Certification d'un acte d'achat de 2 maisons à Beauvais effectué par Etienne Louret, marchand drapier et sa femme Marie-Louise Labbé / Louis XVI, roi de France (1782 (01-28))

Public ISBD Titre : Certification d'un acte d'achat de 2 maisons à Beauvais effectué par Etienne Louret, marchand drapier et sa femme Marie-Louise Labbé Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Nom associé ; Etienne Lauret (17..-18..), Nom associé ; Marie-Louise Labbé (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1782 (01-28) Importance : Parchemin manuscrit (1 f.) Format : 26 x 48 cm Note générale : Acte passé devant notaire royaux au nom de Louis roi de France et de Navarre. Acquisition de 2 maisons "tenantes ensemble" à Beauvais, vis à vis le moulin à foulon Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (bailliage, district, élection) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22249 Certification d'un acte d'achat de 2 maisons à Beauvais effectué par Etienne Louret, marchand drapier et sa femme Marie-Louise Labbé [texte manuscrit ou tapuscrit] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Nom associé ; Etienne Lauret (17..-18..), Nom associé ; Marie-Louise Labbé (17..-18..), Nom associé . - 1782 (01-28) . - Parchemin manuscrit (1 f.) ; 26 x 48 cm. Acte passé devant notaire royaux au nom de Louis roi de France et de Navarre. Acquisition de 2 maisons "tenantes ensemble" à Beauvais, vis à vis le moulin à foulon Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (bailliage, district, élection) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22249

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Archives	Archives A1 Bt 01 (664)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 235			Fonds Caix de St Aymour

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donnée à Paris, le 20 janvier 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)

Public ISBD Titre : Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donnée à Paris, le 20 janvier 1792 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1792 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Décret de l'Assemblée Nationale du 18 janvier 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Tags : Louis XVIII (roi de France, 1755-1824) Note de contenu : Acte de destitution de Louis Stanislas Xavier de France (Louis XVIII) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10823 Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donnée à Paris, le 20 janvier 1792 [texte imprimé] / Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1792 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Décret de l'Assemblée Nationale du 18 janvier 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Tags : Louis XVIII (roi de France, 1755-1824) Note de contenu : Acte de destitution de Louis Stanislas Xavier de France (Louis XVIII) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10823

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Archives	Archives Bt 339-2 (FP 187)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Exemplaire certifié conforme à Chaumont le 6 mars 1792 et signé par deux administrateurs du Directoire de district		Fonds Caix de St Aymour

Adresse des officiers-municipaux de la commune d'Abbeville, à leurs concitoyens. (suivie de) Loi relative à l'instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, donnée à Paris, le 26 janvier 1791. (et de) Instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, du 21 janvier 1791 / Commune d'Abbeville (1789-1799) ([s.d. (1791)])

Public ISBD Titre : Adresse des officiers-municipaux de la commune d'Abbeville, à leurs concitoyens. (suivie de) Loi relative à l'instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, donnée à Paris, le 26 janvier 1791. (et de) Instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, du 21 janvier 1791 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Commune d'Abbeville (1789-1799), Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Louis-Alexandre Devérité (1743-1818), Imprimeur Editeur : A Abbeville : de l'imprimerie de L.-A. Devérité Année de publication : [s.d. (1791)] Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Constitution civile du Clergé et ses suites 1790-1802, actes officiels, polémiques, histoire [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7730 Adresse des officiers-municipaux de la commune d'Abbeville, à leurs concitoyens. (suivie de) Loi relative à l'instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, donnée à Paris, le 26 janvier 1791. (et de) Instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, du 21 janvier 1791 [texte imprimé] / Commune d'Abbeville (1789-1799), Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Louis-Alexandre Devérité (1743-1818), Imprimeur . - A Abbeville : de l'imprimerie de L.-A. Devérité, [s.d. (1791)] . - 8 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Constitution civile du Clergé et ses suites 1790-1802, actes officiels, polémiques, histoire [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7730

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Archives	Archives A4 Bt 66 (124 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 26 juillet 1784 et lettres patentes du 8 janvier 1785. Concernant la régie & perception des droits de vente exclusive du sel & du tabac, & autres droits acquis par sa majesté, dans le Clermontois / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 26 juillet 1784 et lettres patentes du 8 janvier 1785. Concernant la régie & perception des droits de vente exclusive du sel & du tabac, & autres droits acquis par sa majesté, dans le Clermontois Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Philippe Henri, marquis de Ségur (1724-1801) , Signataire ; Charles-Alexandre de Calonne (1734-1802) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10968 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 26 juillet 1784 et lettres patentes du 8 janvier 1785. Concernant la régie & perception des droits de vente exclusive du sel & du tabac, & autres droits acquis par sa majesté, dans le Clermontois [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Philippe Henri, marquis de Ségur (1724-1801) , Signataire ; Charles-Alexandre de Calonne (1734-1802) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 8 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10968

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 340 (FP085)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant les impositions de la ville de Paris. Du 13 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant les impositions de la ville de Paris. Du 13 novembre 1785 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6278 Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant les impositions de la ville de Paris. Du 13 novembre 1785 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6278

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 60 (287 M)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du Conseil d’État du Roi, et Lettres-patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777. Concernant l'entrée des raisins dans Paris, & portant règlement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenant des vignes situées dans le fauxbourg Saint-Antoine, & autres dispositions y portées. Du 15 août 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Bretagne le 18 janvier 1776. Qui ordonnent le rapport des arrêts du Conseil des 7 & 15 août 1772, & cassent & annullent l'arrêt du Parlement de Bretagne du 15 juillet de la même année, &c. Du 2 décembre 1775 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)

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Arrest du Conseil d'état du Roi, portant règlement sur ce qui doit être observé par les marchands & adjudicataires des bois, & les entrepreneurs de ceux qui sont destinés pour le service de la Marine. Du 8 février 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement sur les dépenses du curage du port & de l'entretien des quais de la ville de Marseille. dU 27 mai 1776 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)  

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui, en autorisant la manufacture de draps de soie, laine, ratines & peluches, établie à Montmartre par le sieur Quinquet, lui permet de faire teindre dans ladite manufacture, en grand & bon teint & en rouge d'Andrinople, toutes les matières nécessaires à la fabrication de ses étoffes. Du 18 mars 1776 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)  

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui autorise le trésorier général des revenus casuels à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par l'édit d'avril 1777, les marchands & artisans de la ville de Beauvais [...]. Du 4 février 1779 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1779)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui autorise le trésorier général des revenus casuels à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par l'édit d'avril 1777, les marchands & artisans de la ville de Beauvais [...]. Du 4 février 1779 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1779)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse une sentence des élus de Clermont en Beauvoisis, du 21 février 1774 ; décharge Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, des condamnations prononcées contre lui [...] ordonne que la maison de Jean Brunet, située à l'extrémité du faubourg Saint-Laurent de la ville de Clermont [...] seront et demeureront assujetties au payement des droits d'aides & d'entrée [...] Du 21 juin 1774 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1774)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme les commis & préposés de la ferme & régie générale des biens des religionnaires fugitifs dans la jouissance des privilèges & exemptions à eux attribués par les édits & règlemens, du 9 juin 1789 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui déboute les Sieurs Arnoult, Dubois de la Rouance, Mansart, Yvonnet, & de Tralaigue, de leurs demandes d'un privilège exclusif pour la navigation des rivières d'Etampes, d'Essonne et du Remard. Du vingt-six mai mil sept cent soixante-sept [1767] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

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