Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 26 juillet 1784 et lettres patentes du 8 janvier 1785. Concernant la régie & perception des droits de vente exclusive du sel & du tabac, & autres droits acquis par sa majesté, dans le Clermontois / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 26 juillet 1784 et lettres patentes du 8 janvier 1785. Concernant la régie & perception des droits de vente exclusive du sel & du tabac, & autres droits acquis par sa majesté, dans le Clermontois Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Philippe Henri, marquis de Ségur (1724-1801) , Signataire ; Charles-Alexandre de Calonne (1734-1802) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10968 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 26 juillet 1784 et lettres patentes du 8 janvier 1785. Concernant la régie & perception des droits de vente exclusive du sel & du tabac, & autres droits acquis par sa majesté, dans le Clermontois [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Philippe Henri, marquis de Ségur (1724-1801) , Signataire ; Charles-Alexandre de Calonne (1734-1802) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 8 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10968

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Archives	Archives Bt 340 (FP085)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant les impositions de la ville de Paris. Du 13 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant les impositions de la ville de Paris. Du 13 novembre 1785 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6278 Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant les impositions de la ville de Paris. Du 13 novembre 1785 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6278

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Archives	Archives A4 Bt 60 (287 M)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du conseil d’État du Roi, qui fixe les droits qui seront perçus sur les voitures étrangères à leur entrées dans le royaume. Du 13 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)

Public ISBD Titre : Arrest du conseil d’État du Roi, qui fixe les droits qui seront perçus sur les voitures étrangères à leur entrées dans le royaume. Du 13 novembre 1785 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Index. décimale : 388.341 Carosses, chariots, charrettes, diligences (bicyclettes, omnibus, pousse-pousse, rickshaws , véhicules à traction animale, véhicules de transport routier non motorisés, véhicules terrestres non motorisés) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5537 Arrest du conseil d’État du Roi, qui fixe les droits qui seront perçus sur les voitures étrangères à leur entrées dans le royaume. Du 13 novembre 1785 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Index. décimale : 388.341 Carosses, chariots, charrettes, diligences (bicyclettes, omnibus, pousse-pousse, rickshaws , véhicules à traction animale, véhicules de transport routier non motorisés, véhicules terrestres non motorisés) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5537

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 59 (261 E)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne qu'il sera fait acquisition, au nom de Sa Majesté, des maisons énoncées au présent arrêt ; pour, le terrein (sic) sur lequel elles sont construites, être employé à l'élargissement des rues & à l'ouverture des nouvelles communications dans les Halles. Du 16 septembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne qu'il sera fait acquisition, au nom de Sa Majesté, des maisons énoncées au présent arrêt ; pour, le terrein (sic) sur lequel elles sont construites, être employé à l'élargissement des rues & à l'ouverture des nouvelles communications dans les Halles. Du 16 septembre 1785 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Thiroux de Crosne (1736-1794) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Index. décimale : 711.4 Aménagement urbain (aménagement du territoire au plan communal, comtés urbains, conservation, développement, ouvrages généraux, réaménagement, rénovation urbaine, urbanisme) Note de contenu : Suivi de l'attache du lieutenant général de police de la ville, du 5 octobre 1785 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5713 Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne qu'il sera fait acquisition, au nom de Sa Majesté, des maisons énoncées au présent arrêt ; pour, le terrein (sic) sur lequel elles sont construites, être employé à l'élargissement des rues & à l'ouverture des nouvelles communications dans les Halles. Du 16 septembre 1785 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Thiroux de Crosne (1736-1794) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Index. décimale : 711.4 Aménagement urbain (aménagement du territoire au plan communal, comtés urbains, conservation, développement, ouvrages généraux, réaménagement, rénovation urbaine, urbanisme) Note de contenu : Suivi de l'attache du lieutenant général de police de la ville, du 5 octobre 1785 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5713

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 59 (264 H)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du conseil d’État du Roi, qui proroge à deux mois le délai accordé par l'article VIII du titre Ier de l'ordonnance de 1687, aux navires en relâche forcée, pour exporter leurs cargaisons en exemption de droits. Du 5 octobre 1783 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)

Public ISBD Titre : Arrest du conseil d’État du Roi, qui proroge à deux mois le délai accordé par l'article VIII du titre Ier de l'ordonnance de 1687, aux navires en relâche forcée, pour exporter leurs cargaisons en exemption de droits. Du 5 octobre 1783 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Charles de La Croix, marquis de Castries (1727-1801) , Signataire ; Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre (1725-1793) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1784 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 5 avril 1784. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences mathématiques:Mathématiques appliquées:Marine Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7059 Arrest du conseil d’État du Roi, qui proroge à deux mois le délai accordé par l'article VIII du titre Ier de l'ordonnance de 1687, aux navires en relâche forcée, pour exporter leurs cargaisons en exemption de droits. Du 5 octobre 1783 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Charles de La Croix, marquis de Castries (1727-1801) , Signataire ; Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre (1725-1793) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1784 . - 4 p. ; 4°. Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 5 avril 1784. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences mathématiques:Mathématiques appliquées:Marine Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7059

