Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant les impositions de la ville de Paris. Du 13 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant les impositions de la ville de Paris. Du 13 novembre 1785 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6278 Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant les impositions de la ville de Paris. Du 13 novembre 1785 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6278

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 60 (287 M)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du conseil d’État du Roi, qui fixe les droits qui seront perçus sur les voitures étrangères à leur entrées dans le royaume. Du 13 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)

Public ISBD Titre : Arrest du conseil d’État du Roi, qui fixe les droits qui seront perçus sur les voitures étrangères à leur entrées dans le royaume. Du 13 novembre 1785 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Index. décimale : 388.341 Carosses, chariots, charrettes, diligences (bicyclettes, omnibus, pousse-pousse, rickshaws , véhicules à traction animale, véhicules de transport routier non motorisés, véhicules terrestres non motorisés) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5537 Arrest du conseil d’État du Roi, qui fixe les droits qui seront perçus sur les voitures étrangères à leur entrées dans le royaume. Du 13 novembre 1785 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Index. décimale : 388.341 Carosses, chariots, charrettes, diligences (bicyclettes, omnibus, pousse-pousse, rickshaws , véhicules à traction animale, véhicules de transport routier non motorisés, véhicules terrestres non motorisés) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5537

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Arrest du conseil d'Etat du Roi, qui supprime un imprimé intitulé : Requête des Curés du diocèse d'Auch à nosseigneurs de l'Assemblée générale du clergé de France. Du 4 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)

Public ISBD Titre : Arrest du conseil d'Etat du Roi, qui supprime un imprimé intitulé : Requête des Curés du diocèse d'Auch à nosseigneurs de l'Assemblée générale du clergé de France. Du 4 novembre 1785 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4930 Arrest du conseil d'Etat du Roi, qui supprime un imprimé intitulé : Requête des Curés du diocèse d'Auch à nosseigneurs de l'Assemblée générale du clergé de France. Du 4 novembre 1785 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4930

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Arrêt du Conseil d’État du Roi. Du 15 février 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)

Public ISBD Titre : Arrêt du Conseil d’État du Roi. Du 15 février 1784 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Mouet (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1784 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Mouet, 1780 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Note de contenu : Concernant l'approvisionnement en bois à brûler de la ville de Paris Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5793 Arrêt du Conseil d’État du Roi. Du 15 février 1784 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Mouet (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1784 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Mouet, 1780 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Note de contenu : Concernant l'approvisionnement en bois à brûler de la ville de Paris Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5793

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Arrêt du conseil d’État du Roi, du 7 avril 1786. Et lettres patentes sur icelui, du dix-sept [17] juin mil sept cent quatre-vingt-six [1786]. Qui fixent l'indemnité des propriétaires sur les fonds desquels on extrait la mine de fer. Registrées en la Cour des aides le 9 juillet 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1786)])

Public ISBD Titre : Arrêt du conseil d’État du Roi, du 7 avril 1786. Et lettres patentes sur icelui, du dix-sept [17] juin mil sept cent quatre-vingt-six [1786]. Qui fixent l'indemnité des propriétaires sur les fonds desquels on extrait la mine de fer. Registrées en la Cour des aides le 9 juillet 1786 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Cour des aides (Paris, France) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1786)] Importance : 2 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1771 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5319 Arrêt du conseil d’État du Roi, du 7 avril 1786. Et lettres patentes sur icelui, du dix-sept [17] juin mil sept cent quatre-vingt-six [1786]. Qui fixent l'indemnité des propriétaires sur les fonds desquels on extrait la mine de fer. Registrées en la Cour des aides le 9 juillet 1786 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Cour des aides (Paris, France) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1786)] . - 2 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1771 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5319

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
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Arrêt du conseil d’État du Roi, concernant l'acquisition de plusieurs maisons & échoppes, au nom du roi. Du 13 mars 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, concernant les échoppes. Du 29 décembre 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, concernant l'Opéra. Du 3 janvier 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, concernant le recouvrement de la capitation des corps & communautés d'arts & métiers de la ville et faubourgs de Paris, & des privilégiés de l'Hôtel. Du 17 mars 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, concernant le service de la poste aux chevaux, relais & messageries. Du 30 octobre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)  

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Arrêt du conseil d'Etat du Roi, concernant les traitements, pensions & gratifications attribués ou qui seront destinés aux savans & gens de lettres ; & l'exécution des différents travaux littéraires, ordonnés par sa Majesté & par les Rois ses prédécesseurs. Du 3 septembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, contenant règlement pour l'Académie royale de musique. Du 13 mars 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)  

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Arrêt du conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 21 janvier 1784. Qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Nantes. Du 17 décembre 1783 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)

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Arrêt du conseil d’État du Roi, portant homologation du règlement des actionnaires de la caisse d'escompte pour la fixation du dividende. Du 26 juin 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)  

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, portant nouveau règlement sur le roulage. Du vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-trois [1783] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1784)]) 

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