Délibération qui fixe les jours des audiences en matière d'appels de police correctionnelle, et qui indique le nouveau local de ses séances. Du 13 Prairial an 10 [2 juin 1802] / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)) ([s.d. (1802)])

Public ISBD Titre : Délibération qui fixe les jours des audiences en matière d'appels de police correctionnelle, et qui indique le nouveau local de ses séances. Du 13 Prairial an 10 [2 juin 1802] : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Éditeur scientifique ; Antoine (Baron d'Arion) Lemaire (1759-1833) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins Année de publication : [s.d. (1802)] Importance : 1 f. Format : 52 x 41 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Ouvrages sur l'autorité judiciaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10955 Délibération qui fixe les jours des audiences en matière d'appels de police correctionnelle, et qui indique le nouveau local de ses séances. Du 13 Prairial an 10 [2 juin 1802] : [placard] [texte imprimé] / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Éditeur scientifique ; Antoine (Baron d'Arion) Lemaire (1759-1833) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins, [s.d. (1802)] . - 1 f. ; 52 x 41 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Ouvrages sur l'autorité judiciaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10955

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Affiches, Cartes et Plans	MACPA 184 Tiroir 2 Gauche	Placard	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 340 (FP087)

Dossier relatif à Charles César Tremblay / Nicolas René Caron (1793-1804)  

Public ISBD Titre : Dossier relatif à Charles César Tremblay Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Nicolas René Caron (17..-17..), Signataire ; Charles César Tremblay (17..-18..), Nom associé ; Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Destinataire de documents ; Ministère de la marine et des colonies (1789-1894; France), Auteur Année de publication : 1793-1804 Importance : Papier manuscrit, 9 pièces Format : Formats multiples Note générale : C.C. Tremblay était domicilié à Plailly. L'une des pièces porte un cachet de cire rouge historié du Tribunal criminel du département de l'Oise à Beauvais Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires Tags : Bagne - France (Brest) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 En ligne : http://archeologie-senlis.fr/data/pdf/arch/shas_arch-21906.pdf Note sur la ressource : Téléchargeable en PDF Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21906 Dossier relatif à Charles César Tremblay [texte manuscrit ou tapuscrit] / Nicolas René Caron (17..-17..), Signataire ; Charles César Tremblay (17..-18..), Nom associé ; Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Destinataire de documents ; Ministère de la marine et des colonies (1789-1894; France), Auteur . - 1793-1804 . - Papier manuscrit, 9 pièces ; Formats multiples. C.C. Tremblay était domicilié à Plailly. L'une des pièces porte un cachet de cire rouge historié du Tribunal criminel du département de l'Oise à Beauvais Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires Tags : Bagne - France (Brest) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 En ligne : http://archeologie-senlis.fr/data/pdf/arch/shas_arch-21906.pdf Note sur la ressource : Téléchargeable en PDF Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21906

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 56 (495 C)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 227

Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, momentanément séant à Noyon. Qui condame Jean-Baptiste Desobeaux, mannelier demeurant à Attichy, à subir la peine de mort, pour avoir, le quatre août présent mois, à Attichy & lieux circonvoisins, dans un rassemblement, répété à plusieurs reprises les cris de Vive le roi, Vive la Reine, Vive le Dauphin, Vive Dumouriez, en vue de provoquer le rétablissement de la Royauté. Du vingt-huit [28] août mil sept cents quatrevingt-treize [1793] [...] / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)) (1793)

Public ISBD Titre : Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, momentanément séant à Noyon. Qui condame Jean-Baptiste Desobeaux, mannelier demeurant à Attichy, à subir la peine de mort, pour avoir, le quatre août présent mois, à Attichy & lieux circonvoisins, dans un rassemblement, répété à plusieurs reprises les cris de Vive le roi, Vive la Reine, Vive le Dauphin, Vive Dumouriez, en vue de provoquer le rétablissement de la Royauté. Du vingt-huit [28] août mil sept cents quatrevingt-treize [1793] [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Auteur ; Jean-Frédéric Devin (17..-18..?), Imprimeur ; Jean-Baptiste Desobeaux (18e siècle), Nom associé Editeur : A Noyon : chez J.-F.-A. Devin Année de publication : 1793 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Codes:Code pénal et instruction criminelle et correctionnelle Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1569 Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, momentanément séant à Noyon. Qui condame Jean-Baptiste Desobeaux, mannelier demeurant à Attichy, à subir la peine de mort, pour avoir, le quatre août présent mois, à Attichy & lieux circonvoisins, dans un rassemblement, répété à plusieurs reprises les cris de Vive le roi, Vive la Reine, Vive le Dauphin, Vive Dumouriez, en vue de provoquer le rétablissement de la Royauté. Du vingt-huit [28] août mil sept cents quatrevingt-treize [1793] [...] [texte imprimé] / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Auteur ; Jean-Frédéric Devin (17..-18..?), Imprimeur ; Jean-Baptiste Desobeaux (18e siècle), Nom associé . - A Noyon : chez J.-F.-A. Devin, 1793 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Codes:Code pénal et instruction criminelle et correctionnelle Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1569

