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Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire |
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Appointement de maintenue pour les héritiers de Dlle Esther Arnaud, veuve de Pierre Gauceau, contre les héritiers de Jacques Arnaud, du lieu Vendémian (1675 (09-28))
Titre : Appointement de maintenue pour les héritiers de Dlle Esther Arnaud, veuve de Pierre Gauceau, contre les héritiers de Jacques Arnaud, du lieu Vendémian Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Esther Arnaud (16..-16..), Nom associé ; Jacques Arnaud (16..-16..), Nom associé Année de publication : 1675 (09-28) Importance : Parchemin manuscrit (1 f.) Format : 19 x 36 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Languedoc, Pays de Foix, RoussillonType de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une personne Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19595 Appointement de maintenue pour les héritiers de Dlle Esther Arnaud, veuve de Pierre Gauceau, contre les héritiers de Jacques Arnaud, du lieu Vendémian [texte manuscrit ou tapuscrit] / Esther Arnaud (16..-16..), Nom associé ; Jacques Arnaud (16..-16..), Nom associé . - 1675 (09-28) . - Parchemin manuscrit (1 f.) ; 19 x 36 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Languedoc, Pays de Foix, RoussillonType de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une personne Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19595 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 77 (411 Hd) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Général : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui ordonne que les bordereaux, certificats & mémoires, qui doivent être fournis par les porteurs & propriétaires des effets, qui doivent être representez pour la vérification d'iceux, seront sur du papier simple & non timbré. Du 28 février 1721 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1721)])
Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui ordonne que les bordereaux, certificats & mémoires, qui doivent être fournis par les porteurs & propriétaires des effets, qui doivent être representez pour la vérification d'iceux, seront sur du papier simple & non timbré. Du 28 février 1721 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Bernard Chauvelin (1673-1755), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1721)] Importance : 1 f. Format : 49 x 39 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7866 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui ordonne que les bordereaux, certificats & mémoires, qui doivent être fournis par les porteurs & propriétaires des effets, qui doivent être representez pour la vérification d'iceux, seront sur du papier simple & non timbré. Du 28 février 1721 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Bernard Chauvelin (1673-1755), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1721)] . - 1 f. ; 49 x 39 cm.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACP-Tiroir 2 Centre - 0053 Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtDocuments numériques
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721URL Arrest de la cour des aides. Qui enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que ses commis ne fassent aucunes altérations ni ratures sur leurs registres, qu'en présence des parties intéressées, ou elles duement appellées. Du treize mai mil sept cent soixante-dix-sept [1777] / Cour des aides (Paris, France) (1777)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 49 (393 J) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest de la Cour de parlement, qui fixe la manière de procéder sur les appels interjettés de la liquidation des dépens, faite par les sentences rendues dans les sièges & justices subalternes. Extrait des registres du Parlement, du sept mai mil sept cent quatre-vingt deux [1782] / Parlement (Paris, France) (1782)
Titre : Arrest de la Cour de parlement, qui fixe la manière de procéder sur les appels interjettés de la liquidation des dépens, faite par les sentences rendues dans les sièges & justices subalternes. Extrait des registres du Parlement, du sept mai mil sept cent quatre-vingt deux [1782] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1782 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu, 1779 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6212 Arrest de la Cour de parlement, qui fixe la manière de procéder sur les appels interjettés de la liquidation des dépens, faite par les sentences rendues dans les sièges & justices subalternes. Extrait des registres du Parlement, du sept mai mil sept cent quatre-vingt deux [1782] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1782 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu, 1779
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6212 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 60 (284 G) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrêt du conseil d’État du Roi, qui casse & annulle différentes sentences rendues par les juges du bailliage de Sainte-Menehould, en ce qu'elles ordonnoient l'application au pain des prisonniers & au profit de l'Hôtel-Dieu, d'amendes prononcées pour contravention à la police [...] Du 11 décembre 1770 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)
Titre : Arrêt du conseil d’État du Roi, qui casse & annulle différentes sentences rendues par les juges du bailliage de Sainte-Menehould, en ce qu'elles ordonnoient l'application au pain des prisonniers & au profit de l'Hôtel-Dieu, d'amendes prononcées pour contravention à la police [...] Du 11 décembre 1770 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Devougny (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1776 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4642 Arrêt du conseil d’État du Roi, qui casse & annulle différentes sentences rendues par les juges du bailliage de Sainte-Menehould, en ce qu'elles ordonnoient l'application au pain des prisonniers & au profit de l'Hôtel-Dieu, d'amendes prononcées pour contravention à la police [...] Du 11 décembre 1770 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Devougny (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1776 . - 4 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4642 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 49 (393 H) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Consultation sur la question de sçavoir si la légitime donne hypothèque sur les biens personnels du donataire qui la doit (1772)
PermalinkDéclaration du Roi, portant que toutes les causes pures personnelles, non excédantes la somme de quarante livres, qui seront portées devant les officiers des bailliages & sénéchaussées, y seront jugées sommairement en dernier ressort, conformément à l'édit de septembre 1769. Données à Versailles, le 22 août 1785 / Louis XVI, roi de France (1785)
PermalinkExtrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais [...] ([s.d. (1807)])
PermalinkExtrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais [...] Extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Beauvais, département de l'Oise, pour l'arrondissement du sud-ouest [...] ([s.d. (1804-1805)])
PermalinkExtrait des registres du Parlement. Du dix avril mil sept cent soixante-dix-sept [1777] / Parlement (Paris, France) (1777)
PermalinkHypothèque Gilles Ruault (1620 (11-11))
PermalinkHypothèque Jean Pinon (1575 (11-09))
PermalinkHypothèque Jean Robert (1533 (12-06))
PermalinkHypothèque Olivier Andry / François de Ligny (1650 (09-03))
PermalinkHypothèque Toussaint Menouel (1579 (07-13))
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