Pré-imprimé à entête de l'Agence des subsistances générales, 7e section, approvisionnements de Paris ordonnant la délivrance de denrées en faveur du citoyen Coupé de l'Oise / Agence des subsistances générales (1795 (12-06))

Public ISBD Titre : Pré-imprimé à entête de l'Agence des subsistances générales, 7e section, approvisionnements de Paris ordonnant la délivrance de denrées en faveur du citoyen Coupé de l'Oise Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Agence des subsistances générales, Collectivité éditrice ; Jacques-Michel Coupé (1737-1809) , Signataire Année de publication : 1795 (12-06) Importance : Papier manuscrit (1 f.) Format : 24 cm Note générale : Maison Mailly, rue de l'université, n°279 - Division des halles et marchandises, bureau des distributions Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance Note de contenu : Mention de réception des fournitures paraphée par Coupé au dos du document Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22121 Pré-imprimé à entête de l'Agence des subsistances générales, 7e section, approvisionnements de Paris ordonnant la délivrance de denrées en faveur du citoyen Coupé de l'Oise [texte manuscrit ou tapuscrit] / Agence des subsistances générales, Collectivité éditrice ; Jacques-Michel Coupé (1737-1809) , Signataire . - 1795 (12-06) . - Papier manuscrit (1 f.) ; 24 cm. Maison Mailly, rue de l'université, n°279 - Division des halles et marchandises, bureau des distributions Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance Note de contenu : Mention de réception des fournitures paraphée par Coupé au dos du document Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22121

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 58 (576)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 230			Fonds Caix de St Aymour

Correspondance de J. Isoré / Jacques Isoré (1794)

Public ISBD Titre : Correspondance de J. Isoré Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Jacques Isoré (1758-1839) , Signataire ; Convention nationale Comité de salut public (1793-1795; France) , Destinataire de lettres ; Pierre-Antoine Lalloy ou Laloy (1749-1846) , Destinataire de lettres Année de publication : 1794 Importance : Papier manuscrit, 4 pièces Format : Formats multiples Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Note de contenu : Pièce n°1 : Lettre autographe adressée à son cousin lui confirmant qu'il a été recommandé aux représentants du peuple à l'armée du Nord afin qu'il obtienne u poste dans un bureau, Paris le 2 avril 1794, 1 f., 21 cm. Pièce n°2 : Lettre autographe adressée à un membre du Comité de Salut Public concernant le retour des soldats malades qui gardent leurs fusils, Beauvais le 17 avril 1794, 2 ff., 22 cm. Pièce n°3 : Note autographe présentant au ministre de la guerre ou aux Administrateurs des approvisionnements militaires le citoyen Bourgeois pour servir la chose publique, 12 août 1794, 1 f., 20 cm. Pièce n°4 : Lettre autographe adressée à son collègue La Loy membre du comité de Salut Public portant sur les problèmes du prix et de la circulation des denrées, Paris le 18 octobre 1794, 2 ff., 32 cm. La réponse de son collègue est à la suite de sa lettre Type de ressource : Correspondance Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22134 Correspondance de J. Isoré [texte manuscrit ou tapuscrit] / Jacques Isoré (1758-1839) , Signataire ; Convention nationale Comité de salut public (1793-1795; France) , Destinataire de lettres ; Pierre-Antoine Lalloy ou Laloy (1749-1846) , Destinataire de lettres . - 1794 . - Papier manuscrit, 4 pièces ; Formats multiples. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Note de contenu : Pièce n°1 : Lettre autographe adressée à son cousin lui confirmant qu'il a été recommandé aux représentants du peuple à l'armée du Nord afin qu'il obtienne u poste dans un bureau, Paris le 2 avril 1794, 1 f., 21 cm. Pièce n°2 : Lettre autographe adressée à un membre du Comité de Salut Public concernant le retour des soldats malades qui gardent leurs fusils, Beauvais le 17 avril 1794, 2 ff., 22 cm. Pièce n°3 : Note autographe présentant au ministre de la guerre ou aux Administrateurs des approvisionnements militaires le citoyen Bourgeois pour servir la chose publique, 12 août 1794, 1 f., 20 cm. Pièce n°4 : Lettre autographe adressée à son collègue La Loy membre du comité de Salut Public portant sur les problèmes du prix et de la circulation des denrées, Paris le 18 octobre 1794, 2 ff., 32 cm. La réponse de son collègue est à la suite de sa lettre Type de ressource : Correspondance Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22134

