Consultation [au sujet du différent opposant M. de Senéfontaines, Augustin-Claude de La Vacquerie et M. Colmart, curé de Bachivilers] (1766)

Public ISBD Titre : Consultation [au sujet du différent opposant M. de Senéfontaines, Augustin-Claude de La Vacquerie et M. Colmart, curé de Bachivilers] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur ; L'Herminier (18e siècle), Signataire ; Cellier (18e siècle), Signataire ; Delambon (18e siècle), Signataire ; Augustin-Claude de La Vacquerie (18e siècle), Nom associé ; Jean Colmart, Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Louis Cellot Année de publication : 1766 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Délibéré à Paris, ce 14 juillet 1766 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3625 Consultation [au sujet du différent opposant M. de Senéfontaines, Augustin-Claude de La Vacquerie et M. Colmart, curé de Bachivilers] [texte imprimé] / Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur ; L'Herminier (18e siècle), Signataire ; Cellier (18e siècle), Signataire ; Delambon (18e siècle), Signataire ; Augustin-Claude de La Vacquerie (18e siècle), Nom associé ; Jean Colmart, Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de Louis Cellot, 1766 . - 4 p. ; 4°. Délibéré à Paris, ce 14 juillet 1766 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3625

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 23 (3447 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Chaumont 3447 B

Dernières observations pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric, vicomte de Bombelles. Demoiselle Marie-Françoise de Carvoisin. Dame ... Hennet. Et Me Linars, curé de Saint Siméon à Bordeaux. En présence de Demoiselle Marthe Camp, vicomtesse de Bombelles (1772)

Public ISBD Titre : Dernières observations pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric, vicomte de Bombelles. Demoiselle Marie-Françoise de Carvoisin. Dame ... Hennet. Et Me Linars, curé de Saint Siméon à Bordeaux. En présence de Demoiselle Marthe Camp, vicomtesse de Bombelles Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Simon Nicolas Henri Linguet (1736-1794) , Signataire ; de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imp. de L. Cellot Année de publication : 1772 Importance : 22-[2 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Tags : Bombelles (affaire ; 18e siècle) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4224 Dernières observations pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric, vicomte de Bombelles. Demoiselle Marie-Françoise de Carvoisin. Dame ... Hennet. Et Me Linars, curé de Saint Siméon à Bordeaux. En présence de Demoiselle Marthe Camp, vicomtesse de Bombelles [texte imprimé] / Simon Nicolas Henri Linguet (1736-1794) , Signataire ; de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur . - [Paris] : de l'imp. de L. Cellot, 1772 . - 22-[2 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Tags : Bombelles (affaire ; 18e siècle) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4224

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 39 (EM 148 E)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Bt 39-40 (148 B)			Fonds Caix de St Aymour

[Document réglant la succession de Nicolas-Auguste Germay de Cirfontaines et Sophie de Germay en 1758] (1768)

Public ISBD Titre : [Document réglant la succession de Nicolas-Auguste Germay de Cirfontaines et Sophie de Germay en 1758] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : famille Germay de Cirfontaines (18e siècle), Nom associé ; Brice-Jean-François Longeau-Dupré (18e siècle), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de L. Cellot Année de publication : 1768 Importance : 10 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4677 [Document réglant la succession de Nicolas-Auguste Germay de Cirfontaines et Sophie de Germay en 1758] [texte imprimé] / famille Germay de Cirfontaines (18e siècle), Nom associé ; Brice-Jean-François Longeau-Dupré (18e siècle), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de L. Cellot, 1768 . - 10 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4677

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives-Bt 49 (393 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Édit du Roi, Portant suppression de tous les offices de receveurs & contrôleurs généraux des domaines & bois ; receveurs particuliers desdits bois ; receveurs, gardes généraux & collecteurs des amendes, restitutions & confiscations dans les maîtrises des bois, eaux & forêts. Donné à Versailles au mois d'août 1777 / Louis XVI, roi de France (1777)

