Acte relatif à une barrique de vin achetée par Marthe Bosquet, hôtesse à Nérac (1670 (08-18))

Public ISBD Titre : Acte relatif à une barrique de vin achetée par Marthe Bosquet, hôtesse à Nérac Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Marthe Bosquet (16..-16..), Nom associé Année de publication : 1670 (08-18) Importance : Papier manuscrit (2 ff.) Format : 23 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Guyenne et Gascogne y compris Béarn, Pays Basque, Rouergue [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Matériaux et produits:Produit agricole :Aliment:Boisson Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19583 Acte relatif à une barrique de vin achetée par Marthe Bosquet, hôtesse à Nérac [texte manuscrit ou tapuscrit] / Marthe Bosquet (16..-16..), Nom associé . - 1670 (08-18) . - Papier manuscrit (2 ff.) ; 23 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Guyenne et Gascogne y compris Béarn, Pays Basque, Rouergue [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Matériaux et produits:Produit agricole :Aliment:Boisson Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19583

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Archives	Archives A4 Bt 77 (411Di)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Général : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les étoffes qui se fabriquent dans la ville de Beauvais & aux environs. Du 22 janvier 1730 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1730)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les étoffes qui se fabriquent dans la ville de Beauvais & aux environs. Du 22 janvier 1730 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1730 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15620 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les étoffes qui se fabriquent dans la ville de Beauvais & aux environs. Du 22 janvier 1730 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1730 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15620

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Archives	Archives A4 Bt 7 (3079)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les longueurs & largeurs des différentes espèces d'étoffes des manufactures de Beauvais. Du 4 janvier 1729 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1729)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les longueurs & largeurs des différentes espèces d'étoffes des manufactures de Beauvais. Du 4 janvier 1729 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1729 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15619 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les longueurs & largeurs des différentes espèces d'étoffes des manufactures de Beauvais. Du 4 janvier 1729 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1729 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15619

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Archives	Archives A4 Bt 7 (3078)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Arrest du conseil d'Estat du Roy, portant que tous les sels de capture, de quelque qualité qu'ils soient, seront déposez dans les greniers en masses séparées, dont les officiers desdits greniers & les commis seront tenus de se charger sur leurs registres, sans que lesdits officiers en puissent disposer, ni les faire submerger que sur les réquisitions des fermiers, directeurs ou des commis qui seront préposez à cet effet. Du 20 mars 1717 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1717)])

Public ISBD Titre : Arrest du conseil d'Estat du Roy, portant que tous les sels de capture, de quelque qualité qu'ils soient, seront déposez dans les greniers en masses séparées, dont les officiers desdits greniers & les commis seront tenus de se charger sur leurs registres, sans que lesdits officiers en puissent disposer, ni les faire submerger que sur les réquisitions des fermiers, directeurs ou des commis qui seront préposez à cet effet. Du 20 mars 1717 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Goujon (18e siècle), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1717)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé IPR, lettrine Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations Tags : Sel - commerce  Gabelle  Faux-saunage Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7255 Arrest du conseil d'Estat du Roy, portant que tous les sels de capture, de quelque qualité qu'ils soient, seront déposez dans les greniers en masses séparées, dont les officiers desdits greniers & les commis seront tenus de se charger sur leurs registres, sans que lesdits officiers en puissent disposer, ni les faire submerger que sur les réquisitions des fermiers, directeurs ou des commis qui seront préposez à cet effet. Du 20 mars 1717 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Goujon (18e siècle), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1717)] . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé IPR, lettrine Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations Tags : Sel - commerce  Gabelle  Faux-saunage Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7255

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 65 (377 C)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui accorde une marque de grace pendant quinzaine, à compter du jour de publication, pour les étoffes de la manufacture de Beauvais qui n'ont pas les largeurs prescrites [...]. Du 14 avril 1739 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1739)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui accorde une marque de grace pendant quinzaine, à compter du jour de publication, pour les étoffes de la manufacture de Beauvais qui n'ont pas les largeurs prescrites [...]. Du 14 avril 1739 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1739 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15625 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui accorde une marque de grace pendant quinzaine, à compter du jour de publication, pour les étoffes de la manufacture de Beauvais qui n'ont pas les largeurs prescrites [...]. Du 14 avril 1739 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1739 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15625

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Archives	Archives A4 Bt 7 (3084)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui fixe les jours pendant lesquels doivent se tenir les bureaux de fabrique & de controlle, dans la ville de Beauvais, pour la visite & la marque des étoffes de draperie, &c. Du 31 mars 1739 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1739)

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne la confiscation de trois pièces de serge de la manufacture d'Hanvoile, envoyées de Beauvais à l'adresse du sieur Le Roy marchand drapier de Paris, et saisies à la halle aux draps de cette ville, tant pour s'être trouvé trop étroite & grasses, que pour autres défauts [...]. Du 2 avril 1743 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1743)

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que les drapiers drapans & les sergers de la ville de Beauvais, porteront toutes les différentes sortes d'étoffes de laine qu'ils auront fabriquées, & qui auront reçu le plomb de fabrique, au bureau de contrôle établi dans ladite ville, pour y être d'abondant visitées, &c. Du 3 juillet 1745 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1745)

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous les particuliers demeurans dans l'étenduë de l'Election de Noyon, qui achèteront des fruits pour les convertir en cidre & poiré, seront tenus d'en faire déclaration au bureau des aydes, & d'en payer les droits de gros & d'augmentation, jauge & courtage, à raison d'un muid de boisson pour trois muids de fruit. Du neuvième décembre 1698 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1723)

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet aux fabriquans (sic) de Ravenelles, de faire fouler les serges de leur fabrique, dans les moulins à foulon establis à Beauvais &c. Du premier septembre 1733 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1733)

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui, portant règlement pour les étoffes qui se fabriquent dans la ville de Beauvais, fait deffenses, tant aux drapiers drapans, qu'aux sergers de ladite ville, de fabriquer des serges façon de Moüy, autrement qu'en soixante portées [...] ; Et auxdits sergers de fabriquer aucunes autres sortes de serges en cinquante-quatre portées [...]. Du 20 décembre 1735 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1735)

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui renouvelle les deffenses faites [...] aux sergers de Beauvais, de fabriquer ni faire fabriquer des molletons, & espagnolettes ; & fait defenses tant aux drapiers-drapans, qu'aux sergers de la même ville, de mettre plus d'un fil bleu aux lizières des sommières & des flanelles, & de donner aux sommières larges & étroites, plus de largeur que celle prescite pour lesdittes étoffes [...]. Du 17 juillet 1734 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1734)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, et Lettres-patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777. Concernant l'entrée des raisins dans Paris, & portant règlement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenant des vignes situées dans le fauxbourg Saint-Antoine, & autres dispositions y portées. Du 15 août 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, Portant augmentation des droits sur les peaux & poils de lapins & lièvres à la sortie du royaume. Du 16 septembre 1770 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d'état du Roi, portant règlement sur ce qui doit être observé par les marchands & adjudicataires des bois, & les entrepreneurs de ceux qui sont destinés pour le service de la Marine. Du 8 février 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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