Arrest de la cour de parlement, Extrait des registres du parlement. Du deux juillet mil sept cent soixante-treize [1773] / Parlement (Paris, France) ([s.d. (1773)])

Public ISBD Titre : Arrest de la cour de parlement, Extrait des registres du parlement. Du deux juillet mil sept cent soixante-treize [1773] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Auteur ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Simon Nicolas Henri Linguet (1736-1794) , Nom associé ; Jean François Charles de, comte de Morangiès La Molette (1728-1801) , Nom associé Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : [s.d. (1773)] Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1768 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Note de contenu : Censure d'un mémoire de Linguet intitulé : Observations pour le comte de Morangiés Titre ajouté : Factum. Morangiès, Jean-François-Charles de Molette (comte de). 1773 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6053 Arrest de la cour de parlement, Extrait des registres du parlement. Du deux juillet mil sept cent soixante-treize [1773] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Simon Nicolas Henri Linguet (1736-1794) , Nom associé ; Jean François Charles de, comte de Morangiès La Molette (1728-1801) , Nom associé . - A Paris : chez P.G. Simon, [s.d. (1773)] . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1768 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Note de contenu : Censure d'un mémoire de Linguet intitulé : Observations pour le comte de Morangiés Titre ajouté : Factum. Morangiès, Jean-François-Charles de Molette (comte de). 1773 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6053

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Archives	Archives A4 Bt 60 (284 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la cour de parlement, Qui condamne la veuve Monsigny, fermière du droit de minage dans la ville de Dessurennes, en trente livres d'amende & cent cinquante livres d'aumône, pour s'être servi de fausse mesure. Condamne pareillement le nommé Montevry en trois livres d'amende, pour contraventions aux déclarations & lettres patentes concernant le commerce des grains & la police des marchés / Parlement (Paris, France) (1771)

Public ISBD Titre : Arrest de la cour de parlement, Qui condamne la veuve Monsigny, fermière du droit de minage dans la ville de Dessurennes, en trente livres d'amende & cent cinquante livres d'aumône, pour s'être servi de fausse mesure. Condamne pareillement le nommé Montevry en trois livres d'amende, pour contraventions aux déclarations & lettres patentes concernant le commerce des grains & la police des marchés Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Auteur ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1771 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon 1764 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8049 Arrest de la cour de parlement, Qui condamne la veuve Monsigny, fermière du droit de minage dans la ville de Dessurennes, en trente livres d'amende & cent cinquante livres d'aumône, pour s'être servi de fausse mesure. Condamne pareillement le nommé Montevry en trois livres d'amende, pour contraventions aux déclarations & lettres patentes concernant le commerce des grains & la police des marchés [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1771 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon 1764 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8049

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Archives	Archives A4 Bt 70 (141 E)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Déclaration du Roi, en faveur des commissaires du Châtelet. Donnée à Versailles le 13 janvier 1772 / Louis XV, roi de France (1772)

Public ISBD Titre : Déclaration du Roi, en faveur des commissaires du Châtelet. Donnée à Versailles le 13 janvier 1772 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1772 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763, lettrine Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6059 Déclaration du Roi, en faveur des commissaires du Châtelet. Donnée à Versailles le 13 janvier 1772 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1772 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763, lettrine Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6059

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Edit du Roi, portant établissement d'une chancellerie en Normandie. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1771 / Louis XV, roi de France (1776)

Public ISBD Titre : Edit du Roi, portant établissement d'une chancellerie en Normandie. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1771 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1776 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Normandie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10736 Edit du Roi, portant établissement d'une chancellerie en Normandie. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1771 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1776 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Normandie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10736

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Édit du Roi, portant réduction des offices de procureurs en la sénéchaussée & présidial d'Abbeville. Donné à Versailles au mois de décembre 1771 / Louis XV, roi de France (1772)

Public ISBD Titre : Édit du Roi, portant réduction des offices de procureurs en la sénéchaussée & présidial d'Abbeville. Donné à Versailles au mois de décembre 1771 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Vandive (18e siècle), Signataire Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1772 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763 ; lettre ornée à fond fleurdelisé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7719 Édit du Roi, portant réduction des offices de procureurs en la sénéchaussée & présidial d'Abbeville. Donné à Versailles au mois de décembre 1771 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Vandive (18e siècle), Signataire . - A Paris : chez P.G. Simon, 1772 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763 ; lettre ornée à fond fleurdelisé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7719

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Archives	Archives A4 Bt 66 (121 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Dautheuil

Édit du Roi, portant rétablissement, dans chacune des villes & communautés du Royaume, où il y a corps municipal, d'offices de conseillers, maires, lieutenans de maires, secrétaires, greffiers, conseillers, échevins, jurats, consuls, capitouls & assesseurs. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1771 / Louis XV, roi de France (1772)

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Édit du Roi, portant suppression de deux offices d'huissiers, au Parlement. Donné à Versailles au mois de juin 1773 / Louis XV, roi de France (1773)

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Édit du Roi, pour M. le comte de Provence. Donné au mois de juillet 1773. Registré en Parlement le 30 juillet 1773. (suivi des) Lettres patentes de Monseigneurle comte de Provence, portant assignation, sur les fonds de son apanage, de la dot de Madame la comtesse de Provence. Données à Versailles le 26 juin 1773 / Louis XV, roi de France (1773)

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Extrait des registres du parlement. Du 14 août 1773 / Parlement (Paris, France) (1773)

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Extrait des registres du parlement. Du 14 juin 1773 / Parlement (Paris, France) (1773)

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Lettres patentes du Roi, concernant les justices seigneuriales qui se trouvent dans le ressort du Parlement.Données à Versailles le 15 septembre 1771 / Louis XV, roi de France (1776)

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Lettres patentes du Roi, Portant interprétation de l'article LVIII des statuts de la communauté des maîtres perruquiers de Paris. Données à Compiègne le 22 juillet 1771 / Louis XV, roi de France ([s.d. (1771)])

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Lettres patentes du Roi, portant que les notaires, greffiers, huissiers ou sergens royaux qui seront requis, de faire les prisées & ventes de biens-meubles, se pourvoiront pardevant les juges royaux ou municipaux [...] Données à Compiègne le Sept août 1772 / Louis XV, roi de France (1773)

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Lettres patentes du Roi, pour la construction des bâtimens devant servir à la Comédie françoise, sur les terreins de l'ancien hôtel de Condé. Données à Compiègne le 30 juillet 1773 / Louis XV, roi de France (1774)

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Lettres patentes du Roi, qui désignent & fixent les provinces auxquelles seront attachés différens villages & lieux cédés au Roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre Sa Majesté & l'Impératrice reine de Hongrie & de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront et ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter. Données à Compiègne le 6 août 1773 / Louis XV, roi de France ([s. d. (1773)])

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