Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donnée à Paris, le 20 janvier 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)

Public ISBD Titre : Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donnée à Paris, le 20 janvier 1792 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1792 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Décret de l'Assemblée Nationale du 18 janvier 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Tags : Louis XVIII (roi de France, 1755-1824) Note de contenu : Acte de destitution de Louis Stanislas Xavier de France (Louis XVIII) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10823 Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donnée à Paris, le 20 janvier 1792 [texte imprimé] / Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1792 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Décret de l'Assemblée Nationale du 18 janvier 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Tags : Louis XVIII (roi de France, 1755-1824) Note de contenu : Acte de destitution de Louis Stanislas Xavier de France (Louis XVIII) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10823

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 339-2 (FP 187)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Exemplaire certifié conforme à Chaumont le 6 mars 1792 et signé par deux administrateurs du Directoire de district		Fonds Caix de St Aymour

Consultation du citoyen Cambacérès, [...] pour la citoyenne Anne-Victoire Dervieux, femme Belanger, défenderesse ; contre les veuve et héritiers Leconte, demandeurs / Jean-Jacques Régis de Cambacérès ([1798])

Public ISBD Titre : Consultation du citoyen Cambacérès, [...] pour la citoyenne Anne-Victoire Dervieux, femme Belanger, défenderesse ; contre les veuve et héritiers Leconte, demandeurs Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) , Auteur ; Giguet et compagnie (1797-1810) , Editeur commercial Editeur : A Paris : de l'imprimerie de Giguet et Cie Année de publication : [1798] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Délibéré à Paris, le 9 frimaire an 7 de la République française Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Note de contenu : Concerne un litige sur la ferme de Thiais en Seine et Oise Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1563 Consultation du citoyen Cambacérès, [...] pour la citoyenne Anne-Victoire Dervieux, femme Belanger, défenderesse ; contre les veuve et héritiers Leconte, demandeurs [texte imprimé] / Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824) , Auteur ; Giguet et compagnie (1797-1810) , Editeur commercial . - A Paris : de l'imprimerie de Giguet et Cie, [1798] . - 4 p. ; 4°. Délibéré à Paris, le 9 frimaire an 7 de la République française Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Note de contenu : Concerne un litige sur la ferme de Thiais en Seine et Oise Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1563

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 2 (79)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Dautheuil

Consultation du Tribunal civil du département de l'Oise, séant à Beauvais [...] qui a vu et examiné le jugement rendu le 18 Frimaire dernier, par le tribunal civil du département de l'Aisne, séant à Laon, entre Alexandrine Fournet, demeurante en la commune de Cambrai [...] demanderesse, d'une part ; Marie-Pierre Catreux, cultivateur à Hirson ; Anne-Joseph Evrard, veuve de Jean Lagrange et consors, demeurans à Glageon, défendeurs, d'autre part [...] / Tribunal civil, département (1791-1799; Oise) ([s.d. (1796-1797 ?)])

Public ISBD Titre : Consultation du Tribunal civil du département de l'Oise, séant à Beauvais [...] qui a vu et examiné le jugement rendu le 18 Frimaire dernier, par le tribunal civil du département de l'Aisne, séant à Laon, entre Alexandrine Fournet, demeurante en la commune de Cambrai [...] demanderesse, d'une part ; Marie-Pierre Catreux, cultivateur à Hirson ; Anne-Joseph Evrard, veuve de Jean Lagrange et consors, demeurans à Glageon, défendeurs, d'autre part [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal civil département (1791-1799; Oise), Collectivité éditrice Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1796-1797 ?)] Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15824 Consultation du Tribunal civil du département de l'Oise, séant à Beauvais [...] qui a vu et examiné le jugement rendu le 18 Frimaire dernier, par le tribunal civil du département de l'Aisne, séant à Laon, entre Alexandrine Fournet, demeurante en la commune de Cambrai [...] demanderesse, d'une part ; Marie-Pierre Catreux, cultivateur à Hirson ; Anne-Joseph Evrard, veuve de Jean Lagrange et consors, demeurans à Glageon, défendeurs, d'autre part [...] [texte imprimé] / Tribunal civil département (1791-1799; Oise), Collectivité éditrice . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1796-1797 ?)] . - 8 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15824

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3140)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Dépouillement de l'information faite à Chaumont, les 13 & 14 mai 1789 / Julien-François Boys (1790)

Public ISBD Titre : Dépouillement de l'information faite à Chaumont, les 13 & 14 mai 1789 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Julien-François Boys (17..-18..), Auteur présumé ; Pierre-Robert-Christophe Ballard (1744-1812) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Ballard Année de publication : 1790 Importance : 5-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12025 Dépouillement de l'information faite à Chaumont, les 13 & 14 mai 1789 [texte imprimé] / Julien-François Boys (17..-18..), Auteur présumé ; Pierre-Robert-Christophe Ballard (1744-1812) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Ballard, 1790 . - 5-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12025

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 360 (2857)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	2670

