| Titre : |
Arrêt du conseil d’État du Roi, qui casse l'assignation donnée au Châtelet de Paris, à la requête du sieur Goderneaux, aux sieurs Missa & Raulin, censeurs royaux ; & lui fait défenses, ainsi qu'à toutes autres personnes, d'en donner de semblables aux censeurs choisis de la part de Sa Majesté pour l'examen des ouvrages à imprimer, sauf à se pourvoir par-devant Elle, &c. Du 5 février 1785 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Jean de Goderneaux, Nom associé ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : de l'Imprimerie Royale |
| Année de publication : |
1785 |
| Importance : |
3-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon inv et Sc. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
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| Note de contenu : |
La requête porte sur un ouvrage du sieur Lafond, chirurgien, intitulé : Propriétés de la poudre unique réduites au vrai |
| En ligne : |
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620179t |
| Note sur la ressource : |
Gallica |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=5318 |
Arrêt du conseil d’État du Roi, qui casse l'assignation donnée au Châtelet de Paris, à la requête du sieur Goderneaux, aux sieurs Missa & Raulin, censeurs royaux ; & lui fait défenses, ainsi qu'à toutes autres personnes, d'en donner de semblables aux censeurs choisis de la part de Sa Majesté pour l'examen des ouvrages à imprimer, sauf à se pourvoir par-devant Elle, &c. Du 5 février 1785 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Jean de Goderneaux, Nom associé ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1785 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon inv et Sc. Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesArrest du conseil d'Etat du Roi, qui supprime un imprimé intitulé : Requête des Curés du diocèse d'Auch à nosseigneurs de l'Assemblée générale du clergé de France. Du 4 novembre 1785 (1785)
