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Jurisprudence des fiefs et matières féodales |
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Actes de foi et hommage pour la chattellenie de Sacy le Grand rendus au Comte de Clermont (1662-1725)
Titre : Actes de foi et hommage pour la chattellenie de Sacy le Grand rendus au Comte de Clermont Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Jean-Jacques Coustard (17..-17..), Nom associé ; Fabrice de Gressenich (16..-17..), Nom associé ; Patrice Du Sault (16..-17..), Nom associé ; René Potier (1579-1670) , Auteur Année de publication : 1662-1725 Importance : Parchemin et papier manuscrit, 1 liaisse (9 pièces) Format : Formats multiples Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Information et communication:Source d'information:Document:Autographe et Manuscrit
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Sacy le Grand (Oise)Note de contenu : 1 - 21/10/1719
2 - 19/09/1719
3 - 16/09/1719
4 - 13/09/1719
5 - 08/11/1725
6 - 17/06/1662
7 - 17/06/1662
8 - 17/06/1662
9 - 17/06/1662Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une personne Période chronologique : 1600-1699/1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19330 Actes de foi et hommage pour la chattellenie de Sacy le Grand rendus au Comte de Clermont [texte manuscrit ou tapuscrit] / Jean-Jacques Coustard (17..-17..), Nom associé ; Fabrice de Gressenich (16..-17..), Nom associé ; Patrice Du Sault (16..-17..), Nom associé ; René Potier (1579-1670) , Auteur . - 1662-1725 . - Parchemin et papier manuscrit, 1 liaisse (9 pièces) ; Formats multiples.
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Information et communication:Source d'information:Document:Autographe et Manuscrit
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Sacy le Grand (Oise)Note de contenu : 1 - 21/10/1719
2 - 19/09/1719
3 - 16/09/1719
4 - 13/09/1719
5 - 08/11/1725
6 - 17/06/1662
7 - 17/06/1662
8 - 17/06/1662
9 - 17/06/1662Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une personne Période chronologique : 1600-1699/1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19330 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 136 (MP 147) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Addition de réponse pour le Sieur Calmer, à deux objections des prélats d'Amiens & de Corbie (1779)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 70 (136 D) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient le sieur Lallement dans la possession des droits de péage & autres, par luy perçus au donjon de Levignen. Du 25 mars 1727 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1731)
Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient le sieur Lallement dans la possession des droits de péage & autres, par luy perçus au donjon de Levignen. Du 25 mars 1727 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; comte de Lévignen Lallement (18e siècle), Nom associé ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1731 Importance : 7-[1] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnancesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2082 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient le sieur Lallement dans la possession des droits de péage & autres, par luy perçus au donjon de Levignen. Du 25 mars 1727 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; comte de Lévignen Lallement (18e siècle), Nom associé ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1731 . - 7-[1] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnancesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2082 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 5 (2891) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du troisième mars 1670. Pour le remboursement des domaines de Senlis & Compiègne, & réunion d'iceux au domaine de la couronne, &c. / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1753)
Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du troisième mars 1670. Pour le remboursement des domaines de Senlis & Compiègne, & réunion d'iceux au domaine de la couronne, &c. Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Pierre Prault (1685-1768) , Imprimeur Editeur : [Paris] : P. Prault Année de publication : 1753 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodalesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10564 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du troisième mars 1670. Pour le remboursement des domaines de Senlis & Compiègne, & réunion d'iceux au domaine de la couronne, &c. [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Pierre Prault (1685-1768) , Imprimeur . - [Paris] : P. Prault, 1753 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodalesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10564 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 327 (FP034) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Dautheuil Arrest du Conseil d’État du Roi, qui exempte les baux des terres, soit incultes, soit en valeur, & de tous autres biens-fonds de la campagne, dont la durée n’excédera pas ving-neuf [29] années, qui seront passés à l'avenir par-devant notaires, des droits d'insinuation, centième ou demi-centième denier, & de Franc-fiefs : Et à l'égard de ceux au-dessus de neuf années qui auront pour objet des maisons & autres immeubles sis dans les villes & bourgs, ou la perception de rentes, cens & droits seigneuriaux, sans aucune exploitation rurale faite par le fermier, ordonne qu'ils continueront d'être assujettis aux droits de centième ou demi-centième denier. Du 2 janvier 1775 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)
