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Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres |
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Addition aux observations, pour le sieur Charles-Nicolas de La Haye, écuyer, Contre le sieur Jacques-François-Joseph Sevault / Joseph-René Boistel ([s.d. (1772)])
Titre : Addition aux observations, pour le sieur Charles-Nicolas de La Haye, écuyer, Contre le sieur Jacques-François-Joseph Sevault Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Joseph-René Boistel (1719-1803), Auteur ; Charles Nicolas de La Haye (18e siècle), Nom associé ; Jacques François Joseph Sevault (18e siècle), Nom associé Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1772)] Importance : 16 p. Format : 4° Note générale : Me Boistel, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8034 Addition aux observations, pour le sieur Charles-Nicolas de La Haye, écuyer, Contre le sieur Jacques-François-Joseph Sevault [texte imprimé] / Joseph-René Boistel (1719-1803), Auteur ; Charles Nicolas de La Haye (18e siècle), Nom associé ; Jacques François Joseph Sevault (18e siècle), Nom associé . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1772)] . - 16 p. ; 4°.
Me Boistel, avocat
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8034 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 70 (139 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Addition de réponse pour le Sieur Calmer, à deux objections des prélats d'Amiens & de Corbie (1779)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 70 (136 D) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse & annulle une sentence de l'élection d'Avranches, du 13 février dernier ; ordonne l'exécution des déclarations du Roi des 19 juin 1691 & 16 juillet 1697 ; et condamne Gabriel Rubé, sergent, en cent livres d'amende, pour avoir procédé à une saisie & exécution de meubles, en vertu d'un acte obligatoire, sur l'expédition délivrée en papier [...] Du 10 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])
Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse & annulle une sentence de l'élection d'Avranches, du 13 février dernier ; ordonne l'exécution des déclarations du Roi des 19 juin 1691 & 16 juillet 1697 ; et condamne Gabriel Rubé, sergent, en cent livres d'amende, pour avoir procédé à une saisie & exécution de meubles, en vertu d'un acte obligatoire, sur l'expédition délivrée en papier [...] Du 10 août 1773 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez Année de publication : [s.d. (1773)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte.
Donné à Compiègne le 10 août 1773Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11013 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse & annulle une sentence de l'élection d'Avranches, du 13 février dernier ; ordonne l'exécution des déclarations du Roi des 19 juin 1691 & 16 juillet 1697 ; et condamne Gabriel Rubé, sergent, en cent livres d'amende, pour avoir procédé à une saisie & exécution de meubles, en vertu d'un acte obligatoire, sur l'expédition délivrée en papier [...] Du 10 août 1773 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, [s.d. (1773)] . - 4 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte.
Donné à Compiègne le 10 août 1773
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11013 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 341 (FP 101) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest de la cour de parlement, Extrait des registres du parlement. Du deux juillet mil sept cent soixante-treize [1773] / Parlement (Paris, France) ([s.d. (1773)])
Titre : Arrest de la cour de parlement, Extrait des registres du parlement. Du deux juillet mil sept cent soixante-treize [1773] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Auteur ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Simon Nicolas Henri Linguet (1736-1794) , Nom associé ; Jean François Charles de, comte de Morangiès La Molette (1728-1801) , Nom associé Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : [s.d. (1773)] Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1768 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbresNote de contenu : Censure d'un mémoire de Linguet intitulé : Observations pour le comte de Morangiés Titre ajouté : Factum. Morangiès, Jean-François-Charles de Molette (comte de). 1773 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6053 Arrest de la cour de parlement, Extrait des registres du parlement. Du deux juillet mil sept cent soixante-treize [1773] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Simon Nicolas Henri Linguet (1736-1794) , Nom associé ; Jean François Charles de, comte de Morangiès La Molette (1728-1801) , Nom associé . - A Paris : chez P.G. Simon, [s.d. (1773)] . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1768
