Consultation du citoyen Cambacérès, [...] pour la citoyenne Anne-Victoire Dervieux, femme Belanger, défenderesse ; contre les veuve et héritiers Leconte, demandeurs / Jean-Jacques Régis de Cambacérès ([1798])

Public ISBD Titre : Consultation du citoyen Cambacérès, [...] pour la citoyenne Anne-Victoire Dervieux, femme Belanger, défenderesse ; contre les veuve et héritiers Leconte, demandeurs Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) , Auteur ; Giguet et compagnie (1797-1810) , Editeur commercial Editeur : A Paris : de l'imprimerie de Giguet et Cie Année de publication : [1798] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Délibéré à Paris, le 9 frimaire an 7 de la République française Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Note de contenu : Concerne un litige sur la ferme de Thiais en Seine et Oise Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1563 Consultation du citoyen Cambacérès, [...] pour la citoyenne Anne-Victoire Dervieux, femme Belanger, défenderesse ; contre les veuve et héritiers Leconte, demandeurs [texte imprimé] / Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) , Auteur ; Giguet et compagnie (1797-1810) , Editeur commercial . - A Paris : de l'imprimerie de Giguet et Cie, [1798] . - 4 p. ; 4°. Délibéré à Paris, le 9 frimaire an 7 de la République française Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Note de contenu : Concerne un litige sur la ferme de Thiais en Seine et Oise Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1563

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 2 (79)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Dautheuil

Le Ministre de la justice, Aux juges de paix des cantons et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux correctionnels et criminels des départemens maritimes de la République / Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1799)

Public ISBD Titre : Le Ministre de la justice, Aux juges de paix des cantons et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux correctionnels et criminels des départemens maritimes de la République Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) , Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1799 Importance : Non paginé [4 p.] Format : 4° Note générale : Paris, le 9 Fructidor, an 7e de la République française, une et indivisible. Signé : Cambaceres Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Note de contenu : Au sujet des mesures spéciales d'administration et de police sur le sauvetage lors des naufrages sur les côtes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5149 Le Ministre de la justice, Aux juges de paix des cantons et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux correctionnels et criminels des départemens maritimes de la République [texte imprimé] / Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) , Signataire . - [S.l.] : [s.n.], 1799 . - Non paginé [4 p.] ; 4°. Paris, le 9 Fructidor, an 7e de la République française, une et indivisible. Signé : Cambaceres Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Note de contenu : Au sujet des mesures spéciales d'administration et de police sur le sauvetage lors des naufrages sur les côtes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5149

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 59 (230 E)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Le Ministre de la justice, Aux juges de paix de la République / Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1799)

Public ISBD Titre : Le Ministre de la justice, Aux juges de paix de la République Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) , Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1799 Importance : Non paginé [4 p.] Format : 4° Note générale : Paris, le 23 Fructidor, an 7e de la République française, une et indivisible. Signé : Cambaceres Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Note de contenu : Au sujet des biens et effets demeurés vacants, déclarés comme appartenant à la Nation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5150 Le Ministre de la justice, Aux juges de paix de la République [texte imprimé] / Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) , Signataire . - [S.l.] : [s.n.], 1799 . - Non paginé [4 p.] ; 4°. Paris, le 23 Fructidor, an 7e de la République française, une et indivisible. Signé : Cambaceres Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Note de contenu : Au sujet des biens et effets demeurés vacants, déclarés comme appartenant à la Nation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5150

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 59 (230 F)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Opinion de Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur le jugement de Louis XVI ; imprimée par ordre de la Convention nationale / Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1793)

Public ISBD Titre : Opinion de Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur le jugement de Louis XVI ; imprimée par ordre de la Convention nationale Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) , Auteur ; Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1793 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Tags : Louis XVI, roi de France (1754-1793) - procès Index. décimale : 944.043 Révolution française : Convention, 1792-1795 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10226 Opinion de Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur le jugement de Louis XVI ; imprimée par ordre de la Convention nationale [texte imprimé] / Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) , Auteur ; Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1793 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Tags : Louis XVI, roi de France (1754-1793) - procès Index. décimale : 944.043 Révolution française : Convention, 1792-1795 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10226

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 309 (FP070-3112D)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Les représentants du Peuple, composant le Comité de législation, aux juges de paix / Convention nationale, Comité de législation (1793-1795; France) (1794)

Public ISBD Titre : Les représentants du Peuple, composant le Comité de législation, aux juges de paix Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale Comité de législation (1793-1795; France) , Éditeur scientifique ; Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) , Signataire ; Emmanuel Pérès de Lagesse (1752-1833) , Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1794 Importance : Non paginé [4 p.] Format : 4° Note générale : Bureau de l'exécution des loix et de la surveillance sur les corps administratifs et judiciaire - n°20. Paris, le 26 vendémiaire, l'an 3me de la République française une et indivisible. Signé : Cambaceres, président et Perès. Cachet du Comité : Approuvé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Note de contenu : Précise le mode de correspondance concernant les accusés de réception des loix Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5144 Les représentants du Peuple, composant le Comité de législation, aux juges de paix [texte imprimé] / Convention nationale Comité de législation (1793-1795; France) , Éditeur scientifique ; Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) , Signataire ; Emmanuel Pérès de Lagesse (1752-1833) , Signataire . - [S.l.] : [s.n.], 1794 . - Non paginé [4 p.] ; 4°. Bureau de l'exécution des loix et de la surveillance sur les corps administratifs et judiciaire - n°20. Paris, le 26 vendémiaire, l'an 3me de la République française une et indivisible. Signé : Cambaceres, président et Perès. Cachet du Comité : Approuvé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Note de contenu : Précise le mode de correspondance concernant les accusés de réception des loix Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5144

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 59 (228)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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