Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donnée à Paris, le 20 janvier 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)

Public ISBD Titre : Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donnée à Paris, le 20 janvier 1792 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1792 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Décret de l'Assemblée Nationale du 18 janvier 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Tags : Louis XVIII (roi de France, 1755-1824) Note de contenu : Acte de destitution de Louis Stanislas Xavier de France (Louis XVIII) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10823 Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donnée à Paris, le 20 janvier 1792 [texte imprimé] / Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1792 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Décret de l'Assemblée Nationale du 18 janvier 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Tags : Louis XVIII (roi de France, 1755-1824) Note de contenu : Acte de destitution de Louis Stanislas Xavier de France (Louis XVIII) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10823

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 339-2 (FP 187)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Exemplaire certifié conforme à Chaumont le 6 mars 1792 et signé par deux administrateurs du Directoire de district		Fonds Caix de St Aymour

Consultation du citoyen Cambacérès, [...] pour la citoyenne Anne-Victoire Dervieux, femme Belanger, défenderesse ; contre les veuve et héritiers Leconte, demandeurs / Jean-Jacques Régis de Cambacérès ([1798])

Public ISBD Titre : Consultation du citoyen Cambacérès, [...] pour la citoyenne Anne-Victoire Dervieux, femme Belanger, défenderesse ; contre les veuve et héritiers Leconte, demandeurs Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) , Auteur ; Giguet et compagnie (1797-1810) , Editeur commercial Editeur : A Paris : de l'imprimerie de Giguet et Cie Année de publication : [1798] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Délibéré à Paris, le 9 frimaire an 7 de la République française Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Note de contenu : Concerne un litige sur la ferme de Thiais en Seine et Oise Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1563 Consultation du citoyen Cambacérès, [...] pour la citoyenne Anne-Victoire Dervieux, femme Belanger, défenderesse ; contre les veuve et héritiers Leconte, demandeurs [texte imprimé] / Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) , Auteur ; Giguet et compagnie (1797-1810) , Editeur commercial . - A Paris : de l'imprimerie de Giguet et Cie, [1798] . - 4 p. ; 4°. Délibéré à Paris, le 9 frimaire an 7 de la République française Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Note de contenu : Concerne un litige sur la ferme de Thiais en Seine et Oise Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1563

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 2 (79)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Dautheuil

Consultation du Tribunal civil du département de l'Oise, séant à Beauvais [...] qui a vu et examiné le jugement rendu le 18 Frimaire dernier, par le tribunal civil du département de l'Aisne, séant à Laon, entre Alexandrine Fournet, demeurante en la commune de Cambrai [...] demanderesse, d'une part ; Marie-Pierre Catreux, cultivateur à Hirson ; Anne-Joseph Evrard, veuve de Jean Lagrange et consors, demeurans à Glageon, défendeurs, d'autre part [...] / Tribunal civil, département (1791-1799; Oise) ([s.d. (1796-1797 ?)])

Public ISBD Titre : Consultation du Tribunal civil du département de l'Oise, séant à Beauvais [...] qui a vu et examiné le jugement rendu le 18 Frimaire dernier, par le tribunal civil du département de l'Aisne, séant à Laon, entre Alexandrine Fournet, demeurante en la commune de Cambrai [...] demanderesse, d'une part ; Marie-Pierre Catreux, cultivateur à Hirson ; Anne-Joseph Evrard, veuve de Jean Lagrange et consors, demeurans à Glageon, défendeurs, d'autre part [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal civil département (1791-1799; Oise), Collectivité éditrice Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1796-1797 ?)] Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15824 Consultation du Tribunal civil du département de l'Oise, séant à Beauvais [...] qui a vu et examiné le jugement rendu le 18 Frimaire dernier, par le tribunal civil du département de l'Aisne, séant à Laon, entre Alexandrine Fournet, demeurante en la commune de Cambrai [...] demanderesse, d'une part ; Marie-Pierre Catreux, cultivateur à Hirson ; Anne-Joseph Evrard, veuve de Jean Lagrange et consors, demeurans à Glageon, défendeurs, d'autre part [...] [texte imprimé] / Tribunal civil département (1791-1799; Oise), Collectivité éditrice . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1796-1797 ?)] . - 8 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15824

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3140)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Dépouillement de l'information faite à Chaumont, les 13 & 14 mai 1789 / Julien-François Boys (1790)

Public ISBD Titre : Dépouillement de l'information faite à Chaumont, les 13 & 14 mai 1789 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Julien-François Boys (17..-aps 1791), Auteur présumé ; Pierre-Robert-Christophe Ballard (1744-1812) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Ballard Année de publication : 1790 Importance : 5-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12025 Dépouillement de l'information faite à Chaumont, les 13 & 14 mai 1789 [texte imprimé] / Julien-François Boys (17..-aps 1791), Auteur présumé ; Pierre-Robert-Christophe Ballard (1744-1812) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Ballard, 1790 . - 5-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12025

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 360 (2857)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	2670

Jugement en dernier ressort rendu sur apel (sic) d'autre jugement du Tribunal du district de Chaumont, département de l'Oise, [...] entre le citoyen Julien-François Boys, et les habitans des cinq communes, de Liancourt, Tourly, Fleury, Faï et Loconville, le 14 janvier 1793, par lequel, [...] le citoyen Boys, a été maintenu dans la propriété de la totalité du grand marais de Chaumont ([s.d. (1793)])

