| Titre : |
Arrest du conseil d’État du Roi, Qui ordonne l'exécution des arrêts & lettres patentes du 13 février 1765 ; Déclare nulles les sentences des maire & échevins d'Amiens & du bailliage de ladite ville, des 15 octobre 1765 & 10 mars 1766, & maintient les fabricans de la campagne dans la faculté d'acheter à Amiens les matières, outils & ustensiles propres pour toutes espèces de fabrications [...] Du premier juillet 1766 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Devougny (18e siècle), Signataire ; Étienne Maynon d'Invault (1721-1801) , Signataire ; veuve Godart (17..-17..), Imprimeur |
| Editeur : |
A Amiens : chez la veuve Godart |
| Année de publication : |
1766 |
| Importance : |
10-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Suivi de l'ordonnance donnée par Etienne Maynon d'Invau, à Amiens le 22 juillet 1766 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=7733 |
Arrest du conseil d’État du Roi, Qui ordonne l'exécution des arrêts & lettres patentes du 13 février 1765 ; Déclare nulles les sentences des maire & échevins d'Amiens & du bailliage de ladite ville, des 15 octobre 1765 & 10 mars 1766, & maintient les fabricans de la campagne dans la faculté d'acheter à Amiens les matières, outils & ustensiles propres pour toutes espèces de fabrications [...] Du premier juillet 1766 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Devougny (18e siècle), Signataire ; Étienne Maynon d'Invault (1721-1801) , Signataire ; veuve Godart (17..-17..), Imprimeur . - A Amiens : chez la veuve Godart, 1766 . - 10-[1 bl.] p. ; 4°. Suivi de l'ordonnance donnée par Etienne Maynon d'Invau, à Amiens le 22 juillet 1766 Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesArrest du conseil d’État du Roi, Qui ordonne l'exécution des arrêts & lettres patentes du 13 février 1765 ; Déclare nulles les sentences des maire & échevins d'Amiens & du bailliage de ladite ville, des 15 octobre 1765 & 10 mars 1766, & maintient les fabricans de la campagne dans la faculté d'acheter à Amiens les matières, outils & ustensiles propres pour toutes espèces de fabrications [...] Du premier juillet 1766 (1766)
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