Jugement du tribunal criminel du département de la Somme. Qui condamne Joseph Lebon, député du département du Pas-de-Calais à la Convention Nationale à la peine de mort [...] Du 13 vendémiaire, l'an 4e de la République française, une et indivisible / Tribunal criminel (1791-179?; Somme (département)) ([s.d. (1795)])

Public ISBD Titre : Jugement du tribunal criminel du département de la Somme. Qui condamne Joseph Lebon, député du département du Pas-de-Calais à la Convention Nationale à la peine de mort [...] Du 13 vendémiaire, l'an 4e de la République française, une et indivisible Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal criminel (1791-179?; Somme (département)), Éditeur scientifique ; Imprimerie des Associés (Amiens), Imprimeur Editeur : A Amiens : de l'imprimerie des Associés Année de publication : [s.d. (1795)] Importance : 16 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Tags : Peine de mort Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7578 Jugement du tribunal criminel du département de la Somme. Qui condamne Joseph Lebon, député du département du Pas-de-Calais à la Convention Nationale à la peine de mort [...] Du 13 vendémiaire, l'an 4e de la République française, une et indivisible [texte imprimé] / Tribunal criminel (1791-179?; Somme (département)), Éditeur scientifique ; Imprimerie des Associés (Amiens), Imprimeur . - A Amiens : de l'imprimerie des Associés, [s.d. (1795)] . - 16 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Tags : Peine de mort Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7578

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 66 (114)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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