Amnistie militaire [instaurée par le loi du 24 Floréal an 10 = 14 mai 1802] / Préfecture (Oise) ([s.d. (1802)])

Public ISBD Titre : Amnistie militaire [instaurée par le loi du 24 Floréal an 10 = 14 mai 1802] : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Préfecture (Oise), Éditeur scientifique ; Charles Léopold von Heydes de Belderbusch (1749-1826) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins Année de publication : [s.d. (1802)] Importance : 1 f. Format : 49 x 39 cm Note générale : Donne les démarchent à effectuer pour les déserteurs avant le 1er Floréal an X (1er mai 1802). Donnée à Beauvais, le 14 Messidor an 10 (3 juillet 1802) Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice militaire [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10954 Amnistie militaire [instaurée par le loi du 24 Floréal an 10 = 14 mai 1802] : [placard] [texte imprimé] / Préfecture (Oise), Éditeur scientifique ; Charles Léopold von Heydes de Belderbusch (1749-1826) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins, [s.d. (1802)] . - 1 f. ; 49 x 39 cm. Donne les démarchent à effectuer pour les déserteurs avant le 1er Floréal an X (1er mai 1802). Donnée à Beauvais, le 14 Messidor an 10 (3 juillet 1802) Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice militaire [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10954

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Affiches, Cartes et Plans	MACPA 181 Tiroir 2 Centre	Placard	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 340 (FP087)

Arrêt de nomination de M. Boucher, Louis Marie comme membre du Bureau de bienfaisance de la commune de La Chapelle en Serval / Préfecture (Oise) (1834 (10-13))

Public ISBD Titre : Arrêt de nomination de M. Boucher, Louis Marie comme membre du Bureau de bienfaisance de la commune de La Chapelle en Serval Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Préfecture (Oise), Collectivité éditrice ; Commune de La Chapelle en Serval Oise, Nom associé ; Louis Marie Boucher (18..-18..), Destinataire de documents Année de publication : 1834 (10-13) Importance : Papier pré-imprimé et manuscrit (1 f.) Format : 32 cm Note générale : Extr. des registres des arrêtés de la Préfecture du département de l'Oise Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):La Chapelle en Serval (Oise) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une personne Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21274 Arrêt de nomination de M. Boucher, Louis Marie comme membre du Bureau de bienfaisance de la commune de La Chapelle en Serval [texte manuscrit ou tapuscrit] / Préfecture (Oise), Collectivité éditrice ; Commune de La Chapelle en Serval Oise, Nom associé ; Louis Marie Boucher (18..-18..), Destinataire de documents . - 1834 (10-13) . - Papier pré-imprimé et manuscrit (1 f.) ; 32 cm. Extr. des registres des arrêtés de la Préfecture du département de l'Oise Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):La Chapelle en Serval (Oise) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une personne Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21274

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 38 (209)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives 203

Arrêt du Préfet du département de l'Oise portant sur l'extinction de la mendicité / Préfecture (Oise) ([s.d. (1803)])

Public ISBD Titre : Arrêt du Préfet du département de l'Oise portant sur l'extinction de la mendicité Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Préfecture (Oise), Éditeur scientifique ; Charles Léopold von Heydes de Belderbusch (1749-1826) , Signataire ; A. Poilleu, Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; P. F. A. Tubeuf (17..-18..), Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de Tubeuf Année de publication : [s.d. (1803)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : 20 messidor, an XI Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8654 Arrêt du Préfet du département de l'Oise portant sur l'extinction de la mendicité [texte imprimé] / Préfecture (Oise), Éditeur scientifique ; Charles Léopold von Heydes de Belderbusch (1749-1826) , Signataire ; A. Poilleu, Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; P. F. A. Tubeuf (17..-18..), Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de Tubeuf, [s.d. (1803)] . - 4 p. ; 4°. 20 messidor, an XI Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8654

