Titre :	Amnistie militaire [instaurée par le loi du 24 Floréal an 10 = 14 mai 1802] : [placard]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Préfecture (Oise), Éditeur scientifique ; Charles Léopold von Heydes de Belderbusch (1749-1826) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur
Editeur :	A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins
Année de publication :	[s.d. (1802)]
Importance :	1 f.
Format :	49 x 39 cm
Note générale :	Donne les démarchent à effectuer pour les déserteurs avant le 1er Floréal an X (1er mai 1802). Donnée à Beauvais, le 14 Messidor an 10 (3 juillet 1802)
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice militaire [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnaire
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=10954

Amnistie militaire [instaurée par le loi du 24 Floréal an 10 = 14 mai 1802] : [placard] [texte imprimé] / Préfecture (Oise), Éditeur scientifique ; Charles Léopold von Heydes de Belderbusch (1749-1826) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins, [s.d. (1802)] . - 1 f. ; 49 x 39 cm.
Donne les démarchent à effectuer pour les déserteurs avant le 1er Floréal an X (1er mai 1802).
Donnée à Beauvais, le 14 Messidor an 10 (3 juillet 1802)
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice militaire [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnaire
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