Minute de documents concernant des lettres de commutation et de rémission dont l'une par Louis Delayen de Verberie (1779)

Public ISBD Titre : Minute de documents concernant des lettres de commutation et de rémission dont l'une par Louis Delayen de Verberie Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Louis Delayen (17..-17..), Nom associé Année de publication : 1779 Importance : Papier manuscrit (2 ff.) Format : 18 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Verberie (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21952 Minute de documents concernant des lettres de commutation et de rémission dont l'une par Louis Delayen de Verberie [texte manuscrit ou tapuscrit] / Louis Delayen (17..-17..), Nom associé . - 1779 . - Papier manuscrit (2 ff.) ; 18 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Verberie (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21952

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 57 (504A)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 228

Minutes de jugement prise par la prévôté royale de la chatellenie de Verberie par devant Claude Carlier, prévôt royal / Claude Carlier (1779 (11-15) et 1779 (11-29))

Public ISBD Titre : Minutes de jugement prise par la prévôté royale de la chatellenie de Verberie par devant Claude Carlier, prévôt royal Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Claude Carlier (1725-1787), Nom associé ; Louis Hottin (17..-17..), Nom associé ; Charles Pigeau (17..-17..), Nom associé Année de publication : 1779 (11-15) et 1779 (11-29) Importance : Parchemin manuscrit, 2 pièces (2 x 2 ff.) Format : 28 et 26 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Verberie (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21954 Minutes de jugement prise par la prévôté royale de la chatellenie de Verberie par devant Claude Carlier, prévôt royal [texte manuscrit ou tapuscrit] / Claude Carlier (1725-1787), Nom associé ; Louis Hottin (17..-17..), Nom associé ; Charles Pigeau (17..-17..), Nom associé . - 1779 (11-15) et 1779 (11-29) . - Parchemin manuscrit, 2 pièces (2 x 2 ff.) ; 28 et 26 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Verberie (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21954

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Archives	Archives A4 Bt 57 (504C)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 228			Fonds Caix de St Aymour

Appointement de maintenue pour les héritiers de Dlle Esther Arnaud, veuve de Pierre Gauceau, contre les héritiers de Jacques Arnaud, du lieu Vendémian (1675 (09-28))

Public ISBD Titre : Appointement de maintenue pour les héritiers de Dlle Esther Arnaud, veuve de Pierre Gauceau, contre les héritiers de Jacques Arnaud, du lieu Vendémian Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Esther Arnaud (16..-16..), Nom associé ; Jacques Arnaud (16..-16..), Nom associé Année de publication : 1675 (09-28) Importance : Parchemin manuscrit (1 f.) Format : 19 x 36 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Languedoc, Pays de Foix, Roussillon Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19595 Appointement de maintenue pour les héritiers de Dlle Esther Arnaud, veuve de Pierre Gauceau, contre les héritiers de Jacques Arnaud, du lieu Vendémian [texte manuscrit ou tapuscrit] / Esther Arnaud (16..-16..), Nom associé ; Jacques Arnaud (16..-16..), Nom associé . - 1675 (09-28) . - Parchemin manuscrit (1 f.) ; 19 x 36 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Languedoc, Pays de Foix, Roussillon Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1600-1699 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19595

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Archives	Archives A4 Bt 77 (411 Hd)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Général : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui ordonne que les bordereaux, certificats & mémoires, qui doivent être fournis par les porteurs & propriétaires des effets, qui doivent être representez pour la vérification d'iceux, seront sur du papier simple & non timbré. Du 28 février 1721 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1721)]) 

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui ordonne que les bordereaux, certificats & mémoires, qui doivent être fournis par les porteurs & propriétaires des effets, qui doivent être representez pour la vérification d'iceux, seront sur du papier simple & non timbré. Du 28 février 1721 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Bernard Chauvelin (1673-1755), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1721)] Importance : 1 f. Format : 49 x 39 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7866 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui ordonne que les bordereaux, certificats & mémoires, qui doivent être fournis par les porteurs & propriétaires des effets, qui doivent être representez pour la vérification d'iceux, seront sur du papier simple & non timbré. Du 28 février 1721 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Bernard Chauvelin (1673-1755), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1721)] . - 1 f. ; 49 x 39 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7866

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Affiches, Cartes et Plans	MACP-Tiroir 2 Centre - 0053	Placard	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Documents numériques

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721 URL

Arrest de la cour des aides. Qui enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que ses commis ne fassent aucunes altérations ni ratures sur leurs registres, qu'en présence des parties intéressées, ou elles duement appellées. Du treize mai mil sept cent soixante-dix-sept [1777] / Cour des aides (Paris, France) (1777)

Public ISBD Titre : Arrest de la cour des aides. Qui enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que ses commis ne fassent aucunes altérations ni ratures sur leurs registres, qu'en présence des parties intéressées, ou elles duement appellées. Du treize mai mil sept cent soixante-dix-sept [1777] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; Leprince (18e siècle), Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez knapen Année de publication : 1777 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4885 Arrest de la cour des aides. Qui enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que ses commis ne fassent aucunes altérations ni ratures sur leurs registres, qu'en présence des parties intéressées, ou elles duement appellées. Du treize mai mil sept cent soixante-dix-sept [1777] [texte imprimé] / Cour des aides (Paris, France) , Éditeur scientifique ; Leprince (18e siècle), Signataire ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur . - A Paris : chez knapen, 1777 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4885

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 49 (393 J)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la Cour de parlement, qui fixe la manière de procéder sur les appels interjettés de la liquidation des dépens, faite par les sentences rendues dans les sièges & justices subalternes. Extrait des registres du Parlement, du sept mai mil sept cent quatre-vingt deux [1782] / Parlement (Paris, France) (1782)

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Arrêt du conseil d’État du Roi, qui casse & annulle différentes sentences rendues par les juges du bailliage de Sainte-Menehould, en ce qu'elles ordonnoient l'application au pain des prisonniers & au profit de l'Hôtel-Dieu, d'amendes prononcées pour contravention à la police [...] Du 11 décembre 1770 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)

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Consultation sur la question de sçavoir si la légitime donne hypothèque sur les biens personnels du donataire qui la doit (1772)

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Déclaration du Roi, portant que toutes les causes pures personnelles, non excédantes la somme de quarante livres, qui seront portées devant les officiers des bailliages & sénéchaussées, y seront jugées sommairement en dernier ressort, conformément à l'édit de septembre 1769. Données à Versailles, le 22 août 1785 / Louis XVI, roi de France (1785)

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Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais [...] ([s.d. (1807)])

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Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Beauvais [...] Extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Beauvais, département de l'Oise, pour l'arrondissement du sud-ouest [...] ([s.d. (1804-1805)])

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Extrait des registres du Parlement. Du dix avril mil sept cent soixante-dix-sept [1777] / Parlement (Paris, France) (1777)

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Hypothèque Gilles Ruault (1620 (11-11))

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Hypothèque Jean Pinon (1575 (11-09))

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Hypothèque Jean Robert (1533 (12-06))

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