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Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) |
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant la capture & le renfermement des mendians dans la ville de Lyon. Du 16 mars 1770 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)
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Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 79 (415 C) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtLe bandeau de la 1ère page a été découpé entrainant la disparition du haut de la page 2 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fait défenses au sieur Bonhomme, lieutenant général & de police de la ville de Senlis, de prendre qualité de Maire de ladite ville, & d'en exercer les fonctions dans l'Hôtel de ville ni ailleurs. Du 17 mai 1757 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1757)
Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fait défenses au sieur Bonhomme, lieutenant général & de police de la ville de Senlis, de prendre qualité de Maire de ladite ville, & d'en exercer les fonctions dans l'Hôtel de ville ni ailleurs. Du 17 mai 1757 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Baptiste Bonhomme (18e siècle), Nom associé ; Nicolas Des Rocques (1751-1781), Imprimeur Editeur : A Senlis : de l'imprimerie de Nicolas Des Rocques Année de publication : 1757 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8480 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fait défenses au sieur Bonhomme, lieutenant général & de police de la ville de Senlis, de prendre qualité de Maire de ladite ville, & d'en exercer les fonctions dans l'Hôtel de ville ni ailleurs. Du 17 mai 1757 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Baptiste Bonhomme (18e siècle), Nom associé ; Nicolas Des Rocques (1751-1781), Imprimeur . - A Senlis : de l'imprimerie de Nicolas Des Rocques, 1757 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
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[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8480 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 81 (2918) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtMention ms : Mr Duquesne pr. du Roi Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant réglement pour les charges & dépenses de l'Hôtel de ville de Saint-Quentin. Du 12 juin 1691 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1691)
Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant réglement pour les charges & dépenses de l'Hôtel de ville de Saint-Quentin. Du 12 juin 1691 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Claude Le Queux (16..-1691?), Editeur commercial Editeur : A Saint-Quentin : chez Claude Le Queux Année de publication : 1691 Importance : 13-[3 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : marque armoriée en page de titre Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XIV
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[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1535 Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant réglement pour les charges & dépenses de l'Hôtel de ville de Saint-Quentin. Du 12 juin 1691 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Claude Le Queux (16..-1691?), Editeur commercial . - A Saint-Quentin : chez Claude Le Queux, 1691 . - 13-[3 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : marque armoriée en page de titre
Langues : Français (fre)
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[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1535 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 1 (35-H) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest de la cour du parlement, portant règlement pour l'instruction des procès aux cadavres. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-sept mars mil sept cent soixante-dix [1770] / Parlement (Paris, France) (1770)
Titre : Arrest de la cour du parlement, portant règlement pour l'instruction des procès aux cadavres. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-sept mars mil sept cent soixante-dix [1770] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Auteur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1770 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1765 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)Note de contenu : Affaire de droit civil concernant le cadavre de Michel-François Fauchier, commis aux aides à Nevers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8243 Arrest de la cour du parlement, portant règlement pour l'instruction des procès aux cadavres. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-sept mars mil sept cent soixante-dix [1770] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1770 . - 4 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1765
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)Note de contenu : Affaire de droit civil concernant le cadavre de Michel-François Fauchier, commis aux aides à Nevers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8243 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 79 (418 B) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest de la Cour de Parlement, qui déclare Mre Pierre-François Foucher sieur de Bonnemarre, conseiller du Roi, bailly royal du bailliage & comté de Beaumont sur-Oyse, & lieutenant général de Chambly, follement intimé & mal pris à partie par Claude Framery / Parlement (Paris, France) (1718)
