Depuis 1862
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui autorise les villes & communautés dans lesquelles il reste à vendre des offices municipaux créez par l'édit du mois de novembre 1733, à les réunir à leurs corps. Du 22 mars 1746 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1746)])
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui autorise les villes & communautés dans lesquelles il reste à vendre des offices municipaux créez par l'édit du mois de novembre 1733, à les réunir à leurs corps. Du 22 mars 1746 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Jacques-Bernard Chauvelin (1701-1767), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1746)] . - 1 f. ; 52x39 cm. Fait à Amiens le 10 septembre 1746 Langues : Français (fre)
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Exemplaires (1)
Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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