| Titre : |
Adresse des officiers-municipaux de la commune d'Abbeville, à leurs concitoyens. (suivie de) Loi relative à l'instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, donnée à Paris, le 26 janvier 1791. (et de) Instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, du 21 janvier 1791 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Commune d'Abbeville (1789-1799), Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France)  , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Louis-Alexandre Devérité (1743-1818), Imprimeur |
| Editeur : |
A Abbeville : de l'imprimerie de L.-A. Devérité |
| Année de publication : |
[s.d. (1791)] |
| Importance : |
8 p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
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| Permalink : |
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Adresse des officiers-municipaux de la commune d'Abbeville, à leurs concitoyens. (suivie de) Loi relative à l'instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, donnée à Paris, le 26 janvier 1791. (et de) Instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, du 21 janvier 1791 [texte imprimé] / Commune d'Abbeville (1789-1799), Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Louis-Alexandre Devérité (1743-1818), Imprimeur . - A Abbeville : de l'imprimerie de L.-A. Devérité, [s.d. (1791)] . - 8 p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesActe du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donnée à Paris, le 20 janvier 1792 (1792)
