Recueil de pièces judiciaires et notariales concernant des affaires localisées dans la région de Chaumont en Vexin (1623-1797)

Public ISBD Titre : Recueil de pièces judiciaires et notariales concernant des affaires localisées dans la région de Chaumont en Vexin Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Année de publication : 1623-1797 Importance : Papier manuscrit, 42 pièces Format : Formats multiples Note générale : Les pièces de ce dossier avaient été rassemblées par le Dr. Dautheuil dans un même ensemble portant le titre d'Affaire Boys [voir les notices relatives à cette affaire] ; elles ne semblent pas être en rapport avec cette affaire à l'exception de la localisation géographique Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22462 Recueil de pièces judiciaires et notariales concernant des affaires localisées dans la région de Chaumont en Vexin [texte manuscrit ou tapuscrit] . - 1623-1797 . - Papier manuscrit, 42 pièces ; Formats multiples. Les pièces de ce dossier avaient été rassemblées par le Dr. Dautheuil dans un même ensemble portant le titre d'Affaire Boys [voir les notices relatives à cette affaire] ; elles ne semblent pas être en rapport avec cette affaire à l'exception de la localisation géographique Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22462

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A3 Bt 05 (719 C)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 246

Addition aux observations, pour le sieur Charles-Nicolas de La Haye, écuyer, Contre le sieur Jacques-François-Joseph Sevault / Joseph-René Boistel ([s.d. (1772)])

Public ISBD Titre : Addition aux observations, pour le sieur Charles-Nicolas de La Haye, écuyer, Contre le sieur Jacques-François-Joseph Sevault Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Joseph-René Boistel (1719-1803), Auteur ; Charles Nicolas de La Haye (18e siècle), Nom associé ; Jacques François Joseph Sevault (18e siècle), Nom associé Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1772)] Importance : 16 p. Format : 4° Note générale : Me Boistel, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8034 Addition aux observations, pour le sieur Charles-Nicolas de La Haye, écuyer, Contre le sieur Jacques-François-Joseph Sevault [texte imprimé] / Joseph-René Boistel (1719-1803), Auteur ; Charles Nicolas de La Haye (18e siècle), Nom associé ; Jacques François Joseph Sevault (18e siècle), Nom associé . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1772)] . - 16 p. ; 4°. Me Boistel, avocat Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8034

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 70 (139 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Addition de réponse pour le Sieur Calmer, à deux objections des prélats d'Amiens & de Corbie (1779)

Public ISBD Titre : Addition de réponse pour le Sieur Calmer, à deux objections des prélats d'Amiens & de Corbie Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Liefman Calmer (1711-1784) , Nom associé ; Armand Colmet de Santerre (1741-1823), Signataire ; Pasquier (17..-17..), Signataire ; Jacques-Gabriel Clousier (17??-1804) , Imprimeur ; Eglise catholique romaine (Amiens), Nom associé ; Eglise catholique romaine (Corbie), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Clousier Année de publication : 1779 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Pasquier, rapporteur et Colmet de Santerre, procureur Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales Tags : Picquigny (fief ; Somme) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7997 Addition de réponse pour le Sieur Calmer, à deux objections des prélats d'Amiens & de Corbie [texte imprimé] / Liefman Calmer (1711-1784) , Nom associé ; Armand Colmet de Santerre (1741-1823), Signataire ; Pasquier (17..-17..), Signataire ; Jacques-Gabriel Clousier (17??-1804) , Imprimeur ; Eglise catholique romaine (Amiens), Nom associé ; Eglise catholique romaine (Corbie), Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de Clousier, 1779 . - 4 p. ; 4°. Pasquier, rapporteur et Colmet de Santerre, procureur Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales Tags : Picquigny (fief ; Somme) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7997

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 70 (136 D)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse & annulle une sentence de l'élection d'Avranches, du 13 février dernier ; ordonne l'exécution des déclarations du Roi des 19 juin 1691 & 16 juillet 1697 ; et condamne Gabriel Rubé, sergent, en cent livres d'amende, pour avoir procédé à une saisie & exécution de meubles, en vertu d'un acte obligatoire, sur l'expédition délivrée en papier [...] Du 10 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse & annulle une sentence de l'élection d'Avranches, du 13 février dernier ; ordonne l'exécution des déclarations du Roi des 19 juin 1691 & 16 juillet 1697 ; et condamne Gabriel Rubé, sergent, en cent livres d'amende, pour avoir procédé à une saisie & exécution de meubles, en vertu d'un acte obligatoire, sur l'expédition délivrée en papier [...] Du 10 août 1773 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez Année de publication : [s.d. (1773)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte. Donné à Compiègne le 10 août 1773 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11013 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse & annulle une sentence de l'élection d'Avranches, du 13 février dernier ; ordonne l'exécution des déclarations du Roi des 19 juin 1691 & 16 juillet 1697 ; et condamne Gabriel Rubé, sergent, en cent livres d'amende, pour avoir procédé à une saisie & exécution de meubles, en vertu d'un acte obligatoire, sur l'expédition délivrée en papier [...] Du 10 août 1773 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, [s.d. (1773)] . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte. Donné à Compiègne le 10 août 1773 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11013

