| Titre : |
Arrest de la Chambre des comptes, en forme de règlement, concernant les poursuites que le contrôleur général des restes, doit diriger contre les comptables, en exécution de la Déclaration du Roi du 4 mai 1766 ; les délais dans lesquels il doit les exercer, & les comptes qu'il doit rendre de ses diligences. Du 2 juin 1767. Du 2 juin 1767 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France)  , Éditeur scientifique ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1775 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1768 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
|
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=7224 |
Arrest de la Chambre des comptes, en forme de règlement, concernant les poursuites que le contrôleur général des restes, doit diriger contre les comptables, en exécution de la Déclaration du Roi du 4 mai 1766 ; les délais dans lesquels il doit les exercer, & les comptes qu'il doit rendre de ses diligences. Du 2 juin 1767. Du 2 juin 1767 [texte imprimé] / Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1768 Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesArrest de la Chambre des comptes, concernant la forme des payemens à faire par les trésoriers de l'ordinaire des guerres, aux gouverneurs & lieutenans de Roi, créés par édit de décembre 1733. Du 7 août 1767 (1771)
