Arrest de la cour de parlement, Extrait des registres du parlement. Du deux juillet mil sept cent soixante-treize [1773] / Parlement (Paris, France) ([s.d. (1773)])

Public ISBD Titre : Arrest de la cour de parlement, Extrait des registres du parlement. Du deux juillet mil sept cent soixante-treize [1773] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Auteur ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Simon Nicolas Henri Linguet (1736-1794) , Nom associé ; Jean François Charles de, comte de Morangiès La Molette (1728-1801) , Nom associé Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : [s.d. (1773)] Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1768 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Note de contenu : Censure d'un mémoire de Linguet intitulé : Observations pour le comte de Morangiés Titre ajouté : Factum. Morangiès, Jean-François-Charles de Molette (comte de). 1773 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6053 Arrest de la cour de parlement, Extrait des registres du parlement. Du deux juillet mil sept cent soixante-treize [1773] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Simon Nicolas Henri Linguet (1736-1794) , Nom associé ; Jean François Charles de, comte de Morangiès La Molette (1728-1801) , Nom associé . - A Paris : chez P.G. Simon, [s.d. (1773)] . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1768 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Note de contenu : Censure d'un mémoire de Linguet intitulé : Observations pour le comte de Morangiés Titre ajouté : Factum. Morangiès, Jean-François-Charles de Molette (comte de). 1773 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6053

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 60 (284 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Dernières observations pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric, vicomte de Bombelles. Demoiselle Marie-Françoise de Carvoisin. Dame ... Hennet. Et Me Linars, curé de Saint Siméon à Bordeaux. En présence de Demoiselle Marthe Camp, vicomtesse de Bombelles (1772)

Public ISBD Titre : Dernières observations pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric, vicomte de Bombelles. Demoiselle Marie-Françoise de Carvoisin. Dame ... Hennet. Et Me Linars, curé de Saint Siméon à Bordeaux. En présence de Demoiselle Marthe Camp, vicomtesse de Bombelles Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Simon Nicolas Henri Linguet (1736-1794) , Signataire ; de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imp. de L. Cellot Année de publication : 1772 Importance : 22-[2 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Tags : Bombelles (affaire ; 18e siècle) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4224 Dernières observations pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric, vicomte de Bombelles. Demoiselle Marie-Françoise de Carvoisin. Dame ... Hennet. Et Me Linars, curé de Saint Siméon à Bordeaux. En présence de Demoiselle Marthe Camp, vicomtesse de Bombelles [texte imprimé] / Simon Nicolas Henri Linguet (1736-1794) , Signataire ; de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur . - [Paris] : de l'imp. de L. Cellot, 1772 . - 22-[2 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Tags : Bombelles (affaire ; 18e siècle) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4224

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 39 (EM 148 E)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Bt 39-40 (148 B)			Fonds Caix de St Aymour

Observations pour Me Boistel Contre les sieurs Piquet / Simon Nicolas Henri Linguet (1774)

Public ISBD Titre : Observations pour Me Boistel Contre les sieurs Piquet Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Simon Nicolas Henri Linguet (1736-1794) , Auteur ; Claude Picquet (17..-17..), Nom associé ; Balthasar Picquet (17..-17..), Nom associé ; Joseph-René Boistel (1719-1803), Nom associé ; veuve Godart (17..-17..), Imprimeur Editeur : A Amiens : de l'imprimerie de la veuve Godart Année de publication : 1774 Importance : 22-[2 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité d'Amiens Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7872 Observations pour Me Boistel Contre les sieurs Piquet [texte imprimé] / Simon Nicolas Henri Linguet (1736-1794) , Auteur ; Claude Picquet (17..-17..), Nom associé ; Balthasar Picquet (17..-17..), Nom associé ; Joseph-René Boistel (1719-1803), Nom associé ; veuve Godart (17..-17..), Imprimeur . - A Amiens : de l'imprimerie de la veuve Godart, 1774 . - 22-[2 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité d'Amiens Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7872

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 68 (134 E)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Réplique pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric, vicomte de Bombelles, & demoiselle Marie-Françoise de Carvoisin. En présence de demoiselle Marthe Camp, vicomtesse de Bombelles (1772)

Public ISBD Titre : Réplique pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric, vicomte de Bombelles, & demoiselle Marie-Françoise de Carvoisin. En présence de demoiselle Marthe Camp, vicomtesse de Bombelles Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Simon Nicolas Henri Linguet (1736-1794) , Signataire ; de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imp. de L. Cellot Année de publication : 1772 Importance : 96 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Tags : Bombelles (affaire ; 18e siècle) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4223 Réplique pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric, vicomte de Bombelles, & demoiselle Marie-Françoise de Carvoisin. En présence de demoiselle Marthe Camp, vicomtesse de Bombelles [texte imprimé] / Simon Nicolas Henri Linguet (1736-1794) , Signataire ; de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur . - [Paris] : de l'imp. de L. Cellot, 1772 . - 96 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Tags : Bombelles (affaire ; 18e siècle) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4223

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 39 (EM 148 F)	Livre	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Bt 39-40 (148 A)			Fonds Caix de St Aymour
Archives	Archives A4 Bt 39 (EM 148 G)	Livre	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Bt 39-40 (148 A)

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