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 85 (3650)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrêt du Préfet du département de l'Oise portant sur l'organisation des bureaux de bienfaisance / Préfecture (Oise) ([s.d. (1802)])

Public ISBD Titre : Arrêt du Préfet du département de l'Oise portant sur l'organisation des bureaux de bienfaisance Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Préfecture (Oise), Éditeur scientifique ; Charles Léopold von Heydes de Belderbusch (1749-1826) , Signataire ; A. Poilleu, Signataire ; P. F. A. Tubeuf (17..-18..), Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de la Préfecture Année de publication : [s.d. (1802)] Importance : Non paginé [4 p.] Format : 4° Note générale : Premier nivôse, an XI Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8649 Arrêt du Préfet du département de l'Oise portant sur l'organisation des bureaux de bienfaisance [texte imprimé] / Préfecture (Oise), Éditeur scientifique ; Charles Léopold von Heydes de Belderbusch (1749-1826) , Signataire ; A. Poilleu, Signataire ; P. F. A. Tubeuf (17..-18..), Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de la Préfecture, [s.d. (1802)] . - Non paginé [4 p.] ; 4°. Premier nivôse, an XI Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8649

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 85 (3645)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrêt du Préfet du département de l'Oise portant sur la réglementation de la mendicité / Préfecture (Oise) ([s.d. (1802)])

Public ISBD Titre : Arrêt du Préfet du département de l'Oise portant sur la réglementation de la mendicité Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Préfecture (Oise), Éditeur scientifique ; Charles Léopold von Heydes de Belderbusch (1749-1826) , Signataire ; A. Poilleu, Signataire ; P. F. A. Tubeuf (17..-18..), Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de la Préfecture Année de publication : [s.d. (1802)] Importance : Non paginé [3 p.] Format : 4° Note générale : 26 thermidor, an X Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8647 Arrêt du Préfet du département de l'Oise portant sur la réglementation de la mendicité [texte imprimé] / Préfecture (Oise), Éditeur scientifique ; Charles Léopold von Heydes de Belderbusch (1749-1826) , Signataire ; A. Poilleu, Signataire ; P. F. A. Tubeuf (17..-18..), Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de la Préfecture, [s.d. (1802)] . - Non paginé [3 p.] ; 4°. 26 thermidor, an X Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8647

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 85 (3643)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrêt du Préfet du département de l'Oise portant sur la répression de la mendicité / Préfecture (Oise) ([s.d. (1803)])

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Arrêt du Préfet de l'Oise fixant l'époque de l'ouverture et la durée de la fabrication des cidres et poirés dans le département de l'Oise pour chaque arrondissement / Préfecture (Oise) ([s.d. (1804)]) 

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Arrêté concernant la réparation et l'entretien des rues et chemins vicinaux / Préfecture (Oise) ([s.d. (1803)]) 

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Arrêté des Consuls de la République relatif aux rentes affectées aux hospices et autres établissements de bienfaisance par la loi du 4 ventôse an XI. (Suivi) de la circulaire d'application du préfet de l'Oise / Napoléon Ier ([s.d. (1802)])

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Arrêté de la préfecture de l'Oise confirmant le legs effectué par Albert Alexandre Gérard au Comité archéologique de Senlis, des manuscrits sur l'histoire des Valois et l'histoire locale de Nanteuil le Haudouin / Préfecture (Oise) (1901)

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Arrêté du Préfet de l'Oise qui établit les commissions de bienfaisance / Préfecture (Oise) ([s.d. (1803)])

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L'assassinat du Duc de Berri à Paris, le 13 février 1820 / Préfecture (Oise) (1820)

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Assaut de Sébastopol / Préfecture (Oise) ([s.d. (1855)]) 

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Avis aux militaires rentrés / Préfecture (Oise) (1814)

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Carte d'électeur - Collège du 3e arrondissement électoral convoqué par ordonnance du Roi pour le 21 octobre 1830 au nom de M. Vatin Charles Paul, notaire honoraire, maire de Senlis / Préfecture (Oise) (1830)

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