Arrest de la Cour de parlement, du 9 mai 1767 [...] / Parlement (Paris, France) (1775)

Public ISBD Titre : Arrest de la Cour de parlement, du 9 mai 1767 [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1775 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Signé Dufranc. Confirmation de la suppression dans l'étendue du Royaume de France, de la Compagnie de Jésus Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Histoire des Jésuites:Expulsion des Jésuites de France et ses suites (1762) Textes divers et actes officiels de 1761 à 1773 [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11889 Arrest de la Cour de parlement, du 9 mai 1767 [...] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 8 p. ; 4°. Signé Dufranc. Confirmation de la suppression dans l'étendue du Royaume de France, de la Compagnie de Jésus Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Histoire des Jésuites:Expulsion des Jésuites de France et ses suites (1762) Textes divers et actes officiels de 1761 à 1773 [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11889

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 360 (2744)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer, frais, sec & salé, dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du 16 mars 1734 / Parlement (Paris, France) (1735)  

Public ISBD Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer frais, sec & salé dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du quatre septembre 1733 / Parlement (Paris, France) (1733)   Titre : Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer, frais, sec & salé, dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du 16 mars 1734 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Miray (17..-17..), Signataire ; Pierre Prault (1685-1768) , Imprimeur ; Jean-Pierre Briquegny (17..-17..), Nom associé ; Pierre Bruyant (17..-17..), Nom associé Editeur : A Paris : chez Pierre Prault Année de publication : 1735 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Index. décimale : 381.437 Commerce des produits de la pêche des crustacés et des poissons En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86093397 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8423 Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer frais, sec & salé dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du quatre septembre 1733 / Parlement (Paris, France) (1733)   Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer, frais, sec & salé, dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du 16 mars 1734 [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Miray (17..-17..), Signataire ; Pierre Prault (1685-1768) , Imprimeur ; Jean-Pierre Briquegny (17..-17..), Nom associé ; Pierre Bruyant (17..-17..), Nom associé . - A Paris : chez Pierre Prault, 1735 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Index. décimale : 381.437 Commerce des produits de la pêche des crustacés et des poissons En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86093397 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8423

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 81 (2916 C)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer frais, sec & salé dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du 23 février 1734 / Parlement (Paris, France) (1735)  

Public ISBD Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer frais, sec & salé dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du quatre septembre 1733 / Parlement (Paris, France) (1733)   Titre : Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer frais, sec & salé dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du 23 février 1734 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Le Beuf (17..-17..), Signataire ; Pierre Prault (1685-1768) , Imprimeur ; Jean-Pierre Briquegny (17..-17..), Nom associé ; Pierre Bruyant (17..-17..), Nom associé Editeur : A Paris : chez Pierre Prault Année de publication : 1735 Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Index. décimale : 381.437 Commerce des produits de la pêche des crustacés et des poissons En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86093271 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8422 Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer frais, sec & salé dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du quatre septembre 1733 / Parlement (Paris, France) (1733)   Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer frais, sec & salé dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du 23 février 1734 [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Le Beuf (17..-17..), Signataire ; Pierre Prault (1685-1768) , Imprimeur ; Jean-Pierre Briquegny (17..-17..), Nom associé ; Pierre Bruyant (17..-17..), Nom associé . - A Paris : chez Pierre Prault, 1735 . - 8 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Index. décimale : 381.437 Commerce des produits de la pêche des crustacés et des poissons En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86093271 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8422

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 81 (2916 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer frais, sec & salé dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du quatre septembre 1733 / Parlement (Paris, France) (1733)  

Public ISBD Titre : Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer frais, sec & salé dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du quatre septembre 1733 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Imprimeur ; Pierre Prault (1685-1768) , Imprimeur ; Jean-Pierre Briquegny (17..-17..), Nom associé ; Pierre Bruyant (17..-17..), Nom associé Editeur : A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault Année de publication : 1733 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Suite à une requête présentée par Jean-Pierre Briquegny, juré vendeur de poisson de la ville, contre la femme du nommé Pierre Bruyant Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Index. décimale : 381.437 Commerce des produits de la pêche des crustacés et des poissons En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86092446 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8421 Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer frais, sec & salé dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du quatre septembre 1733 [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Imprimeur ; Pierre Prault (1685-1768) , Imprimeur ; Jean-Pierre Briquegny (17..-17..), Nom associé ; Pierre Bruyant (17..-17..), Nom associé . - A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1733 . - 4 p. ; 4°. Suite à une requête présentée par Jean-Pierre Briquegny, juré vendeur de poisson de la ville, contre la femme du nommé Pierre Bruyant Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Index. décimale : 381.437 Commerce des produits de la pêche des crustacés et des poissons En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86092446 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8421

Voir aussi

• Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer frais, sec & salé dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du 23 février 1734 / Parlement (Paris, France) (1735)  
• Arrest de la Cour de Parlement, concernant la vente du poisson de mer, frais, sec & salé, dans la ville, fauxbourgs & banlieuë de Senlis. Du 16 mars 1734 / Parlement (Paris, France) (1735)  

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 81 (2916 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la Cour de parlement, du dix-neuf décembre mil sept cent soixante-neuf [17 décembre 1769] / Parlement (Paris, France) (1770)

Public ISBD Titre : Arrest de la Cour de parlement, du dix-neuf décembre mil sept cent soixante-neuf [17 décembre 1769] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1770 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Signé Dufranc Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1526 Arrest de la Cour de parlement, du dix-neuf décembre mil sept cent soixante-neuf [17 décembre 1769] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial . - A Paris : chez P.G. Simon, 1770 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Signé Dufranc Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1526

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 1 (33-2)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la Cour de parlement, extrait des registres du Parlement. Du 20 janvier 1767 / Parlement (Paris, France) (1775)

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Arrest de la cour de parlement, Extrait des registres du parlement. Du deux juillet mil sept cent soixante-treize [1773] / Parlement (Paris, France) ([s.d. (1773)])

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Arrest de la Cour du parlement, extrait des registres du Parlement. Du dix janvier mil sept cent soixante-sept [1767] / Parlement (Paris, France) (1775)

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Arrest de la Cour du parlement, extrait des registres du Parlement du quinze mai mil sept cent soixante-sept [1767] / Parlement (Paris, France) (1775)

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Arrest de la cour du Parlement de Paris. Du cinquième juin 1715. Portant réglement pour les retraits lignagers / Parlement (Paris, France) (1715)

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Arrest de la cour du parlement, portant homologation de l'ordonnance du lieutenant général de police, du 31 juillet 1779, concernant la défense des étalages dans les rues & places publiques de la ville & faubourgs de Paris / Parlement (Paris, France) (1779)

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Arrest de la cour de parlement, portant règlement pour l'administration des biens & revenus de la fabrique de la paroisse de Chennevières-les-Louvres / Parlement (Paris, France) (1780)  

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Arrest de la cour de parlement, portant règlement pour les arrêts sur requête [...] Du vingt-six août mil sept cent quatre-vingt-trois / Parlement (Paris, France) (1783)

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Arrest de la cour de parlement, portant règlement pour le corps des marchands de vins de la ville & fauxbourgs de Paris [...] Du vingt-six octobre mil sept cent soixante-huit [1768] / Parlement (Paris, France) (1768)

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Arrest de la cour de Parlement, portant règlement pour la discipline des classes & les congés dans les collèges situés dans les villes & lieux du ressort du Parlement. Du dix juillet mil sept cent quatre-vingt-quatre / Parlement (Paris, France) (1784)

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