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbresNote de contenu : Censure d'un mémoire de Linguet intitulé : Observations pour le comte de Morangiés Titre ajouté : Factum. Morangiès, Jean-François-Charles de Molette (comte de). 1773 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6053 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 60 (284 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest de la cour du parlement, qui condamne François-Pierre Billard, ci-devant caissier général des Postes, au carcan pendant un jour & au bannissement à perpétuité hors du Royaume, pour prévarications dans ses fonctions de caissier général des Postes. Décharge Joseph Grisel, prêtre du diocèse de Coutances, & vicaire perpétuel de l'église de Paris, Joseph Guiton de Tournefort, sous-caissiers des Postes, & Antoine Duperrier, ci-devant valet de chambre de M. de Castrie, des plaintes & accusations contr'eux intentées [...] Du douze février mil sept cent soixante-douze [1772] / Parlement (Paris, France) (1772)
Titre : Arrest de la cour du parlement, qui condamne François-Pierre Billard, ci-devant caissier général des Postes, au carcan pendant un jour & au bannissement à perpétuité hors du Royaume, pour prévarications dans ses fonctions de caissier général des Postes. Décharge Joseph Grisel, prêtre du diocèse de Coutances, & vicaire perpétuel de l'église de Paris, Joseph Guiton de Tournefort, sous-caissiers des Postes, & Antoine Duperrier, ci-devant valet de chambre de M. de Castrie, des plaintes & accusations contr'eux intentées [...] Du douze février mil sept cent soixante-douze [1772] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Edme-Jean Le Jay (17..-1797?), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1772 Importance : 16 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictionsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6210 Arrest de la cour du parlement, qui condamne François-Pierre Billard, ci-devant caissier général des Postes, au carcan pendant un jour & au bannissement à perpétuité hors du Royaume, pour prévarications dans ses fonctions de caissier général des Postes. Décharge Joseph Grisel, prêtre du diocèse de Coutances, & vicaire perpétuel de l'église de Paris, Joseph Guiton de Tournefort, sous-caissiers des Postes, & Antoine Duperrier, ci-devant valet de chambre de M. de Castrie, des plaintes & accusations contr'eux intentées [...] Du douze février mil sept cent soixante-douze [1772] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Edme-Jean Le Jay (17..-1797?), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1772 . - 16 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictionsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6210 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 60 (283 J) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest de la Cour du Parlement, servant de réglement dans la Coûtume de Senlis, qui juge que l'un des conjoints, [...], ne peut donner aux enfants de l'autre conjoint nez d'un précédent mariage [...] Rendu en faveur de Me Alexandre Lesas de Rochermine, avocat en Parlement. Du 15 février 1729 / Parlement (Paris, France) (1729)
PermalinkArrest de la cour de parlement au sujet des testamens, codiciles, et clauses derogatoires [...] / Parlement (Paris, France) (1716)
PermalinkArrêt condamnant Isaac Laborde à payer certaines sommes à Jean Faget, bourgeois de Nérac (1643 (08-11))
PermalinkArrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui évoque les contestations pendantes en la Justice d'Auxerre entre les héritiers Le Prince, d'une part, & les anciens apothicaires-épiciers, d'autre part ; ainsi qu'entre l'hôpital général & les nommés Touchard & Robot. Du 23 juillet 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArticles de la coutume d'Amiens, relatifs à la contestation à régler entre Me Boistel, seigneur de Belloy, &, en cette qualité, seigneur des sieurs Piquet, & lesdits sieurs Piquet aussi seigneurs de Belloy, &, sous cette qualité, vassaux dudit Me Boistel, pour les droits honorifiques de la seigneurie de Belloy ; Et consultation des avocats au bailliage & siège présidial d'Amiens [...] (1774)
PermalinkAssignations données à Bordeaux dans l'instance entre Isaac Laborde, écuyer sieur de La Salle et Me Jean Durand (1662 (05-11))
PermalinkCahier des pièces qui contiennent la loi particulière du fief de Picquigny. Pour le sieur Liefman Calmer, seigneur de la baronnie de Picquigny & du Vidamé d'Amiens. Contre M. l'évêque d'Amiens. Et contre M. le cardinal de Luynes, abbé de Corbie (1779)
PermalinkCitations d'audience données à Bordeaux pour demoiselle Marthe Larrast contre Jean Perou, bourgeois de Paris (1645 (04-16, 06-20, 07-03))
PermalinkConsultation [au sujet du différent opposant M. de Senéfontaines, Augustin-Claude de La Vacquerie et M. Colmart, curé de Bachivilers] (1766)
PermalinkConsultations pour le Sr. Calmer, seigneur de la baronie de Picquigny & du Vidamé d'Amiens, sur la question de savoir s'il est dû un droit de Quint & requint à M. l'évêque d'Amiens, pour la vente faite au prix de 1500500 livres, de la baronie de Picquigny, du Vidamé d'Amiens & dépendances, tenus en un seul fief de son évêché (1776)
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