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 341 (FP 101)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la cour de parlement, Extrait des registres du parlement. Du deux juillet mil sept cent soixante-treize [1773] / Parlement (Paris, France) ([s.d. (1773)])

Public ISBD Titre : Arrest de la cour de parlement, Extrait des registres du parlement. Du deux juillet mil sept cent soixante-treize [1773] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Auteur ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Simon Nicolas Henri Linguet (1736-1794) , Nom associé ; Jean François Charles de, comte de Morangiès La Molette (1728-1801) , Nom associé Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : [s.d. (1773)] Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1768 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Note de contenu : Censure d'un mémoire de Linguet intitulé : Observations pour le comte de Morangiés Titre ajouté : Factum. Morangiès, Jean-François-Charles de Molette (comte de). 1773 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6053 Arrest de la cour de parlement, Extrait des registres du parlement. Du deux juillet mil sept cent soixante-treize [1773] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Simon Nicolas Henri Linguet (1736-1794) , Nom associé ; Jean François Charles de, comte de Morangiès La Molette (1728-1801) , Nom associé . - A Paris : chez P.G. Simon, [s.d. (1773)] . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1768 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Note de contenu : Censure d'un mémoire de Linguet intitulé : Observations pour le comte de Morangiés Titre ajouté : Factum. Morangiès, Jean-François-Charles de Molette (comte de). 1773 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6053

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 60 (284 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la cour du parlement, qui condamne François-Pierre Billard, ci-devant caissier général des Postes, au carcan pendant un jour & au bannissement à perpétuité hors du Royaume, pour prévarications dans ses fonctions de caissier général des Postes. Décharge Joseph Grisel, prêtre du diocèse de Coutances, & vicaire perpétuel de l'église de Paris, Joseph Guiton de Tournefort, sous-caissiers des Postes, & Antoine Duperrier, ci-devant valet de chambre de M. de Castrie, des plaintes & accusations contr'eux intentées [...] Du douze février mil sept cent soixante-douze [1772] / Parlement (Paris, France) (1772)

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Arrest de la Cour du Parlement, servant de réglement dans la Coûtume de Senlis, qui juge que l'un des conjoints, [...], ne peut donner aux enfants de l'autre conjoint nez d'un précédent mariage [...] Rendu en faveur de Me Alexandre Lesas de Rochermine, avocat en Parlement. Du 15 février 1729 / Parlement (Paris, France) (1729)

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Arrest de la cour de parlement au sujet des testamens, codiciles, et clauses derogatoires [...] / Parlement (Paris, France) (1716)

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Arrêt condamnant Isaac Laborde à payer certaines sommes à Jean Faget, bourgeois de Nérac (1643 (08-11))

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui évoque les contestations pendantes en la Justice d'Auxerre entre les héritiers Le Prince, d'une part, & les anciens apothicaires-épiciers, d'autre part ; ainsi qu'entre l'hôpital général & les nommés Touchard & Robot. Du 23 juillet 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)

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Articles de la coutume d'Amiens, relatifs à la contestation à régler entre Me Boistel, seigneur de Belloy, &, en cette qualité, seigneur des sieurs Piquet, & lesdits sieurs Piquet aussi seigneurs de Belloy, &, sous cette qualité, vassaux dudit Me Boistel, pour les droits honorifiques de la seigneurie de Belloy ; Et consultation des avocats au bailliage & siège présidial d'Amiens [...] (1774)

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Assignations données à Bordeaux dans l'instance entre Isaac Laborde, écuyer sieur de La Salle et Me Jean Durand (1662 (05-11))

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Cahier des pièces qui contiennent la loi particulière du fief de Picquigny. Pour le sieur Liefman Calmer, seigneur de la baronnie de Picquigny & du Vidamé d'Amiens. Contre M. l'évêque d'Amiens. Et contre M. le cardinal de Luynes, abbé de Corbie (1779)

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Citations d'audience données à Bordeaux pour demoiselle Marthe Larrast contre Jean Perou, bourgeois de Paris (1645 (04-16, 06-20, 07-03))

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Consultation [au sujet du différent opposant M. de Senéfontaines, Augustin-Claude de La Vacquerie et M. Colmart, curé de Bachivilers] (1766)

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