Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient le sieur de Fargis dans la possession & jouissance du droit de péage ou travers sur les marchandises passant sur la rivière d'Oise à Compiègne, généralité de Paris. Du 7 avril 1739 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1739)  

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient le sieur de Fargis dans la possession & jouissance du droit de péage ou travers sur les marchandises passant sur la rivière d'Oise à Compiègne, généralité de Paris. Du 7 avril 1739 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; du Fargis (17..-17..), Nom associé Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1739 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86114579 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11886 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient le sieur de Fargis dans la possession & jouissance du droit de péage ou travers sur les marchandises passant sur la rivière d'Oise à Compiègne, généralité de Paris. Du 7 avril 1739 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; du Fargis (17..-17..), Nom associé . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1739 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86114579 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11886

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 360 (2743)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	2743			Fonds Caix de St Aymour

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui maintient M. le Duc de La Vrillière dans un droit de bac sur la rivière d'Armançon, près la ville de Saint-Florentin. Du 19 septembre 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui maintient M. le Duc de La Vrillière dans un droit de bac sur la rivière d'Armançon, près la ville de Saint-Florentin. Du 19 septembre 1773 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean Frédéric ; comte de Maurepas Phélypeaux de Pontchartrain (1701-1781), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez Année de publication : [s.d. (1773)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Bourgogne et Franche-Comté Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4645 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui maintient M. le Duc de La Vrillière dans un droit de bac sur la rivière d'Armançon, près la ville de Saint-Florentin. Du 19 septembre 1773 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean Frédéric ; comte de Maurepas Phélypeaux de Pontchartrain (1701-1781), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, [s.d. (1773)] . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Bourgogne et Franche-Comté Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4645

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 49 (391 E)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur de Barbançon, au lieu de Fromeries [Formerie], généralité d'Amiens. Du 21 février 1741 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1752)  

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur de Barbançon, au lieu de Fromeries [Formerie], généralité d'Amiens. Du 21 février 1741 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Collectivité éditrice ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1752 Importance : 2-[2 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Formerie (Oise) En ligne : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621639b Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15913 Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur de Barbançon, au lieu de Fromeries [Formerie], généralité d'Amiens. Du 21 février 1741 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Collectivité éditrice ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1752 . - 2-[2 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Formerie (Oise) En ligne : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621639b Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15913

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3165)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Arrest de la cour de parlement, qui décharge le Sieur Wable, huissier, & les nommés Caudron & Decoin, ses témoins & records, de l'accusation de faux contre eux intentée à la requête du Sieur de Hangre, seigneur de Contalmaison ; infirme la sentence des juges de Péronne du 9 août 1774 ; condamne ledit sieur de Contalmaison, Furcy & Firmin Buffetier, meûniers de son moulin [...] ; & déclare valable la saisie qu'ils ont faite des grains & farines que ledit Sieur de Contalmaison & ses domestiques exportoient dans l'étendue de la bannalité d'Albert, au préjudice du fermier des moulins bannaux, appartenans au Duc & à la Duchesse de Chartres / Parlement (Paris, France) (1777)

Public ISBD Titre : Arrest de la cour de parlement, qui décharge le Sieur Wable, huissier, & les nommés Caudron & Decoin, ses témoins & records, de l'accusation de faux contre eux intentée à la requête du Sieur de Hangre, seigneur de Contalmaison ; infirme la sentence des juges de Péronne du 9 août 1774 ; condamne ledit sieur de Contalmaison, Furcy & Firmin Buffetier, meûniers de son moulin [...] ; & déclare valable la saisie qu'ils ont faite des grains & farines que ledit Sieur de Contalmaison & ses domestiques exportoient dans l'étendue de la bannalité d'Albert, au préjudice du fermier des moulins bannaux, appartenans au Duc & à la Duchesse de Chartres Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1777 Importance : 14-[2 bl.] p. Format : 4° Note générale : Extr. des registres du Parlement du 4 juin mil sept cent soixante-dix-sept [1777]. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon 1767 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8054 Arrest de la cour de parlement, qui décharge le Sieur Wable, huissier, & les nommés Caudron & Decoin, ses témoins & records, de l'accusation de faux contre eux intentée à la requête du Sieur de Hangre, seigneur de Contalmaison ; infirme la sentence des juges de Péronne du 9 août 1774 ; condamne ledit sieur de Contalmaison, Furcy & Firmin Buffetier, meûniers de son moulin [...] ; & déclare valable la saisie qu'ils ont faite des grains & farines que ledit Sieur de Contalmaison & ses domestiques exportoient dans l'étendue de la bannalité d'Albert, au préjudice du fermier des moulins bannaux, appartenans au Duc & à la Duchesse de Chartres [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1777 . - 14-[2 bl.] p. ; 4°. Extr. des registres du Parlement du 4 juin mil sept cent soixante-dix-sept [1777]. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon 1767 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8054

