| Titre : |
Pièces diverses relatives à des affaires judiciaires touchant le département de l'Oise |
| Type de document : |
texte manuscrit ou tapuscrit |
| Auteurs et Fonctions : |
Villemonney (17..-18..), Signataire ; Jean-Pierre Danjou (1760-1832)  , Signataire ; Lemareschal (17..-18..), Signataire ; Edmé Aimé Lucotte (1770-1825) , Signataire ; Eugène Demonchy (17..-18..), Signataire ; Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Collectivité éditrice ; Duquesne (17..-18..), Destinataire de lettres |
| Année de publication : |
1796-1805 |
| Importance : |
papier manuscrit et pré-imprimé, 20 pièces |
| Format : |
Formats multiples |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
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| Note de contenu : |
Pièce n°1 : Lettre à entête du Commissaire du pouvoir exécutif près les tribunaux civil & criminel du département de l'Oise au citoyen Accusateur public près le tribunal criminel au sujet d'un incendie survenu dans la commune de Rainvillers et des excès commis envers des fonctionnaires dans les communes de Chevrières et Longueuil [Ste Marie] à l'occasion de l'emprunt forcé, Beauvais le 4 février 1796, 1 f.
Pièce n°2 : Idem au sujet à un attentat commis dans la commune de Tourly par l'enlèvement de l'arbre de la liberté et la plantation d'une croix de bois à la place, Beauvais le 27 février 1796, 1 f.
Pièce n°2b : Lettre à entête du Département du Calvados, district de Lisieux, le juge de paix à l'accusateur public près le tribunal du département de l'Oise au sujet du transfert dans la maison de justice du département de l'Oise d'un détenu de Lisieux, Lisieux le 15 mai 1796, 1 f.
Pièce n°3 : Idem relative à une affaire de culte dans une commune du canton de Chaumont, Beauvais le 12 juillet 1797, 1 f.
Pièce n°4 : Idem dénonçant le juge de paix du canton de Wavignies pour un refus de pose des scellés chez un citoyen décédé à Montreuil sur Brêche, Beauvais le 8 février 1798, 1 f.
Pièce n°5 : Lettre à entête du Substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel pour l'arrondissement de Beauvais au citoyen directeur de l'arrondissement de Beauvais au sujet de la mise en dépôt pour défaut de passeport d'un citoyen, Beauvais le 12 septembre 1801, 1 f.
Pièce n°6 : Lettre à entête du Commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au Citoyen président de la chambre des avoués près les tribunaux à Beauvais au sujet de la translation des séances [du tribunal] dans un nouveau local, Beauvais le 3 juin 1802, 1 f.
Pièce n°7 : Idem au substitut magistrat de sûreté à Beauvais au sujet d'un conflit à propos des registres d'état civil et des papiers d'une mairie [non identifiée], Beauvais le 25 août 1802, 1 f.
Pièce n°8 : Idem au Citoyen président de la chambre des avoués de Beauvais au sujet de la nomination d'un défenseur de 2 citoyens détenus à la maison de justice comme accusés d'un crime capital, Beauvais le 1er janvier 1803, 2 ff.
Pièce n°9 : Lettre à entête du Substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel de l'Oise, magistrat de sûreté pour l'arrondissement de Beauvais au citoyen commissaire du tribunal criminel de l'Oise au sujet d'une affaire de faux témoignages, Beauvais le 8 juillet 1803, 1 f. Vignette à l’œil maçonnique.
Pièce n°10 : Lettre à entête de la 1ère division militaire subdivision de l'Oise, Edme Aimé-Lucotte, général de brigade, commandant de la subdivision de l'Oise au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel concernant le nommé Linchamps, Beauvais le 28 juillet 1803, 1 f.
Pièce n°11 : Extrait du règlement arrêté par le tribunal criminel du département de l'Oise le treize thermidor an onze et paraphé par le commissaire du gouvernement Danjou, Beauvais le 30 juillet 1803, 1 f.
Pièce n°12 : Lettre à entête du tribunal criminel du département de l'Oise, le commissaire du gouvernement au Président de la chambre des avoués demandant la liste des avoués au tribunal criminelle pour l'Almanach national de France, Beauvais le 6 septembre 1803, 2 ff.
