roi, qui ordonne l'imposition, en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection & sur les pays conquis, d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq deniers, y compris les taxations, pour être employés aux ouvrages contre les canaux de Bourgogne & Picardie / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1773)

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Arrêt du conseil d'Etat qui affranchit de la consignation ordonnée par l'arrêt du 13 novembre 1785, celles des voitures étrangères qui entrent dans le royaume, sans indice qu' elles doivent y être vendues. Du 5 juin 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, concernant le service de la poste aux chevaux, relais & messageries. Du 30 octobre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)  

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