Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui ordonne que les bordereaux, certificats & mémoires, qui doivent être fournis par les porteurs & propriétaires des effets, qui doivent être representez pour la vérification d'iceux, seront sur du papier simple & non timbré. Du 28 février 1721 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1721)]) 

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui ordonne que les bordereaux, certificats & mémoires, qui doivent être fournis par les porteurs & propriétaires des effets, qui doivent être representez pour la vérification d'iceux, seront sur du papier simple & non timbré. Du 28 février 1721 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Bernard Chauvelin (1673-1755), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1721)] Importance : 1 f. Format : 49 x 39 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7866 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721. Qui ordonne que les bordereaux, certificats & mémoires, qui doivent être fournis par les porteurs & propriétaires des effets, qui doivent être representez pour la vérification d'iceux, seront sur du papier simple & non timbré. Du 28 février 1721 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Bernard Chauvelin (1673-1755), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1721)] . - 1 f. ; 49 x 39 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7866

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8 aoust 1721 URL

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant l'insinuation des quittances des droits d'amortissement. Du 27 avril 1728 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1728)]) 

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant l'insinuation des quittances des droits d'amortissement. Du 27 avril 1728 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; de Vougny (18e siècle), Signataire ; Bernard Chauvelin (1673-1755), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1728)] Importance : 1 f. Format : 52x40 cm Note générale : Fait à Amiens le 18 mai 1728 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7432 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant l'insinuation des quittances des droits d'amortissement. Du 27 avril 1728 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; de Vougny (18e siècle), Signataire ; Bernard Chauvelin (1673-1755), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1728)] . - 1 f. ; 52x40 cm. Fait à Amiens le 18 mai 1728 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7432

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant l'insinuation des quittances des droits d'amortissement URL

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que tous les contracts de rentes, tant perpétuelles, que viagères ; Tous les recepissez des gardes du Trésor Royal, ou des receveurs des tailles pour rentes : Toutes les actions intéressées de la Compagnie des Indes, ou dixièmes desdites actions : Tous les certificats pour compte en banque : Toutes les actions rentières & dixièmes desdites actions ; Ensemble tous les billets de banque, seront représentez dans deux mois pardevant les commissaires du Conseil qui seront pour ce nommez, pour être par eux procédé à la vérification desdits effets. Du 26 janvier 1721 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1721)]) 

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que tous les contracts de rentes, tant perpétuelles, que viagères ; Tous les recepissez des gardes du Trésor Royal, ou des receveurs des tailles pour rentes : Toutes les actions intéressées de la Compagnie des Indes, ou dixièmes desdites actions : Tous les certificats pour compte en banque : Toutes les actions rentières & dixièmes desdites actions ; Ensemble tous les billets de banque, seront représentez dans deux mois pardevant les commissaires du Conseil qui seront pour ce nommez, pour être par eux procédé à la vérification desdits effets. Du 26 janvier 1721 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Bernard Chauvelin (1673-1755), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1721)] Importance : 1 f. Format : 52x40 cm Note générale : Fait à Amiens le 22 février 1721 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7433 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que tous les contracts de rentes, tant perpétuelles, que viagères ; Tous les recepissez des gardes du Trésor Royal, ou des receveurs des tailles pour rentes : Toutes les actions intéressées de la Compagnie des Indes, ou dixièmes desdites actions : Tous les certificats pour compte en banque : Toutes les actions rentières & dixièmes desdites actions ; Ensemble tous les billets de banque, seront représentez dans deux mois pardevant les commissaires du Conseil qui seront pour ce nommez, pour être par eux procédé à la vérification desdits effets. Du 26 janvier 1721 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Bernard Chauvelin (1673-1755), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1721)] . - 1 f. ; 52x40 cm. Fait à Amiens le 22 février 1721 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7433

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que tous les contracts de rentes [...] URL

Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy, [...] ayant été informé des contestations, qui sont entre la communautés des maîtres saiteurs & hautelisseurs de la ville d'Amiens, d'une part : Et les marchands de ladite ville, d'autre [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1722)])

Public ISBD Titre : Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy, [...] ayant été informé des contestations, qui sont entre la communautés des maîtres saiteurs & hautelisseurs de la ville d'Amiens, d'une part : Et les marchands de ladite ville, d'autre [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Bernard Chauvelin (1673-1755), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1722)] Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7511 Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy, [...] ayant été informé des contestations, qui sont entre la communautés des maîtres saiteurs & hautelisseurs de la ville d'Amiens, d'une part : Et les marchands de ladite ville, d'autre [...] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Bernard Chauvelin (1673-1755), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1722)] . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7511

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De par le Roy, Bernard Chauvelin, chevalier, seigneur de Beausejour, conseiller du Roi [...], Intendant de justice, police, finances, & des troupes en Picardie, Artois, Boulonnois, Païs conquis & reconquis. Estant informé qu'au préjudice des édits, déclaration & arrêts de sa Majesté, concernant les monnoies, on introduit journellement dans ce Département des espèces de fausses fabriques, & que cet odieux commerce se fait pour la meilleure partie par la voie des courtiers [...] ([s.d. (1719)]) 

Public ISBD Titre : De par le Roy, Bernard Chauvelin, chevalier, seigneur de Beausejour, conseiller du Roi [...], Intendant de justice, police, finances, & des troupes en Picardie, Artois, Boulonnois, Païs conquis & reconquis. Estant informé qu'au préjudice des édits, déclaration & arrêts de sa Majesté, concernant les monnoies, on introduit journellement dans ce Département des espèces de fausses fabriques, & que cet odieux commerce se fait pour la meilleure partie par la voie des courtiers [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Bernard Chauvelin (1673-1755), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1719)] Importance : 1 f. Format : 45x36 cm Note générale : Fait à Amiens le 20 février 1719 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Monnaies Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7434 De par le Roy, Bernard Chauvelin, chevalier, seigneur de Beausejour, conseiller du Roi [...], Intendant de justice, police, finances, & des troupes en Picardie, Artois, Boulonnois, Païs conquis & reconquis. Estant informé qu'au préjudice des édits, déclaration & arrêts de sa Majesté, concernant les monnoies, on introduit journellement dans ce Département des espèces de fausses fabriques, & que cet odieux commerce se fait pour la meilleure partie par la voie des courtiers [...] [texte imprimé] / Bernard Chauvelin (1673-1755), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1719)] . - 1 f. ; 45x36 cm. Fait à Amiens le 20 février 1719 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Monnaies Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7434

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	MACP - Tiroir 2 Droit - 0035	Placard	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Bt 66-101 D			Fonds Dautheuil

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De par le Roy, Bernard Chauvelin, chevalier, seigneur de Beausejour, conseiller du Roi URL

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