Consultation du Tribunal civil du département de l'Oise, séant à Beauvais [...] qui a vu et examiné le jugement rendu le 18 Frimaire dernier, par le tribunal civil du département de l'Aisne, séant à Laon, entre Alexandrine Fournet, demeurante en la commune de Cambrai [...] demanderesse, d'une part ; Marie-Pierre Catreux, cultivateur à Hirson ; Anne-Joseph Evrard, veuve de Jean Lagrange et consors, demeurans à Glageon, défendeurs, d'autre part [...] / Tribunal civil, département (1791-1799; Oise) ([s.d. (1796-1797 ?)])

Public ISBD Titre : Consultation du Tribunal civil du département de l'Oise, séant à Beauvais [...] qui a vu et examiné le jugement rendu le 18 Frimaire dernier, par le tribunal civil du département de l'Aisne, séant à Laon, entre Alexandrine Fournet, demeurante en la commune de Cambrai [...] demanderesse, d'une part ; Marie-Pierre Catreux, cultivateur à Hirson ; Anne-Joseph Evrard, veuve de Jean Lagrange et consors, demeurans à Glageon, défendeurs, d'autre part [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal civil département (1791-1799; Oise), Collectivité éditrice Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1796-1797 ?)] Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15824 Consultation du Tribunal civil du département de l'Oise, séant à Beauvais [...] qui a vu et examiné le jugement rendu le 18 Frimaire dernier, par le tribunal civil du département de l'Aisne, séant à Laon, entre Alexandrine Fournet, demeurante en la commune de Cambrai [...] demanderesse, d'une part ; Marie-Pierre Catreux, cultivateur à Hirson ; Anne-Joseph Evrard, veuve de Jean Lagrange et consors, demeurans à Glageon, défendeurs, d'autre part [...] [texte imprimé] / Tribunal civil département (1791-1799; Oise), Collectivité éditrice . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1796-1797 ?)] . - 8 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15824

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3140)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Précis pour Louis-Nicolas Lecarlier, propriétaire et cultivateur en la commune d'Herlye, département de la Somme, défendeur ; contre Adélaïde-Olimpe Lecarlier, veuve Delettre, [...] se disans héritiers par bénéfice d'inventaire de Jacques-Nicolas Lecarlier, père commun des parties, demandeurs ; Et encore contre le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale du département de l'Oise, [...] au lieu et place de Sophie-Gertrude Lecarlier, fille majeure, prévenue d'émigration, aussi demandeur / Tribunal civil, département (1791-1799; Oise) ([s.d. (aps 1797)])

Public ISBD Titre : Précis pour Louis-Nicolas Lecarlier, propriétaire et cultivateur en la commune d'Herlye, département de la Somme, défendeur ; contre Adélaïde-Olimpe Lecarlier, veuve Delettre, [...] se disans héritiers par bénéfice d'inventaire de Jacques-Nicolas Lecarlier, père commun des parties, demandeurs ; Et encore contre le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale du département de l'Oise, [...] au lieu et place de Sophie-Gertrude Lecarlier, fille majeure, prévenue d'émigration, aussi demandeur Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal civil département (1791-1799; Oise), Éditeur scientifique ; avocat Dumesnil (17..-18..), Auteur ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur Editeur : A Amiens : de l'imprimerie de Fr. Caron-Berquier Année de publication : [s.d. (aps 1797)] Importance : 10-[2 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8486 Précis pour Louis-Nicolas Lecarlier, propriétaire et cultivateur en la commune d'Herlye, département de la Somme, défendeur ; contre Adélaïde-Olimpe Lecarlier, veuve Delettre, [...] se disans héritiers par bénéfice d'inventaire de Jacques-Nicolas Lecarlier, père commun des parties, demandeurs ; Et encore contre le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale du département de l'Oise, [...] au lieu et place de Sophie-Gertrude Lecarlier, fille majeure, prévenue d'émigration, aussi demandeur [texte imprimé] / Tribunal civil département (1791-1799; Oise), Éditeur scientifique ; avocat Dumesnil (17..-18..), Auteur ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur . - A Amiens : de l'imprimerie de Fr. Caron-Berquier, [s.d. (aps 1797)] . - 10-[2 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8486

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 81 (225)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		J.-N. Lecarlier demeurait à Senlis, rue de Meaux, où il décéda le 16 mars 1796

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