Pièce n°13 : Lettre à entête du c le Substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel pour l'arrondissement de Beauvais au citoyen commissaire du tribunal criminel de l'Oise au sujet d'une affaire concernant l'auberge du paon, Beauvais le 15 novembre 1803, 1 f.
Pièce n°14 : Lettre à entête du Président du tribunal criminel du département de l'Oise aux citoyens avoués des tribunaux du Beauvaisis au sujet de l'élection du général Lucotte comme membre de la Légion d'Honneur et à la prestation de son serment, Beauvais le 28 décembre 1803, 2 ff.
Pièce n°15 : Lettre à entête du tribunal criminel de l'Oise, le Président de la cour de justice criminelle du département de l'Oise au Président de la chambre des avoués près les cours et tribunaux de justice séants à Beauvais concernant la cérémonie de serment des avoués, hommes de loi et officiers ministériels attachés à la cour, Beauvais le 8 juin 1804, 2 ff.
Pièce n°16 : Idem concernant l'attribution d'un défenseur au citoyen Jean Baptiste Lebon susceptible de peine capitale, Beauvais le 7 octobre 1804, 2 ff.
Pièce n°17 : Lettre à entête du Département de l'Oise, arrondissement de Beauvais, le procureur impérial près le tribunal de première instance à Beauvais au procureur général de la cour criminelle de l'Oise relative à une affaire non identifiée, Beauvais le 18 octobre 1804, 2 ff.
Pièce n°18 : Lettre à entête du Département de l'Oise, arrondissement de Beauvais, le Substitut du procureur impérial près la cour de justice criminelle de l'Oise, magistrat de sûreté pour l'arrondissement de Beauvais à monsieur le procureur impérial près la cour de justice criminelle de l'Oise à Beauvais rendant compte au ministre de la justice d'une affaire de vol avec violence, Beauvais le 13 juin 1805, 1 f.
Pièce n°19 : Idem concernant une affaire d'attaque nocturne envers un homme et sa femme, Beauvais le 4 juillet 1805, 1 f. |
| Type de ressource : |
Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes |
| Période chronologique : |
1700-1799/1800-1899 |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=22186 |
Pièces diverses relatives à des affaires judiciaires touchant le département de l'Oise [texte manuscrit ou tapuscrit] / Villemonney (17..-18..), Signataire ; Jean-Pierre Danjou (1760-1832) , Signataire ; Lemareschal (17..-18..), Signataire ; Edmé Aimé Lucotte (1770-1825) , Signataire ; Eugène Demonchy (17..-18..), Signataire ; Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Collectivité éditrice ; Duquesne (17..-18..), Destinataire de lettres . - 1796-1805 . - papier manuscrit et pré-imprimé, 20 pièces ; Formats multiples. Langues : Français ( fre)
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
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| Note de contenu : |
Pièce n°1 : Lettre à entête du Commissaire du pouvoir exécutif près les tribunaux civil & criminel du département de l'Oise au citoyen Accusateur public près le tribunal criminel au sujet d'un incendie survenu dans la commune de Rainvillers et des excès commis envers des fonctionnaires dans les communes de Chevrières et Longueuil [Ste Marie] à l'occasion de l'emprunt forcé, Beauvais le 4 février 1796, 1 f.
Pièce n°2 : Idem au sujet à un attentat commis dans la commune de Tourly par l'enlèvement de l'arbre de la liberté et la plantation d'une croix de bois à la place, Beauvais le 27 février 1796, 1 f.
Pièce n°2b : Lettre à entête du Département du Calvados, district de Lisieux, le juge de paix à l'accusateur public près le tribunal du département de l'Oise au sujet du transfert dans la maison de justice du département de l'Oise d'un détenu de Lisieux, Lisieux le 15 mai 1796, 1 f.
Pièce n°3 : Idem relative à une affaire de culte dans une commune du canton de Chaumont, Beauvais le 12 juillet 1797, 1 f.
Pièce n°4 : Idem dénonçant le juge de paix du canton de Wavignies pour un refus de pose des scellés chez un citoyen décédé à Montreuil sur Brêche, Beauvais le 8 février 1798, 1 f.
Pièce n°5 : Lettre à entête du Substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel pour l'arrondissement de Beauvais au citoyen directeur de l'arrondissement de Beauvais au sujet de la mise en dépôt pour défaut de passeport d'un citoyen, Beauvais le 12 septembre 1801, 1 f.
