Jugement rendu par le Tribunal de Ire instance de l'arrondissement de Clermont, dépt de l'Oise [...] qui condamne en 3000 francs d'amende, et en chacun deux années d'emprisonnement, Pierre Bornet, et Jeanne Popier, sa femme, convaincus d'escroqueries commises relativement à la conscription. Du 15 juillet 1807 / Tribunal de première instance (Clermont de l'Oise) ([s.d. (1807)])

Public ISBD Titre : Jugement rendu par le Tribunal de Ire instance de l'arrondissement de Clermont, dépt de l'Oise [...] qui condamne en 3000 francs d'amende, et en chacun deux années d'emprisonnement, Pierre Bornet, et Jeanne Popier, sa femme, convaincus d'escroqueries commises relativement à la conscription. Du 15 juillet 1807 : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal de première instance (Clermont de l'Oise), Auteur ; Payen (17..-18..), Signataire ; L.A. Danicourt (17..-18..), Imprimeur Editeur : A Clermont-Oise : de l'imprimerie de L.A. Danicourt Année de publication : [s.d. (1807)] Importance : 1 f. Format : 52 x 42 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10958 Jugement rendu par le Tribunal de Ire instance de l'arrondissement de Clermont, dépt de l'Oise [...] qui condamne en 3000 francs d'amende, et en chacun deux années d'emprisonnement, Pierre Bornet, et Jeanne Popier, sa femme, convaincus d'escroqueries commises relativement à la conscription. Du 15 juillet 1807 : [placard] [texte imprimé] / Tribunal de première instance (Clermont de l'Oise), Auteur ; Payen (17..-18..), Signataire ; L.A. Danicourt (17..-18..), Imprimeur . - A Clermont-Oise : de l'imprimerie de L.A. Danicourt, [s.d. (1807)] . - 1 f. ; 52 x 42 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10958

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Affiches, Cartes et Plans	MACPA 183 Tiroir 2 Gauche	Placard	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Jugement du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Clermont [de l'Oise] dans le procès opposant André Decagny, officier de santé demeurant à Bonneuil [les eaux], Jean-Baptiste Joseph Coureur, cultivateur dans la même commune, Etienne Hardy, aubergiste et postillon demeurant à Flers [sur Noye] / Tribunal de première instance (Clermont de l'Oise) (1807 (05-21))

Public ISBD Titre : Jugement du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Clermont [de l'Oise] dans le procès opposant André Decagny, officier de santé demeurant à Bonneuil [les eaux], Jean-Baptiste Joseph Coureur, cultivateur dans la même commune, Etienne Hardy, aubergiste et postillon demeurant à Flers [sur Noye] Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Tribunal de première instance (Clermont de l'Oise), Collectivité éditrice Année de publication : 1807 (05-21) Importance : Papier manuscrit (12 ff.) Format : 31 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Consulat et 1er Empire (1799-1815) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Bonneuil-les-Eaux (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22194 Jugement du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Clermont [de l'Oise] dans le procès opposant André Decagny, officier de santé demeurant à Bonneuil [les eaux], Jean-Baptiste Joseph Coureur, cultivateur dans la même commune, Etienne Hardy, aubergiste et postillon demeurant à Flers [sur Noye] [texte manuscrit ou tapuscrit] / Tribunal de première instance (Clermont de l'Oise), Collectivité éditrice . - 1807 (05-21) . - Papier manuscrit (12 ff.) ; 31 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Consulat et 1er Empire (1799-1815) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Bonneuil-les-Eaux (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22194

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 67 (629)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 232

Jugement du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Clermont de l'Oise envers MM. Souleaux père et fils / Tribunal de première instance (Clermont de l'Oise) (1836)

Public ISBD Titre : Jugement du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Clermont de l'Oise envers MM. Souleaux père et fils Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Tribunal de première instance (Clermont de l'Oise), Collectivité éditrice Année de publication : 1836 Importance : Papier manuscrit (4 ff.) Format : 25 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Clermont de l'Oise Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21681 Jugement du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Clermont de l'Oise envers MM. Souleaux père et fils [texte manuscrit ou tapuscrit] / Tribunal de première instance (Clermont de l'Oise), Collectivité éditrice . - 1836 . - Papier manuscrit (4 ff.) ; 25 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Clermont de l'Oise Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21681

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 52 (362)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives 210

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