Public ISBD Titre : Édit du Roi, Portant suppression de tous les offices de receveurs & contrôleurs généraux des domaines & bois ; receveurs particuliers desdits bois ; receveurs, gardes généraux & collecteurs des amendes, restitutions & confiscations dans les maîtrises des bois, eaux & forêts. Donné à Versailles au mois d'août 1777 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de L. Cellot Année de publication : 1777 Importance : 11-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6408 Édit du Roi, Portant suppression de tous les offices de receveurs & contrôleurs généraux des domaines & bois ; receveurs particuliers desdits bois ; receveurs, gardes généraux & collecteurs des amendes, restitutions & confiscations dans les maîtrises des bois, eaux & forêts. Donné à Versailles au mois d'août 1777 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de L. Cellot, 1777 . - 11-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6408

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 60 (289 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Extrait du procès-verbal de la séance tenue en la Chambre des Comptes par Monsieur, frère du Roi, le mardi 19 mars 1776 / Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) (1776)

Public ISBD Titre : Extrait du procès-verbal de la séance tenue en la Chambre des Comptes par Monsieur, frère du Roi, le mardi 19 mars 1776 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) , Éditeur scientifique ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur Editeur : A Paris : chez L. Cellot Année de publication : 1776 Importance : 22 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : marque typogr. en page de titre, bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7210 Extrait du procès-verbal de la séance tenue en la Chambre des Comptes par Monsieur, frère du Roi, le mardi 19 mars 1776 [texte imprimé] / Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) , Éditeur scientifique ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur . - A Paris : chez L. Cellot, 1776 . - 22 p. ; 4°. Gravure sur bois : marque typogr. en page de titre, bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7210

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 65 (375 D)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Extrait des registres du Conseil d’État du Roi. Du 25 novembre 1780 [à propos de la contestation qui s'est élevée au Parlement de Paris, au sujet de l'opposition que les habitants du Marquenterre avaient formée contre le sieur Guerrier de Lormoy, concessionnaire du Comte d'Artois, pour 672 arpens de terrain ou molieres situées au lieu de Marquenterre] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1781)

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Mémoire pour Augustin-Claude de La Vacquerie, chevalier, seigneur de Senéfontaine, Flambermont, Grand-Camp, Travers, & autres lieux, appellant. Contre le comte de Noailles, intimé / Michau de Montblin (1769)

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Mémoire pour Dame Thecle-Félicité Bidal d'Asfeld, veuve de M. Le Nain, conseiller d’État, commissaire départi en la province de Languedoc, appellante. Contre M. de Galliffet, président au parlement de Provence, [...] intimés. Et contre le marquis de Galliffet, intervenant, demandeur. En présence de messieurs de Fremont d'Auneuil, & de Fremont du Mazy, présidens en la cour, & consors / Antoine-Louis Séguier (1764)

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Mémoire pour messire Augustin-Claude de La Vacquerie, chevalier, seigneur de Senéfontaines, Bachivilers & autres lieux, Appellant. Contre Me Jean Colmart, curé de Bachivilers, Intimé (1766)

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Mémoire pour le sieur Cazeaux, étudiant en droit ; sur l'information faite en Picardie, en Haynaut, & pays circonvoisins, concernant Joseph, fils et frère d'ouvriers, travaillans aux mines de charbon de terre, entre Namur et Charleroi, ci-devant prétendu comte de Solar / Olivier ; Jean-Baptiste-Jacques Élie de Beaumont (1780)

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Plaidoyer pour dame Marie-Françoise de Carvoisin, épouse du vicomte de Bombelles. Contre Antoine Maugis, tuteur ad hoc d'Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles. Et contre Marthe Camp, se disant vicomtesse de Bombelles. En présence de messire Jean-Louis-Frédéric-Charles vicomte de Bombelles, [...] (1772)

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Précis de la cause, pour le sieur Jean-Théodore Morel, au nom de tuteur d'Ange-Charles Guillemin de Courchamps, intimé. Contre les syndics & directeurs des créanciers de M. Clément-Jean-Charles Guillemin de Courchamps son père, appellans. Et contre Louis Claudon, curateur à la succession vacante de M. de Courchamps, défendeur (1765)

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Réplique pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric, vicomte de Bombelles, & demoiselle Marie-Françoise de Carvoisin. En présence de demoiselle Marthe Camp, vicomtesse de Bombelles (1772)

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Réponse pour le sieur Lévy, banquier à Paris, Contre le sieur de Voyo / de La Borde (1766)

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