Pièce n°6 : Lettre à entête du Commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au Citoyen président de la chambre des avoués près les tribunaux à Beauvais au sujet de la translation des séances [du tribunal] dans un nouveau local, Beauvais le 3 juin 1802, 1 f.
Pièce n°7 : Idem au substitut magistrat de sûreté à Beauvais au sujet d'un conflit à propos des registres d'état civil et des papiers d'une mairie [non identifiée], Beauvais le 25 août 1802, 1 f.
Pièce n°8 : Idem au Citoyen président de la chambre des avoués de Beauvais au sujet de la nomination d'un défenseur de 2 citoyens détenus à la maison de justice comme accusés d'un crime capital, Beauvais le 1er janvier 1803, 2 ff.
Pièce n°9 : Lettre à entête du Substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel de l'Oise, magistrat de sûreté pour l'arrondissement de Beauvais au citoyen commissaire du tribunal criminel de l'Oise au sujet d'une affaire de faux témoignages, Beauvais le 8 juillet 1803, 1 f. Vignette à l’œil maçonnique.
Pièce n°10 : Lettre à entête de la 1ère division militaire subdivision de l'Oise, Edme Aimé-Lucotte, général de brigade, commandant de la subdivision de l'Oise au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel concernant le nommé Linchamps, Beauvais le 28 juillet 1803, 1 f.
Pièce n°11 : Extrait du règlement arrêté par le tribunal criminel du département de l'Oise le treize thermidor an onze et paraphé par le commissaire du gouvernement Danjou, Beauvais le 30 juillet 1803, 1 f.
Pièce n°12 : Lettre à entête du tribunal criminel du département de l'Oise, le commissaire du gouvernement au Président de la chambre des avoués demandant la liste des avoués au tribunal criminelle pour l'Almanach national de France, Beauvais le 6 septembre 1803, 2 ff.
Pièce n°13 : Lettre à entête du c le Substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel pour l'arrondissement de Beauvais au citoyen commissaire du tribunal criminel de l'Oise au sujet d'une affaire concernant l'auberge du paon, Beauvais le 15 novembre 1803, 1 f.
Pièce n°14 : Lettre à entête du Président du tribunal criminel du département de l'Oise aux citoyens avoués des tribunaux du Beauvaisis au sujet de l'élection du général Lucotte comme membre de la Légion d'Honneur et à la prestation de son serment, Beauvais le 28 décembre 1803, 2 ff.
Pièce n°15 : Lettre à entête du tribunal criminel de l'Oise, le Président de la cour de justice criminelle du département de l'Oise au Président de la chambre des avoués près les cours et tribunaux de justice séants à Beauvais concernant la cérémonie de serment des avoués, hommes de loi et officiers ministériels attachés à la cour, Beauvais le 8 juin 1804, 2 ff.
Pièce n°16 : Idem concernant l'attribution d'un défenseur au citoyen Jean Baptiste Lebon susceptible de peine capitale, Beauvais le 7 octobre 1804, 2 ff.
Pièce n°17 : Lettre à entête du Département de l'Oise, arrondissement de Beauvais, le procureur impérial près le tribunal de première instance à Beauvais au procureur général de la cour criminelle de l'Oise relative à une affaire non identifiée, Beauvais le 18 octobre 1804, 2 ff.
Pièce n°18 : Lettre à entête du Département de l'Oise, arrondissement de Beauvais, le Substitut du procureur impérial près la cour de justice criminelle de l'Oise, magistrat de sûreté pour l'arrondissement de Beauvais à monsieur le procureur impérial près la cour de justice criminelle de l'Oise à Beauvais rendant compte au ministre de la justice d'une affaire de vol avec violence, Beauvais le 13 juin 1805, 1 f.
Pièce n°19 : Idem concernant une affaire d'attaque nocturne envers un homme et sa femme, Beauvais le 4 juillet 1805, 1 f. |
| Type de ressource : |
Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes |
| Période chronologique : |
1700-1799/1800-1899 |
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./index.php?lvl=notice_display&id=22186 |
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Pièces diverses relatives à des affaires judiciaires touchant le département de l'Oise (1796-1800)