Titre : Arrest du Conseil d’État du Roi, qui exempte les baux des terres, soit incultes, soit en valeur, & de tous autres biens-fonds de la campagne, dont la durée n’excédera pas ving-neuf [29] années, qui seront passés à l'avenir par-devant notaires, des droits d'insinuation, centième ou demi-centième denier, & de Franc-fiefs : Et à l'égard de ceux au-dessus de neuf années qui auront pour objet des maisons & autres immeubles sis dans les villes & bourgs, ou la perception de rentes, cens & droits seigneuriaux, sans aucune exploitation rurale faite par le fermier, ordonne qu'ils continueront d'être assujettis aux droits de centième ou demi-centième denier. Du 2 janvier 1775 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Signataire ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur Editeur : A Soissons : chez P. Courtois Année de publication : 1775 Importance : 1 f. Format : 53 x 41,5 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnancesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2207 Arrest du Conseil d’État du Roi, qui exempte les baux des terres, soit incultes, soit en valeur, & de tous autres biens-fonds de la campagne, dont la durée n’excédera pas ving-neuf [29] années, qui seront passés à l'avenir par-devant notaires, des droits d'insinuation, centième ou demi-centième denier, & de Franc-fiefs : Et à l'égard de ceux au-dessus de neuf années qui auront pour objet des maisons & autres immeubles sis dans les villes & bourgs, ou la perception de rentes, cens & droits seigneuriaux, sans aucune exploitation rurale faite par le fermier, ordonne qu'ils continueront d'être assujettis aux droits de centième ou demi-centième denier. Du 2 janvier 1775 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Signataire ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur . - A Soissons : chez P. Courtois, 1775 . - 1 f. ; 53 x 41,5 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnancesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2207 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans Archives A0 Bt 1 (2893 A) Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Senlis 2896-A Documents numériques
Arrest du Conseil d’État du RoiURL Arrest du Conseil d’État du Roi, qui, sans s'arrêter aux arrêts du Parlement de Paris des 23 janvier, 20 avril & 8 juin 1769, que Sa Majesté a cassés et annullés, ordonne que M. le marquis de Nettancourt sera tenu de procéder au Conseil, à peine de mille livres d'amende, cassation des procédures, & de tous dépens, dommages & intérêts sur l'appel par lui interjetté au Parlement, d'une ordonnance de M. l'intendant de Châlons du 28 janvier 1761, qui condamnoit le nommé Oudot au payement du droit de franc-fief. Du 11 décembre 1770 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1770)])
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe le droit de Franc-Fief des biens affermés en grains à quarante sols le septier de bled, mesure de la ville de Saint-Quentin / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1755)
PermalinkArrest du Conseil Qui fait deffenses aux trésoriers de France de Soissons de s'immiscer dans la réception des foy & hommages & dans la connoissance des affaires contentieuses du domaine du comté de Clermont en Beauvoisis [...] Du 9 janvier 1725 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1725)])
PermalinkArrest de la cour du Parlement de Paris. Du cinquième juin 1715. Portant réglement pour les retraits lignagers / Parlement (Paris, France) (1715)
PermalinkArret du Conseil d'Etat. Portant décharge des droits de francs-fief & franc-aleu pour les habitans de la ville, faubourgs & banlieue de Saint Quentin / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1693)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 4 août 1777 [...] qui confirme les évaluations de la forêt de Clary / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1778)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, Données à Versailles le 6 février 1777 [...] Portant surséance jusqu'au Ier janvier 1778, de toutes poursuites contre les vassaux du Roi, qui n'ont pas encore satisfait au renouvellement de l'hommage dû à Sa Majesté, à cause de son heureux avènement à la Couronne [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, qui désigne quels sont les officiers, domestiques & commensaux de la maison du roi, des maisons royales, & de celles des princes & princesses du sang, qui seront exempts du droit de franc-fief ; & qui explique à quelles conditions ils jouiront de cette exemption. Du 15 mai 1778 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1778)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, Qui limite au 15 août 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent, de conduire & faire pâturer les bestiaux dans les bois du roi, & des communautés séculières & régulières. Du 29 juillet 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkAveu et dénombrement du fief d'Aridel à Sacy le Grand et de celui de Savigny au même lieu, dépendant du précédent (1540 (12-30))
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