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 58 (584)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 230			Fonds Caix de St Aymour

L'agent national près le district de Breteuil ([s.d. (1795)])

Public ISBD Titre : L'agent national près le district de Breteuil : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : J. Valès (17..-18..), Imprimeur Editeur : A Breteuil : chez J. Valès Année de publication : [s.d. (1795)] Importance : 1 f. Format : 51 x 39 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Index. décimale : 381.18 Marchés de plein air (marchés de plein air et de rue vendant à la fois des marchandises neuves et d'occasion, marchés de rue et extérieurs, souks , vente dans la rue) Note de contenu : Tableau des marchés ordinaires et des grands marchés des différentes communes où il s'en est toujours tenu dans l'étendue du district de Breteuil Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10672 L'agent national près le district de Breteuil : [placard] [texte imprimé] / J. Valès (17..-18..), Imprimeur . - A Breteuil : chez J. Valès, [s.d. (1795)] . - 1 f. ; 51 x 39 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Index. décimale : 381.18 Marchés de plein air (marchés de plein air et de rue vendant à la fois des marchandises neuves et d'occasion, marchés de rue et extérieurs, souks , vente dans la rue) Note de contenu : Tableau des marchés ordinaires et des grands marchés des différentes communes où il s'en est toujours tenu dans l'étendue du district de Breteuil Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10672

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Affiches, Cartes et Plans	MACPA-179 Tiroir 2 Centre	Placard	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 330-2 (FP212)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse deux sentences des élus de Crespy [Crépy], des 22 octobre 1728, & 8 juin 1731. Ordonne l’exécution des articles [...] du titre des droits sur le pied fourché de l'ordonnance du mois de juin 1680. Fait défense aux bouchers de laditte ville d'y faire entrer aucun bestial à pied fourché, mort ou vif, sans en faire déclaration aux commis établis aux portes [...] Du 23 octobre 1731 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1731)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse deux sentences des élus de Crespy [Crépy], des 22 octobre 1728, & 8 juin 1731. Ordonne l’exécution des articles [...] du titre des droits sur le pied fourché de l'ordonnance du mois de juin 1680. Fait défense aux bouchers de laditte ville d'y faire entrer aucun bestial à pied fourché, mort ou vif, sans en faire déclaration aux commis établis aux portes [...] Du 23 octobre 1731 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Eynard, Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1731 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Donné à Versailles Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Crépy-en-Valois (Oise ; canton et commune) Index. décimale : 381.456 413 Commerce des aliments (distribution des aliments dans les épiceries et supermarchés, ouvrages généraux sur le commerce des aliments et des produits d'épicerie, supermarchés d'alimentation) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2069 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse deux sentences des élus de Crespy [Crépy], des 22 octobre 1728, & 8 juin 1731. Ordonne l’exécution des articles [...] du titre des droits sur le pied fourché de l'ordonnance du mois de juin 1680. Fait défense aux bouchers de laditte ville d'y faire entrer aucun bestial à pied fourché, mort ou vif, sans en faire déclaration aux commis établis aux portes [...] Du 23 octobre 1731 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Eynard, Signataire . - [S.l.] : [s.n.], 1731 . - 4 p. ; 4°. Donné à Versailles Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Crépy-en-Valois (Oise ; canton et commune) Index. décimale : 381.456 413 Commerce des aliments (distribution des aliments dans les épiceries et supermarchés, ouvrages généraux sur le commerce des aliments et des produits d'épicerie, supermarchés d'alimentation) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2069