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 3 (2652)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Dautheuil

Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui condamne Jacques Boutigny, soldat volontaire au quatre-vingt-neuvième [89] régiment d'infanterie, atteint & convaincu d'avoir [...] volé un mouchoir & une tanatière chez le citoyen Lecourt, à Ver-les-Galis [...], à la peine de huit années de fers. Du 28 brumaire, l'an 2e de la République française [...] / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)) ([s.d. (1793)])

Public ISBD Titre : Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui condamne Jacques Boutigny, soldat volontaire au quatre-vingt-neuvième [89] régiment d'infanterie, atteint & convaincu d'avoir [...] volé un mouchoir & une tanatière chez le citoyen Lecourt, à Ver-les-Galis [...], à la peine de huit années de fers. Du 28 brumaire, l'an 2e de la République française [...] : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Éditeur scientifique ; Mellié (17..-18..), Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins Année de publication : [s.d. (1793)] Importance : 6-[2 bl.] p. Format : 4° Note générale : L'acte d'accusation a été dressé par le directeur du jury du tribunal du district de Senlis Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8771 Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui condamne Jacques Boutigny, soldat volontaire au quatre-vingt-neuvième [89] régiment d'infanterie, atteint & convaincu d'avoir [...] volé un mouchoir & une tanatière chez le citoyen Lecourt, à Ver-les-Galis [...], à la peine de huit années de fers. Du 28 brumaire, l'an 2e de la République française [...] : [placard] [texte imprimé] / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Éditeur scientifique ; Mellié (17..-18..), Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins, [s.d. (1793)] . - 6-[2 bl.] p. ; 4°. L'acte d'accusation a été dressé par le directeur du jury du tribunal du district de Senlis Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8771

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 85 (3001)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui condamne Jean-Baptiste Pierson, ci-devant chef du bureau des contributions de l'administration du district de Senlis, à la peine de la dégradation civique, à l'exposition au carcan pendant deux heures, & à l'amende de vingt-cinq livres, pour avoir trafiqué de l'exercice du pouvoir qui lui étoit confié [...] Du 20 pluviôse, l'an 2e de la République française,une , indivisible & impérissable. / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)) ([s.d. (1794)]) 

Public ISBD Titre : Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui condamne Jean-Baptiste Pierson, ci-devant chef du bureau des contributions de l'administration du district de Senlis, à la peine de la dégradation civique, à l'exposition au carcan pendant deux heures, & à l'amende de vingt-cinq livres, pour avoir trafiqué de l'exercice du pouvoir qui lui étoit confié [...] Du 20 pluviôse, l'an 2e de la République française,une , indivisible & impérissable. : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Éditeur scientifique ; Jean-Batiste Pierson (17..-18..), Nom associé ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins Année de publication : [s.d. (1794)] Importance : 1 f. Format : 52 x 42 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (district) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8379 Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui condamne Jean-Baptiste Pierson, ci-devant chef du bureau des contributions de l'administration du district de Senlis, à la peine de la dégradation civique, à l'exposition au carcan pendant deux heures, & à l'amende de vingt-cinq livres, pour avoir trafiqué de l'exercice du pouvoir qui lui étoit confié [...] Du 20 pluviôse, l'an 2e de la République française,une , indivisible & impérissable. : [placard] [texte imprimé] / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Éditeur scientifique ; Jean-Batiste Pierson (17..-18..), Nom associé ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins, [s.d. (1794)] . - 1 f. ; 52 x 42 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (district) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8379

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Affiches, Cartes et Plans	MACP-Tiroir 2 Droit - 0046	Placard	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	2901

Documents numériques

Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise [...] URL

Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui déclare tous les grains appartenans à Claude Marthe, maréchal & cultivateur, demeurant au Mont S.-Adrien, commune de Saint-Paul, [...] acquis & confisqués au profit de la République ; & ordonne que ledit Marthe, déclaré par la loi ennemi public, restera en arrestation [...] pour avoir [...] refusé son contingent en grains pour la commune de Paris. Du 28 brumaire, l'an 2e de la République Française [...] / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)) ([s.d. (1793)])

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Pièces administratives concernant des affaires de justice dans l'arrondissement de Beauvais (1802-1805)

Permalink

Pièces diverses relatives à des affaires judiciaires touchant le département de l'Oise / Villemonney ; Jean-Pierre Danjou ; Lemareschal ; Edmé Aimé Lucotte ; Eugène Demonchy (1796-1805)

Permalink

Pièces de la procédure criminelle contre Christophe Lasanté, vitrier demeurant à Albert, accusé de propos contre-révolutionnaires et jugé par le tribunal criminel de Beauvais / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)) (1798)

Permalink

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