| Titre : |
Consultation du Tribunal civil du département de l'Oise, séant à Beauvais [...] qui a vu et examiné le jugement rendu le 18 Frimaire dernier, par le tribunal civil du département de l'Aisne, séant à Laon, entre Alexandrine Fournet, demeurante en la commune de Cambrai [...] demanderesse, d'une part ; Marie-Pierre Catreux, cultivateur à Hirson ; Anne-Joseph Evrard, veuve de Jean Lagrange et consors, demeurans à Glageon, défendeurs, d'autre part [...] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Tribunal civil département (1791-1799; Oise), Collectivité éditrice |
| Editeur : |
[S.l.] : [s.n.] |
| Année de publication : |
[s.d. (1796-1797 ?)] |
| Importance : |
8 p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé
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| Permalink : |
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Consultation du Tribunal civil du département de l'Oise, séant à Beauvais [...] qui a vu et examiné le jugement rendu le 18 Frimaire dernier, par le tribunal civil du département de l'Aisne, séant à Laon, entre Alexandrine Fournet, demeurante en la commune de Cambrai [...] demanderesse, d'une part ; Marie-Pierre Catreux, cultivateur à Hirson ; Anne-Joseph Evrard, veuve de Jean Lagrange et consors, demeurans à Glageon, défendeurs, d'autre part [...] [texte imprimé] / Tribunal civil département (1791-1799; Oise), Collectivité éditrice . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1796-1797 ?)] . - 8 p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Consultation du Tribunal civil du département de l'Oise, séant à Beauvais [...] qui a vu et examiné le jugement rendu le 18 Frimaire dernier, par le tribunal civil du département de l'Aisne, séant à Laon, entre Alexandrine Fournet, demeurante en la commune de Cambrai [...] demanderesse, d'une part ; Marie-Pierre Catreux, cultivateur à Hirson ; Anne-Joseph Evrard, veuve de Jean Lagrange et consors, demeurans à Glageon, défendeurs, d'autre part [...] ([s.d. (1796-1797 ?)])