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 65 (371 G)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du conseil d'Etat du Roi, qui supprime un imprimé intitulé : Requête des Curés du diocèse d'Auch à nosseigneurs de l'Assemblée générale du clergé de France. Du 4 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)

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Arrest de la cour des aides, En interprétation de l'arrêt du 6 septembre 1784, concernant les formalités qui doivent être observées dans l'instruction des procédures criminelles. Du 21juin 1785 / Cour des aides (Paris, France) (1785)

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Arrest de la cour de parlement, portant règlement pour les arrêts sur requête [...] Du vingt-six août mil sept cent quatre-vingt-trois / Parlement (Paris, France) (1783)

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Arrest de la cour de Parlement, portant règlement pour la discipline des classes & les congés dans les collèges situés dans les villes & lieux du ressort du Parlement. Du dix juillet mil sept cent quatre-vingt-quatre / Parlement (Paris, France) (1784)

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Arrest de la cour de Parlement, pour fixer l'âge passé lequel il ne sera plus permis aux écoliers de concourir pour les prix de l'université, & portant règlement à ce sujet. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-un février mil sept cent quatre-vingt-cinq [1785] / Parlement (Paris, France) (1785)

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Arrest de la cour de parlement, qui autorise les officiers des bailliages & sénéchaussées, & les officiers des justices subalternes, après avoir convoqué les officiers municipaux des villes, & les syndics & principaux cultivateurs des paroisses de la campagne, à rendre toutes les ordonnances qu'il appartiendra pour la coupe des herbes, pour mettre les prairies en défenses, à l'effet de pouvoir y récolter une seconde herbe ; & pour faire arroser les prairies, après la première herbe enlevée [...] / Parlement (Paris, France) (1785)

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Arrest de la cour de Parlement, Qui condamne Jean-Baptiste Petit, aubergiste à Chantilly, à l'enseigne de l'Eventail, au blâme & en cent liv. d'amende envers le Prince de Condé, pour avoir usuré nombre de personnes ; et Anne-Julie Barbier, femme de Jean-Baptiste Petit, lui enjoint d'être plus circonspecte à l'avenir & de ne plus s'immiscer à faire aucun prêt ni trafic usuraire [....] / Parlement (Paris, France) (1785)

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Arrest de la Cour de Parlement, Qui fait défenses à toutes personnes, [...] de faire, jusqu'à la récolte de l'année 1786, aucuns achats en foin, paille, ou autres fourrages, au-delà de la quantité nécessaires pour la nourriture & entretien de leurs chevaux & bestiaux, & proportionnellement à leurs exploitation & consommation personnelles, [...] Ordonne que les propriétaires, fermiers, cultivateurs & principaux habitans des paroisses seront appellés devant les juges des lieux, à l'effet de convenir de la quantité de chaque espèce de fourrages qui peut exister dans l'étendue de leur paroisse, & de s'expliquer sur le prix auquel il conviendra de porter chaque espèce de fourrage, [...] Ordonne qu'en conséquence [...] les juges procéderont, aussi sans frais, à la taxe de chaque espèce de fourrage dans chaque paroisse [...] Ordonne que ceux qui auront des fourrages à vendre, seront tenus de les vendre aux propriétaires, fermiers & cultivateurs de leurs paroisses [...] sans pouvoir les vendre à aucuns étrangers [...] Autorise les juges des lieux à rendre, pour l'exécution de l'arrêt, toutes les ordonnances requises & nécessaires [...] Du dix-neuf juillet mil sept cent quatre-vingt-cinq [1785] / Parlement (Paris, France) (1785)

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Arrest de la cour de parlement, Qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & de s'attrouper, sous aucun prétexte, & dans aucun temps de l'année ; de simuler les fonctions de la justice ; de courir masquées ou déguisées dans la ville & faubourgs de Verberie ; porter ou représenter aucune effigie ; faire aucuns charivaris, parades, cavalcades, ou autres jeux tumultueux ; insulter aucuns particuliers [...] Du six février mil sept cent quatre-vingt-trois [1783] / Parlement (Paris, France) (1783)  

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Arrest de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes [...], de s'assembler & s'attrouper [...] les jours de fête de Patron [...] dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Crespi [Crépy] en Valois, & notamment dans la cour extérieure du Parc-aux-Dames [...], & dans la paroisse de Saintines [...] Fait défenses aux taverniers d'établir lesdits jours, dans lesdites paroisses, des cabarets, & d'y vendre du vin ; Aux marchands d'y étaler & vendre leurs marchandises, & à tous particuliers d'y donner à danser & à jouer à aucuns jeux, notamment au jeu du tirage & abat de l'oie [...] / Parlement (Paris, France) (1785)

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