Titre :	Liste des citoyens qui [...] doivent composer le jury spécial pour procéder au jugement du nommé Nicolas-Joseph Doresmieux, accusé de faux en écriture
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Directoire (1791-1800; Somme (département)), Éditeur scientifique ; Imprimerie des Associés (Amiens), Imprimeur
Editeur :	A Amiens : de l'imprimerie des Associés
Année de publication :	[s.d. (1798)]
Importance :	3-[1 bl.] p.
Format :	4°
Note générale :	Impr. à 50 expl.
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7604

Liste des citoyens qui [...] doivent composer le jury spécial pour procéder au jugement du nommé Nicolas-Joseph Doresmieux, accusé de faux en écriture [texte imprimé] / Directoire (1791-1800; Somme (département)), Éditeur scientifique ; Imprimerie des Associés (Amiens), Imprimeur . - A Amiens : de l'imprimerie des Associés, [s.d. (1798)] . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Impr. à 50 expl.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique
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