Public ISBD Titre : Jugement en dernier ressort rendu sur apel (sic) d'autre jugement du Tribunal du district de Chaumont, département de l'Oise, [...] entre le citoyen Julien-François Boys, et les habitans des cinq communes, de Liancourt, Tourly, Fleury, Faï et Loconville, le 14 janvier 1793, par lequel, [...] le citoyen Boys, a été maintenu dans la propriété de la totalité du grand marais de Chaumont Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Julien-François Boys (17..-aps 1791), Nom associé ; Imprimerie française de Mnémosyne (Paris), Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie française de Mnémosyne Année de publication : [s.d. (1793)] Ensemble bibliogr. : Recueil de pièces concernant le Grand Marais de Chaumont en Vexin (1735-1814) Importance : 16 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12027 Jugement en dernier ressort rendu sur apel (sic) d'autre jugement du Tribunal du district de Chaumont, département de l'Oise, [...] entre le citoyen Julien-François Boys, et les habitans des cinq communes, de Liancourt, Tourly, Fleury, Faï et Loconville, le 14 janvier 1793, par lequel, [...] le citoyen Boys, a été maintenu dans la propriété de la totalité du grand marais de Chaumont [texte imprimé] / Julien-François Boys (17..-aps 1791), Nom associé ; Imprimerie française de Mnémosyne (Paris), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie française de Mnémosyne, [s.d. (1793)] . - 16 p. ; 4°. Oeuvre : Recueil de pièces concernant le Grand Marais de Chaumont en Vexin (1735-1814) Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12027

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 360 (2859)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	2670

Jugement portant prononciation d'incompétence rendu par le juge de paix de Nivillers dans un procès entre Lucien Caudevin, adjoint de Laversines et François Charles Brossert, propriétaire au même lieu (1802 (07-23))

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Jugement rendu par le Tribunal de Ire instance de l'arrondissement de Clermont, dépt de l'Oise [...] qui condamne en 3000 francs d'amende, et en chacun deux années d'emprisonnement, Pierre Bornet, et Jeanne Popier, sa femme, convaincus d'escroqueries commises relativement à la conscription. Du 15 juillet 1807 / Tribunal de première instance (Clermont de l'Oise) ([s.d. (1807)])

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Jugement du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Clermont [de l'Oise] dans le procès opposant André Decagny, officier de santé demeurant à Bonneuil [les eaux], Jean-Baptiste Joseph Coureur, cultivateur dans la même commune, Etienne Hardy, aubergiste et postillon demeurant à Flers [sur Noye] / Tribunal de première instance (Clermont de l'Oise) (1807 (05-21))

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Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui condamne Jacques Boutigny, soldat volontaire au quatre-vingt-neuvième [89] régiment d'infanterie, atteint & convaincu d'avoir [...] volé un mouchoir & une tanatière chez le citoyen Lecourt, à Ver-les-Galis [...], à la peine de huit années de fers. Du 28 brumaire, l'an 2e de la République française [...] / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)) ([s.d. (1793)])

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Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui condamne Jean-Baptiste Pierson, ci-devant chef du bureau des contributions de l'administration du district de Senlis, à la peine de la dégradation civique, à l'exposition au carcan pendant deux heures, & à l'amende de vingt-cinq livres, pour avoir trafiqué de l'exercice du pouvoir qui lui étoit confié [...] Du 20 pluviôse, l'an 2e de la République française,une , indivisible & impérissable. / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)) ([s.d. (1794)]) 

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Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui déclare tous les grains appartenans à Claude Marthe, maréchal & cultivateur, demeurant au Mont S.-Adrien, commune de Saint-Paul, [...] acquis & confisqués au profit de la République ; & ordonne que ledit Marthe, déclaré par la loi ennemi public, restera en arrestation [...] pour avoir [...] refusé son contingent en grains pour la commune de Paris. Du 28 brumaire, l'an 2e de la République Française [...] / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)) ([s.d. (1793)])

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Jugement du tribunal criminel du département de la Somme. Qui condamne Joseph Lebon, député du département du Pas-de-Calais à la Convention Nationale à la peine de mort [...] Du 13 vendémiaire, l'an 4e de la République française, une et indivisible / Tribunal criminel (1791-179?; Somme (département)) ([s.d. (1795)])

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Liste des citoyens qui [...] doivent composer le jury spécial pour procéder au jugement du nommé Nicolas-Joseph Doresmieux, accusé de faux en écriture / Directoire (1791-1800; Somme (département)) ([s.d. (1798)])

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[Mémoire du] Conseil soussigné [chargé de donner un avis] dans la cause d'entre Me Boys, ancien avocat en la cour, le sieur Pupil de Myons, ancien premier président de la cour des monnoies de Lyon, [...], & le sieur Bergeat, huissier-priseur au bailliage de Chaumont-en-Vexin [...] ([s.d. (1790)])

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Mémoire et consultation pour les veuve et héritiers Boys / Raguideau ; Duverrier ; Bellard ; Bonnet ([s.d. (1802)])

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