| Titre : |
Dossier relatif au statut du Grand marais de Chaumont en Vexin sous l'Ancien Régime, Révolution et le 1er Empire |
| Type de document : |
texte manuscrit ou tapuscrit |
| Auteurs et Fonctions : |
Julien-François Boys (17..-aps 1791), Nom associé ; Louis-François-Joseph de Bourbon-Conty (1734-1814)  , Nom associé ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Pierre François Boncerf (17..-17..), Nom associé ; Hyacinthe Ignace Joseph Courvoisier (17..-17..), Nom associé |
| Année de publication : |
1779-1814 |
| Ensemble bibliogr. : |
Recueil de pièces concernant le Grand Marais de Chaumont en Vexin (1735-1814)
|
| Importance : |
Papier manuscrit, 18 pièces |
| Format : |
Formats multiples |
| Note générale : |
Seconde partie du dossier initié par le Dr. Dautheuil concernant le statut du grand marais de Chaumont en Vexin, marqué : Affaire Boys.
Les pièces de ce dossier concernent principalement les actions en justice de la famille Boys |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):Confiscation et ventes des biens communaux et nationaux
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Science:Hydrologie:Ressources en eau:Eau de surface:Terre marécageuse
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| Note de contenu : |
Pièce A1 : Relevé géométrique de la portion de marais située sur la commune de Tourly affectée à cette commune conformément à la transaction du 2/10/1811, 2 ff., plan ill. en coul., 14/03/1814.
Pièce A2 : Relevé géométrique de la portion de marais située sur la commune de Fay [les étangs] affectée à cette commune conformément à la transaction du 2/10/1811, 2 ff., plan ill. en coul., 18/03/1814.
Pièce A3 : Relevé géométrique de la portion de marais située sur la commune de Loconville affectée à cette commune conformément à la transaction du 2/10/1811, 2 ff., plan ill. en coul., 09/04/1814.
Pièce A4 : Relevé géométrique de la portion de marais située sur la commune de Liancourt affectée à cette commune conformément à la transaction du 2/10/1811, 2 ff., plan ill. en coul., 12/04/1814.
Pièce B : Bulletin des arrêts de la cour de cassation du 6 janvier 1812 [concernant cette affaire].
Pièce C : Délibération du Conseil de préfecture du département de l'Oise, séance du 15 janvier 1807, concernant la réclamation des communes de Fay, Fleury, Liancourt, Loconville et Tourly sur les marais que ladites communes réclament comme Biens communaux.
Pièce D : Réclamation contre la demande de partage du grand marais de Chaumont faite par les habitants des communes de Liancourt, Fay, Fleury, Tourly et Loconville, au préfet du département de l'Oise, 15/07/1800.
Pièce E : Coppie (sic) de l'inventaire de feu Boys comdamné (sic), sur réquisition du citoyen Pierre Delafontaine, administrateur du Directoire du district de Chaumont, 20/09/1794.
Pièce F : Précis pour les héritiers Boys contre les communes de Liancourt et autres, 1793.
Pièce G : Mémoire pour Julien-François Boys, homme de loi, propriétaire du grand marais de Chaumont aux président et juges du tribunal de Chaumont, 1793.
Pièce H : Procuration donnée par J. F. Boys à Joseph Dumontier, procureur demeurant à Chaumont [en Vexin] pour le représenter en toutes instances, 28/01/1791.
Pièce I : Extrait des registres des audiences du bailliage de Chaumont en Vexin concernant le conflit opposant J.F. Boys et les habitants des communes de Liancourt, Tourly, Loconville, Fay, 30/03/1790.
Pièce J : Inventaire des titres concernant la concession par le Prince de Conty, des marais de Chaumont aux sieurs Boncerf et Courvoisier, 03/01/1781.
Pièce K1 : Rôle ou état de chaque numéro du plan du Grand marais de Chaumont pour la location de l'année 1787, à l'exception de ceux qui sont pris en totalité dans les communes.
Pièce K2 : Rôle ou état de chaque numéro du plan du Grand marais de Chaumont pour la location de l'année 1788, à l'exception de ceux qui sont pris en totalité dans les communes.
Pièce K3 : Rôle ou état de chaque numéro du plan du Grand marais de Chaumont pour la location de l'année 1784, à l'exception de ceux qui sont pris en totalité dans les communes.
Pièce L : Réponse pour le sieur Boys à la réclamation pour les paroisses de Fay, Tourly, Liancourt, Loconville et Fleury, [s.d. (aps 1781)].
Pièce M : Production principale pour Julien-François Boys, homme de loi, apelant (sic) et intimé contre les cinq paroisses communautées et municipalités de Tourly, Fay, Fleury, Loconville et Liancourt en Vexin, intimer et apelants (sic), 5e cotte, Procès-verbal de [non déchiffré] en exécution de l'arrêt contractuel du cinq may 1779, 15 pièces |
| Type de ressource : |
Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes |
| Période chronologique : |
1700-1799/1800-1899 |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=22465 |
Dossier relatif au statut du Grand marais de Chaumont en Vexin sous l'Ancien Régime, Révolution et le 1er Empire [texte manuscrit ou tapuscrit] / Julien-François Boys (17..-aps 1791), Nom associé ; Louis-François-Joseph de Bourbon-Conty (1734-1814) , Nom associé ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Pierre François Boncerf (17..-17..), Nom associé ; Hyacinthe Ignace Joseph Courvoisier (17..-17..), Nom associé . - 1779-1814 . - Papier manuscrit, 18 pièces ; Formats multiples. Oeuvre : Recueil de pièces concernant le Grand Marais de Chaumont en Vexin (1735-1814)Seconde partie du dossier initié par le Dr. Dautheuil concernant le statut du grand marais de Chaumont en Vexin, marqué : Affaire Boys.
