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Soissons (généralité)
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1595-1789
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Arrest de la cour du Parlement de Paris. Du cinquième juin 1715. Portant réglement pour les retraits lignagers / Parlement (Paris, France) (1715)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 1 (10) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arret du Conseil d'Etat du Roi concernant la perception du droit de Centième denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propiété d'un immeuble, & qui règle les cas où ce droit doit être perçu ou non perçu. Du 8 décembre 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
Titre : Arret du Conseil d'Etat du Roi concernant la perception du droit de Centième denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propiété d'un immeuble, & qui règle les cas où ce droit doit être perçu ou non perçu. Du 8 décembre 1784 : [Placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye-Blossac (1753-1840) , Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur Editeur : A Soissons : de l'imprimerie de P. Courtois Année de publication : 1785 Importance : 1 f. Format : 57x40 cm Note générale : Signé : Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye de Blossac.
Fait le 16 janvier 1785Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1493 Arret du Conseil d'Etat du Roi concernant la perception du droit de Centième denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propiété d'un immeuble, & qui règle les cas où ce droit doit être perçu ou non perçu. Du 8 décembre 1784 : [Placard] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye-Blossac (1753-1840) , Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur . - A Soissons : de l'imprimerie de P. Courtois, 1785 . - 1 f. ; 57x40 cm.
Signé : Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye de Blossac.
Fait le 16 janvier 1785
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1493 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans Archives A0 Bt 1 (003) Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 1 (003) Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du parlement de Paris, qui étoient décédés avant la publication de l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1784, pourront être admises dans lesdites communautés, en payant seulement la moitié des droits de réception, pourvu qu'elles se présentent dans le délai fixé jusqu'au 31 décembre prochain. Du vingt mai mil sept cent quatre-vingt-cinq / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
Titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du parlement de Paris, qui étoient décédés avant la publication de l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1784, pourront être admises dans lesdites communautés, en payant seulement la moitié des droits de réception, pourvu qu'elles se présentent dans le délai fixé jusqu'au 31 décembre prochain. Du vingt mai mil sept cent quatre-vingt-cinq : [Placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur ; Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye-Blossac (1753-1840) , Signataire Editeur : Soissons : de l'imprimerie de Ponce Courtois Année de publication : 1785 Importance : 1 f. Format : 60x46 cm Note générale : Signé : Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye de Blossac.
Fait à Soissons le 9 août 1785Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1497 Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du parlement de Paris, qui étoient décédés avant la publication de l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1784, pourront être admises dans lesdites communautés, en payant seulement la moitié des droits de réception, pourvu qu'elles se présentent dans le délai fixé jusqu'au 31 décembre prochain. Du vingt mai mil sept cent quatre-vingt-cinq : [Placard] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur ; Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye-Blossac (1753-1840) , Signataire . - Soissons : de l'imprimerie de Ponce Courtois, 1785 . - 1 f. ; 60x46 cm.
Signé : Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye de Blossac.
Fait à Soissons le 9 août 1785
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1497 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACPA-193 Tiroir 4 Gauche Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 1 (007) Copie des principales dispositions du testament de M. le président Dubois, fait olographe, au château de Pinon, le premier septembre 1760 ; déposé à Me Junot, notaire à Paris, le 11 février 1764, lendemain du décès du testateur ([s.d. (aps 1764)])
Titre : Copie des principales dispositions du testament de M. le président Dubois, fait olographe, au château de Pinon, le premier septembre 1760 ; déposé à Me Junot, notaire à Paris, le 11 février 1764, lendemain du décès du testateur Type de document : texte imprimé Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (aps 1764)] Importance : 8 p. Note générale : Gravure sur bois : 1 bandeau, 1 lettrine Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1501 Copie des principales dispositions du testament de M. le président Dubois, fait olographe, au château de Pinon, le premier septembre 1760 ; déposé à Me Junot, notaire à Paris, le 11 février 1764, lendemain du décès du testateur [texte imprimé] . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (aps 1764)] . - 8 p.
Gravure sur bois : 1 bandeau, 1 lettrine
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1501 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 1 (11) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtIncomplet Déclaration du roy donné à Versailles le troisième jour d'avril 1708. Registrée en Parlement le 27 juin 1708 / Louis XIV, roi de France (1708)
Titre : Déclaration du roy donné à Versailles le troisième jour d'avril 1708. Registrée en Parlement le 27 juin 1708 : [Placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Antoine François Lefèvre d'Ormesson (1651-1712), Éditeur scientifique Editeur : Soissons : [s.n.] Année de publication : 1708 Importance : 1 f. Format : 47x36 cm° Note générale : Augmentation des gages des officiers royaux.
Signé : Antoine François-De Paule Lefevre d'Ormesson.
Fait à Soissons le 22 juillet 1708Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1491 Déclaration du roy donné à Versailles le troisième jour d'avril 1708. Registrée en Parlement le 27 juin 1708 : [Placard] [texte imprimé] / Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Antoine François Lefèvre d'Ormesson (1651-1712), Éditeur scientifique . - Soissons : [s.n.], 1708 . - 1 f. ; 47x36 cm°.
Augmentation des gages des officiers royaux.
Signé : Antoine François-De Paule Lefevre d'Ormesson.
Fait à Soissons le 22 juillet 1708
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1491 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans Archives A0 Bt1 (001) Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 1 (001) Edit du Roi, concernant l'évaluation des offices. Donné à Versailles au mois de février 1771. Registré és registres de l'audience de France le 23 mai suivant / Louis XIV, roi de France (1771)
PermalinkEdit du Roy portant création des offices d'inspecteurs aux boucheries dans le ville & faubourgs de Paris, & dans toutes les autres villes & bourgs fermez du royaume. Et réunion desdits offices aux corps & communautez desdites villes & bourgs. Donné à Versailles au mois de décembre 1703 [ie février 1704] / Louis XIV, roi de France (1704)
PermalinkÉtat, impôt et société : la fiscalité directe dans la généralité de Soissons au XVIIIe siècle / Alain Blanchard in Mémoires - Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie de l'Aisne, Tome XLII (1997)
PermalinkA Monsieur l'intendant en la généralité de Soissons [...] (1721)
PermalinkOrdonnance du bureau des finances de la généralité de Soissons, concernant la police sur les grands-chemins dans toute l'étendue de ladite généralité. Du 30 avril 1766 (1766)
PermalinkOrdonnance contenant qu'il sera convoquée annuellement, à commencer de cette année, un jour de dimanche ou de fête, vers la fin du mois de décembre, par le maire ou syndic de chaque paroisse, une assemblée d'habitans, dans laquelle il sera fait & arrêté un état détaillé des pertes générales & particulières de récolte & des bestiaux survenues dans la paroisse pendant le cours de l'année, & qui n'auront point été constatées par les officiers des élections. Du 23 juillet 1785 / Généralité (Soissons) (1785)
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