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'Bombelles (affaire ; 18e siècle)' 
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Titre : L'affaire Bombelles de Montauban Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Amédée de Caix de Saint-Aymour (1843-1920), Auteur présumé Année de publication : [s.d. (ca 1909 ?)] Importance : Papier manuscrit (121 ff.) Format : 22 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Religion:Religions:Religion ancienne:Christianisme:Protestantisme
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille et des personnesTags : Bombelles (affaire ; 18e siècle) Type de ressource : Manuscrits littéraires, manuscrits d'oeuvre Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=17384 L'affaire Bombelles de Montauban [texte manuscrit ou tapuscrit] / Amédée de Caix de Saint-Aymour (1843-1920), Auteur présumé . - [s.d. (ca 1909 ?)] . - Papier manuscrit (121 ff.) ; 22 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Religion:Religions:Religion ancienne:Christianisme:Protestantisme
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille et des personnesTags : Bombelles (affaire ; 18e siècle) Type de ressource : Manuscrits littéraires, manuscrits d'oeuvre Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=17384 Est reproduit commeExemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 39 (EM 148 A) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Exemplaires (3)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 39 (EM 148 B) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Archives Archives A4 Bt 39 (EM 148 C) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Archives Archives A4 Bt 39 (EM 148 D) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Dernières observations pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric, vicomte de Bombelles. Demoiselle Marie-Françoise de Carvoisin. Dame ... Hennet. Et Me Linars, curé de Saint Siméon à Bordeaux. En présence de Demoiselle Marthe Camp, vicomtesse de Bombelles (1772)
Titre : Dernières observations pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric, vicomte de Bombelles. Demoiselle Marie-Françoise de Carvoisin. Dame ... Hennet. Et Me Linars, curé de Saint Siméon à Bordeaux. En présence de Demoiselle Marthe Camp, vicomtesse de Bombelles Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Simon Nicolas Henri Linguet (1736-1794) , Signataire ; de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur
Editeur : [Paris] : de l'imp. de L. Cellot Année de publication : 1772 Importance : 22-[2 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Tags : Bombelles (affaire ; 18e siècle) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4224 Dernières observations pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric, vicomte de Bombelles. Demoiselle Marie-Françoise de Carvoisin. Dame ... Hennet. Et Me Linars, curé de Saint Siméon à Bordeaux. En présence de Demoiselle Marthe Camp, vicomtesse de Bombelles [texte imprimé] / Simon Nicolas Henri Linguet (1736-1794), Signataire ; de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur . - [Paris] : de l'imp. de L. Cellot, 1772 . - 22-[2 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Tags : Bombelles (affaire ; 18e siècle) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4224 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 39 (EM 148 E) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Bt 39-40 (148 B) Fonds Caix de St Aymour Plaidoyer pour dame Marie-Françoise de Carvoisin, épouse du vicomte de Bombelles. Contre Antoine Maugis, tuteur ad hoc d'Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles. Et contre Marthe Camp, se disant vicomtesse de Bombelles. En présence de messire Jean-Louis-Frédéric-Charles vicomte de Bombelles, [...] (1772)
Titre : Plaidoyer pour dame Marie-Françoise de Carvoisin, épouse du vicomte de Bombelles. Contre Antoine Maugis, tuteur ad hoc d'Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles. Et contre Marthe Camp, se disant vicomtesse de Bombelles. En présence de messire Jean-Louis-Frédéric-Charles vicomte de Bombelles, [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur ; (avocat) Terrassin (18e siècle), Signataire Editeur : [Paris] : de l'imp. de L. Cellot Année de publication : 1772 Importance : 79-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Tags : Bombelles (affaire ; 18e siècle) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4222 Plaidoyer pour dame Marie-Françoise de Carvoisin, épouse du vicomte de Bombelles. Contre Antoine Maugis, tuteur ad hoc d'Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles. Et contre Marthe Camp, se disant vicomtesse de Bombelles. En présence de messire Jean-Louis-Frédéric-Charles vicomte de Bombelles, [...] [texte imprimé] / de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur ; (avocat) Terrassin (18e siècle), Signataire . - [Paris] : de l'imp. de L. Cellot, 1772 . - 79-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Tags : Bombelles (affaire ; 18e siècle) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4222 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 21 (148 D) Livre Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Bt 39-40 (148 D) Plaidoyer pour messire Jean-Louis-Frédéric-Charles vicomte de Bombelles, [...] défendeur & demandeur. Contre demoiselle Marthe Camp, fille majeure, appelante comme d'abus, & defenderesse. Et contre Antoine Maugis, tuteur ad hoc d'Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, aussi appelant & demandeur. En présence de dame Marie-Françoise de Carvoisin, épouse dudit vicomte de Bombelles. Et de dame Magdelaine-Claudine-Charlotte-Renée de Bombelles, veuve de messire Antoine Hennet, [...] ([s. d. (ca 1772)])
Titre : Plaidoyer pour messire Jean-Louis-Frédéric-Charles vicomte de Bombelles, [...] défendeur & demandeur. Contre demoiselle Marthe Camp, fille majeure, appelante comme d'abus, & defenderesse. Et contre Antoine Maugis, tuteur ad hoc d'Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, aussi appelant & demandeur. En présence de dame Marie-Françoise de Carvoisin, épouse dudit vicomte de Bombelles. Et de dame Magdelaine-Claudine-Charlotte-Renée de Bombelles, veuve de messire Antoine Hennet, [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; (avocat) Leblan (18e siècle), Signataire ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur
Année de publication : [s. d. (ca 1772)] Importance : 56 p. Format : 4° Note générale : Datation d'après le contenu du texte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Tags : Bombelles (affaire ; 18e siècle) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4221 Plaidoyer pour messire Jean-Louis-Frédéric-Charles vicomte de Bombelles, [...] défendeur & demandeur. Contre demoiselle Marthe Camp, fille majeure, appelante comme d'abus, & defenderesse. Et contre Antoine Maugis, tuteur ad hoc d'Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, aussi appelant & demandeur. En présence de dame Marie-Françoise de Carvoisin, épouse dudit vicomte de Bombelles. Et de dame Magdelaine-Claudine-Charlotte-Renée de Bombelles, veuve de messire Antoine Hennet, [...] [texte imprimé] / de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; (avocat) Leblan (18e siècle), Signataire ; Charles Etienne Chenault (171.-1773), Imprimeur . - [s. d. (ca 1772)] . - 56 p. ; 4°.
Datation d'après le contenu du texte
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Tags : Bombelles (affaire ; 18e siècle) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4221 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 21 (148 C) Livre Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Bt 39-40 (148 C) Réplique pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric, vicomte de Bombelles, & demoiselle Marie-Françoise de Carvoisin. En présence de demoiselle Marthe Camp, vicomtesse de Bombelles (1772)
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