Les pièces de ce dossier concernent principalement les actions en justice de la famille Boys Langues : Français ( fre)
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):Confiscation et ventes des biens communaux et nationaux
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Science:Hydrologie:Ressources en eau:Eau de surface:Terre marécageuse
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| Note de contenu : |
Pièce A1 : Relevé géométrique de la portion de marais située sur la commune de Tourly affectée à cette commune conformément à la transaction du 2/10/1811, 2 ff., plan ill. en coul., 14/03/1814.
Pièce A2 : Relevé géométrique de la portion de marais située sur la commune de Fay [les étangs] affectée à cette commune conformément à la transaction du 2/10/1811, 2 ff., plan ill. en coul., 18/03/1814.
Pièce A3 : Relevé géométrique de la portion de marais située sur la commune de Loconville affectée à cette commune conformément à la transaction du 2/10/1811, 2 ff., plan ill. en coul., 09/04/1814.
Pièce A4 : Relevé géométrique de la portion de marais située sur la commune de Liancourt affectée à cette commune conformément à la transaction du 2/10/1811, 2 ff., plan ill. en coul., 12/04/1814.
Pièce B : Bulletin des arrêts de la cour de cassation du 6 janvier 1812 [concernant cette affaire].
Pièce C : Délibération du Conseil de préfecture du département de l'Oise, séance du 15 janvier 1807, concernant la réclamation des communes de Fay, Fleury, Liancourt, Loconville et Tourly sur les marais que ladites communes réclament comme Biens communaux.
Pièce D : Réclamation contre la demande de partage du grand marais de Chaumont faite par les habitants des communes de Liancourt, Fay, Fleury, Tourly et Loconville, au préfet du département de l'Oise, 15/07/1800.
Pièce E : Coppie (sic) de l'inventaire de feu Boys comdamné (sic), sur réquisition du citoyen Pierre Delafontaine, administrateur du Directoire du district de Chaumont, 20/09/1794.
Pièce F : Précis pour les héritiers Boys contre les communes de Liancourt et autres, 1793.
Pièce G : Mémoire pour Julien-François Boys, homme de loi, propriétaire du grand marais de Chaumont aux président et juges du tribunal de Chaumont, 1793.
Pièce H : Procuration donnée par J. F. Boys à Joseph Dumontier, procureur demeurant à Chaumont [en Vexin] pour le représenter en toutes instances, 28/01/1791.
Pièce I : Extrait des registres des audiences du bailliage de Chaumont en Vexin concernant le conflit opposant J.F. Boys et les habitants des communes de Liancourt, Tourly, Loconville, Fay, 30/03/1790.
Pièce J : Inventaire des titres concernant la concession par le Prince de Conty, des marais de Chaumont aux sieurs Boncerf et Courvoisier, 03/01/1781.
Pièce K1 : Rôle ou état de chaque numéro du plan du Grand marais de Chaumont pour la location de l'année 1787, à l'exception de ceux qui sont pris en totalité dans les communes.
Pièce K2 : Rôle ou état de chaque numéro du plan du Grand marais de Chaumont pour la location de l'année 1788, à l'exception de ceux qui sont pris en totalité dans les communes.
Pièce K3 : Rôle ou état de chaque numéro du plan du Grand marais de Chaumont pour la location de l'année 1784, à l'exception de ceux qui sont pris en totalité dans les communes.
Pièce L : Réponse pour le sieur Boys à la réclamation pour les paroisses de Fay, Tourly, Liancourt, Loconville et Fleury, [s.d. (aps 1781)].
Pièce M : Production principale pour Julien-François Boys, homme de loi, apelant (sic) et intimé contre les cinq paroisses communautées et municipalités de Tourly, Fay, Fleury, Loconville et Liancourt en Vexin, intimer et apelants (sic), 5e cotte, Procès-verbal de [non déchiffré] en exécution de l'arrêt contractuel du cinq may 1779, 15 pièces |
| Type de ressource : |
Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes |
| Période chronologique : |
1700-1799/1800-1899 |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=22465 |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesDossier relatif au statut du Grand marais de Chaumont en Vexin sous l'Ancien Régime, Révolution et le 1er Empire (1779-1814)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient le sieur de Fargis dans la possession & jouissance du droit de péage ou travers sur les marchandises passant sur la rivière d'Oise à Compiègne, généralité de Paris. Du 7 avril 1739 (1739)
![Arrêt du Conseil d’État du Roi, Qui affranchit différens droits [...]](./images/globe_orange.png "Arrêt du Conseil d’État du Roi, Qui affranchit différens droits [...]")
