Titre :	Jugement portant prononciation d'incompétence rendu par le juge de paix de Nivillers dans un procès entre Lucien Caudevin, adjoint de Laversines et François Charles Brossert, propriétaire au même lieu
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Lucien Caudevin (17..-18..), Nom associé ; Charles Brossert (17..-18..), Nom associé
Année de publication :	1802 (07-23)
Importance :	Papier manuscrit (2 ff.)
Format :	31 cm
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Nivillers (Oise ; commune et canton)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22610

Jugement portant prononciation d'incompétence rendu par le juge de paix de Nivillers dans un procès entre Lucien Caudevin, adjoint de Laversines et François Charles Brossert, propriétaire au même lieu [texte manuscrit ou tapuscrit] / Lucien Caudevin (17..-18..), Nom associé ; Charles Brossert (17..-18..), Nom associé . - 1802 (07-23) . - Papier manuscrit (2 ff.) ; 31 cm.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Nivillers (Oise ; commune et canton)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22610