Titre : Arrest de la Cour de Parlement, qui déclare Mre Pierre-François Foucher sieur de Bonnemarre, conseiller du Roi, bailly royal du bailliage & comté de Beaumont sur-Oyse, & lieutenant général de Chambly, follement intimé & mal pris à partie par Claude Framery Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Barthelemy Laisnel (....-17..), Editeur commercial Editeur : A Paris : chez Barthelemy Laisnel Année de publication : 1718 Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8495 Arrest de la Cour de Parlement, qui déclare Mre Pierre-François Foucher sieur de Bonnemarre, conseiller du Roi, bailly royal du bailliage & comté de Beaumont sur-Oyse, & lieutenant général de Chambly, follement intimé & mal pris à partie par Claude Framery [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Barthelemy Laisnel (....-17..), Editeur commercial . - A Paris : chez Barthelemy Laisnel, 1718 . - 8 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8495 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 81 (2929) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Arrest de la Cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, [...], de s'assembler & s'attrouper, [...], les jours de fête de patron, ni le dimanche suivant, ni les jours de solemnité des chapelles particulières, ni dans aucun autre temps de l'année, les dimanches dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Crespi en Valois, & notamment dans la cour extérieure du Parc-aux-dames, le lundi de la Pentecôte, & dans la paroisse de Saintines, la veille & le jours de Saint-Jean-Baptiste, [...] Fait défenses aux taverniers d'établir lesdits jours, dans lesdites paroisses, des cabarets, & d'y vendre du vin ; aux marchands d'y étaler & vendre leurs marchandises, & à tous particuliers d'y donner à danser & à jouer à aucun jeux, notamment au jeu du tirage & abat de l'oie [...] / Parlement (Paris, France) (1785)
PermalinkArrest de la Cour de Parlement, rendu entre les officiers du Châtelet de Paris, et les officiers du bureau des finances, qui maintient les officiers du Châtelet, [...] dans l'exercice de la police, dans les rues, places publiques & carrefours de la ville & fauxbourgs de Paris, notamment en ce qui concerne le nettoyement, l'enlèvement des immondices, le rangement des matériaux, tonnes, tonneaux & autres marchandises d'épicerie & denrées de toutes espèces, ensemble les échoppes, étalages, & la liberté de la voie publique ; Ordonne que les officiers du Bureau des Finances connoîtront de ce qui concerne les alignemens & constructions des bâtimens & autres ouvrages saillans des maisons ; Ordonne en outre que le lieutenant général de police & les officiers du Bureau des Finances, connoîtront [...] des périls imminens des maisons & bâtimens de la ville & fauxbourgs de Paris, en ce qui regarde les murs ayant face sur rue, & tout ce qui pourroit, par la chute desdites maisons & murs, nuire à la sûreté ou à la voie publique [...] Du 8 avril 1780 / Parlement (Paris, France) (1780)
PermalinkArrest notable du Conseil d'Etat confirmatif de l'usage immémorial que pour être Mayeur de S. Quentin il faut estre natif actuellement / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1673)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, concernant la police du Colisée. Du 30 août 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant réunion des offices municipaux en faveur de la ville de Saint-Quentin, recréés par edit du mois de novembre 1771 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1772)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, Qui ordonne que, sans s'arrêter à la sentence du prévôt de Montrouge du 29 mai 1779, l'ordonnance du bureau des Finances du 30 avril précédent, sera exécutée selon sa forme & teneur. Du 6 octobre 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêt de la cour de Parlement, Qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & de s'attrouper, sous aucun prétexte & dans aucuns temps, notamment à l'occasion des mariages qui seront célébrés dans l'étendue du ressort des sénéchaussées de Lyon & de Villefranche ; d'exiger des gens mariés aucune somme d'argent ni autre chose quelconque, sous prétexte de collation à eux offerte, ou de feux allumés devant leurs portes ; d'allumer lesdits feux ; de s'introduire dans le domicile des nouveaux mariés ; de faire aucuns charivaris, parades, cavalcades ou autres jeux tumultueux, & à tous ceux qui n'en ont pas le droit de porter aucunes armes [...] DU neuf janvier mil sept cent quatre-vingt-six [1786] / Parlement (Paris, France) (1786)
PermalinkArrêt de la Cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par le lieutenant général de police de la ville de Niort, concernant les alignemens à donner pour les constructions & reconstructions des bâtisses de ladite ville, & autres ouvrages y relatifs / Parlement (Paris, France) (1785)
PermalinkDéclaration du Roi, en faveur des commissaires du Châtelet. Donnée à Versailles le 13 janvier 1772 / Louis XV, roi de France (1772)
PermalinkDéclaration du Roi, par laquelle Sa Majesté renouvelle les dispositions des anciennes ordonnances rendues pour empêcher la contrebande. Donnée à Versailles le deux septembre 1776 / Louis XVI, roi de France (1777)
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