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 5 (2887)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 26 juillet 1784 et lettres patentes du 8 janvier 1785. Concernant la régie & perception des droits de vente exclusive du sel & du tabac, & autres droits acquis par sa majesté, dans le Clermontois / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 26 juillet 1784 et lettres patentes du 8 janvier 1785. Concernant la régie & perception des droits de vente exclusive du sel & du tabac, & autres droits acquis par sa majesté, dans le Clermontois Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Philippe Henri, marquis de Ségur (1724-1801) , Signataire ; Charles-Alexandre de Calonne (1734-1802) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10968 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 26 juillet 1784 et lettres patentes du 8 janvier 1785. Concernant la régie & perception des droits de vente exclusive du sel & du tabac, & autres droits acquis par sa majesté, dans le Clermontois [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Philippe Henri, marquis de Ségur (1724-1801) , Signataire ; Charles-Alexandre de Calonne (1734-1802) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 8 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10968

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 340 (FP085)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le commerce des grains. Du 23 décembre 1770 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

Permalink

Arrest du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 16 avril 1777. Qui ordonnent qu'à compter de huitaine après la publication desdites lettres patentes, il sera payé, au profit de l'hôpital général, un droit de vingt livres par quintal sur toute la mélasse qui entrera dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris. Du 14 mars 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)

Permalink

Arrest du Conseil d’État du Roi, et Lettres-patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777. Concernant l'entrée des raisins dans Paris, & portant règlement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenant des vignes situées dans le fauxbourg Saint-Antoine, & autres dispositions y portées. Du 15 août 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)

Permalink

Arrest du Conseil d’État du Roi, Portant augmentation des droits sur les peaux & poils de lapins & lièvres à la sortie du royaume. Du 16 septembre 1770 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

Permalink

Arrest du conseil d’État du Roi, qui fixe, entr'autres dispositions, les droits qui seront perçus, tant à l'entrée qu'à la sortie du Royaume, sur les cafés provenans des isles & colonies françoises de l'Amérique, & sur ceux apportés du Levant, ou provenans du commerce de la Compagnie des Indes. DU 25 janvier 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

Permalink

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui fixe les ports des généralités de Bretagne, La Rochelle & Poitiers, par lesquels le commerce des grains sera libre comme dans les ports où il y a siège d'amirauté, en se conformant aux formalités prescrites par l'arrêt du 14 février 1773 ; et à cinquante tonneaux seulement les chargements qui seront permis dans tous les ports pour ceux de la même province. Du 31 décembre 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1774)])

Permalink

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du Royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce ; & ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonnée par l'arrêt du 15 mai 1760. Du 19 janvier 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

Permalink

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'en exécution des lettres patentes du 23 août 1764, les sels & effets saisis sur les faux-sauniers traduits en la commission de Saumur, seront vendus par ordonnances des commissaires ou leurs subdélégués : défend en conséquence aux officiers des dépôts, du ressort de ladite commission, de s'opposer à l'exécution des dites ordonnances, à peine d'être personnellement responsables des dommages et intérêts du fermier ; & leur enjoint de procéder, sans délai, à l'emplacement des sels de capture [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

Permalink

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il ne pourra être expédié d'aucuns ports du royaume, des grains pour celui de Marseille : Que la sortie de Provence pour la consommation de cette ville, ne sera permise que par le bureau de sptemes : Et que les grains étrangers continueront de jouir de la franchise du port, & ne seront sujets à aucuns droits d'entrée & de sortie. Du 12 septembre 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

Permalink

Arrest du conseil d’État du Roi, qui ordonne que l'alquifoux payera à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères ; savoir, celui venant d'Angleterre & pays en dépendans, quarante sous du cent pesant ; & celui venant de tous autres pays étrangers, vingt-six sous huit deniers, pareillement du cent pesant. Du 13 avril 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

Permalink

---

1 2 3 4 5 (1 - 15 / 70) Par page : 25 50 Tout afficher