Jugement en dernier ressort rendu sur apel (sic) d'autre jugement du Tribunal du district de Chaumont, département de l'Oise, [...] entre le citoyen Julien-François Boys, et les habitans des cinq communes, de Liancourt, Tourly, Fleury, Faï et Loconville, le 14 janvier 1793, par lequel, [...] le citoyen Boys, a été maintenu dans la propriété de la totalité du grand marais de Chaumont ([s.d. (1793)])

Public ISBD Titre : Jugement en dernier ressort rendu sur apel (sic) d'autre jugement du Tribunal du district de Chaumont, département de l'Oise, [...] entre le citoyen Julien-François Boys, et les habitans des cinq communes, de Liancourt, Tourly, Fleury, Faï et Loconville, le 14 janvier 1793, par lequel, [...] le citoyen Boys, a été maintenu dans la propriété de la totalité du grand marais de Chaumont Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Julien-François Boys (17..-18..), Nom associé ; Imprimerie française de Mnémosyne (Paris), Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie française de Mnémosyne Année de publication : [s.d. (1793)] Importance : 16 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12027 Jugement en dernier ressort rendu sur apel (sic) d'autre jugement du Tribunal du district de Chaumont, département de l'Oise, [...] entre le citoyen Julien-François Boys, et les habitans des cinq communes, de Liancourt, Tourly, Fleury, Faï et Loconville, le 14 janvier 1793, par lequel, [...] le citoyen Boys, a été maintenu dans la propriété de la totalité du grand marais de Chaumont [texte imprimé] / Julien-François Boys (17..-18..), Nom associé ; Imprimerie française de Mnémosyne (Paris), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie française de Mnémosyne, [s.d. (1793)] . - 16 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12027

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 360 (2859)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	2670

Jugement rendu par le Tribunal de Ire instance de l'arrondissement de Clermont, dépt de l'Oise [...] qui condamne en 3000 francs d'amende, et en chacun deux années d'emprisonnement, Pierre Bornet, et Jeanne Popier, sa femme, convaincus d'escroqueries commises relativement à la conscription. Du 15 juillet 1807 / Tribunal de première instance (Clermont de l'Oise) ([s.d. (1807)])

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Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui condamne Jacques Boutigny, soldat volontaire au quatre-vingt-neuvième [89] régiment d'infanterie, atteint & convaincu d'avoir [...] volé un mouchoir & une tanatière chez le citoyen Lecourt, à Ver-les-Galis [...], à la peine de huit années de fers. Du 28 brumaire, l'an 2e de la République française [...] / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)) ([s.d. (1793)])

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Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui condamne Jean-Baptiste Pierson, ci-devant chef du bureau des contributions de l'administration du district de Senlis, à la peine de la dégradation civique, à l'exposition au carcan pendant deux heures, & à l'amende de vingt-cinq livres, pour avoir trafiqué de l'exercice du pouvoir qui lui étoit confié [...] Du 20 pluviôse, l'an 2e de la République française,une , indivisible & impérissable. / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)) ([s.d. (1794)]) 

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Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui déclare tous les grains appartenans à Claude Marthe, maréchal & cultivateur, demeurant au Mont S.-Adrien, commune de Saint-Paul, [...] acquis & confisqués au profit de la République ; & ordonne que ledit Marthe, déclaré par la loi ennemi public, restera en arrestation [...] pour avoir [...] refusé son contingent en grains pour la commune de Paris. Du 28 brumaire, l'an 2e de la République Française [...] / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)) ([s.d. (1793)])

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Jugement du tribunal criminel du département de la Somme. Qui condamne Joseph Lebon, député du département du Pas-de-Calais à la Convention Nationale à la peine de mort [...] Du 13 vendémiaire, l'an 4e de la République française, une et indivisible / Tribunal criminel (1791-179?; Somme (département)) ([s.d. (1795)])

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Liste des citoyens qui [...] doivent composer le jury spécial pour procéder au jugement du nommé Nicolas-Joseph Doresmieux, accusé de faux en écriture / Directoire (1791-1800; Somme (département)) ([s.d. (1798)])

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[Mémoire du] Conseil soussigné [chargé de donner un avis] dans la cause d'entre Me Boys, ancien avocat en la cour, le sieur Pupil de Myons, ancien premier président de la cour des monnoies de Lyon, [...], & le sieur Bergeat, huissier-priseur au bailliage de Chaumont-en-Vexin [...] ([s.d. (1790)])

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Mémoire et consultation pour les veuve et héritiers Boys / Raguideau ; Duverrier ; Bellard ; Bonnet ([s.d. (1802)])

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Mémoire pour le citoyen Marie-François D'Aboville, membre du Sénat conservateur, intimé, incidemment Appellant et Anticipant ; Contre le citoyen Nicolas-Thomas Ruelle de Belisle, ancien officier du génie militaire ; et dame Marie-Magdeleine Regnier de Rohault, son épouse, Appellans ([s.d. (ca 1802)])

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Mémoire pour les citoyens Louis-Antoine, & Jean-Baptiste Lefort ; contre la citoyenne Marie-Madeleine-Thérèse-Nicole Poitdevin ; et contre le citoyen François-Joseph-Antoine Lefort / J. P. Chrestien ([s.d. (ca 1799)])

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