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 70 (141 J)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la Cour de Parlement, Qui défend à tous laboureurs, fermiers & propriétaires, de vendre le droit de glaner dans leurs champs ; de donner aucune préférence aux femmes & enfans de leurs moissonneurs ; & d'envoyer paître leurs bestiaux dans les champs, sinon après trois jours que la récolte en aura été enlevée. Fait défenses à ceux à qui il est permis de glaner, de glaner dans les champs avant que la récolte en ait été entièrement enlevée, & de glaner avant le soleil levé, & après le soleil couché ; le tout sous les peines portées par ledit arrêt. Ordonne, au surplus, que l'arrêt du 7 juin 1779 sera exécuté. Extrait des registres du Parlement du onze juillet mil sept cent quatre-vingt-deux [1782] / Parlement (Paris, France) (1782)

Public ISBD Titre : Arrest de la Cour de Parlement, Qui défend à tous laboureurs, fermiers & propriétaires, de vendre le droit de glaner dans leurs champs ; de donner aucune préférence aux femmes & enfans de leurs moissonneurs ; & d'envoyer paître leurs bestiaux dans les champs, sinon après trois jours que la récolte en aura été enlevée. Fait défenses à ceux à qui il est permis de glaner, de glaner dans les champs avant que la récolte en ait été entièrement enlevée, & de glaner avant le soleil levé, & après le soleil couché ; le tout sous les peines portées par ledit arrêt. Ordonne, au surplus, que l'arrêt du 7 juin 1779 sera exécuté. Extrait des registres du Parlement du onze juillet mil sept cent quatre-vingt-deux [1782] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1782 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu 1779 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires Tags : Glanage Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6480 Arrest de la Cour de Parlement, Qui défend à tous laboureurs, fermiers & propriétaires, de vendre le droit de glaner dans leurs champs ; de donner aucune préférence aux femmes & enfans de leurs moissonneurs ; & d'envoyer paître leurs bestiaux dans les champs, sinon après trois jours que la récolte en aura été enlevée. Fait défenses à ceux à qui il est permis de glaner, de glaner dans les champs avant que la récolte en ait été entièrement enlevée, & de glaner avant le soleil levé, & après le soleil couché ; le tout sous les peines portées par ledit arrêt. Ordonne, au surplus, que l'arrêt du 7 juin 1779 sera exécuté. Extrait des registres du Parlement du onze juillet mil sept cent quatre-vingt-deux [1782] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1782 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu 1779 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires Tags : Glanage Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6480

Exemplaires (2)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 60 (307)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt
Archives	Archives A4 Bt 65 (368 C)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que, dans les paroisses situées dans l'étendue du bailliage d'Amiens, où les propriétaires & cultivateurs sont dans l'usage & possession de disposer, en tout ou partie, des chaumes étant sur leurs héritages, il sera continué d'en être usé [...], comme avant l'arrêt du 4 juillet 1781 [...] Du premier juillet mil sept cent quatre-vingt-deux [1781] / Parlement (Paris, France) (1782)

Permalink

Arrest de la Cour du Parlement, servant de réglement dans la Coûtume de Senlis, qui juge que l'un des conjoints, [...], ne peut donner aux enfants de l'autre conjoint nez d'un précédent mariage [...] Rendu en faveur de Me Alexandre Lesas de Rochermine, avocat en Parlement. Du 15 février 1729 / Parlement (Paris, France) (1729)

Permalink

Arrêt du Conseil d’État du Roi, Qui affranchit différens droits, des sous pour livre auxquels ils avoient été assujettis. Du 15 septembre 1774 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1774)]) 

Permalink

Arrêt des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France, au siège général de la table de marbre du Palais à Paris, Qui juge que les gentilhommes & nobles n'ont pas le droit personnel de chasser sur les terres par eux tenues en roture. Du six mai 1780 / Grande maîtrise des eaux et forêts (15..-17..; France) (1780)  

Permalink

Articles de la coutume d'Amiens, relatifs à la contestation à régler entre Me Boistel, seigneur de Belloy, &, en cette qualité, seigneur des sieurs Piquet, & lesdits sieurs Piquet aussi seigneurs de Belloy, &, sous cette qualité, vassaux dudit Me Boistel, pour les droits honorifiques de la seigneurie de Belloy ; Et consultation des avocats au bailliage & siège présidial d'Amiens [...] (1774)

Permalink

Ce sont les usages et coustumes du bailliage et duché de Valloys C'est assavoir des chastellenies de Crespy La Ferté Milon Pierrefont Béthisy et Verberie [suivi de] Procès verbal des costumes du duché de Valloys ([s.d. (1551)])  

Permalink

Cinq siècles de patrimoine bibliophilique - 1320-1835 (2002)

Permalink

Consultation sur la question de sçavoir si la légitime donne hypothèque sur les biens personnels du donataire qui la doit (1772)

Permalink

Copie de pièces relatives au droit de paturage des habitants de Villers St Frambourg dans la forêt d'Halatte / Sous-Préfecture (Senlis) (1870 (08-04))

Permalink

Les Coustumes du Bailliage de Senlis, corrigée sur l'original [...] Avec des remarques particulières, augmentées en cette dernière édition, par Mr. Jean Marie Ricard, [...] (1664)

Permalink

---

1 2 3 4 (1 - 15 / 49) Par page : 25 Tout afficher