Eclaircissemens ministériels en matière de douanes. Le ministre de la justice, au commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département de la Somme. [Suivis de la note adressée par le commissaire du Directoire exécutif aux juges de paix du département de la Somme] / France. Ministère de la justice ([s.d. (1796)])

Public ISBD Titre : Eclaircissemens ministériels en matière de douanes. Le ministre de la justice, au commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département de la Somme. [Suivis de la note adressée par le commissaire du Directoire exécutif aux juges de paix du département de la Somme] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : France. Ministère de la justice, Éditeur scientifique ; Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1754-1838) , Signataire ; Duval (17..-18..), Signataire ; Imprimerie des Associés (Amiens), Imprimeur Editeur : A Amiens : de l'imprimerie des Associés Année de publication : [s.d. (1796)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Note du ministère donnée à Paris, le 11 floréal l'an IV ; et du commissaire de la Somme, Amiens, le 16 floréal de la même année Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7601 Eclaircissemens ministériels en matière de douanes. Le ministre de la justice, au commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département de la Somme. [Suivis de la note adressée par le commissaire du Directoire exécutif aux juges de paix du département de la Somme] [texte imprimé] / France. Ministère de la justice, Éditeur scientifique ; Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1754-1838) , Signataire ; Duval (17..-18..), Signataire ; Imprimerie des Associés (Amiens), Imprimeur . - A Amiens : de l'imprimerie des Associés, [s.d. (1796)] . - 4 p. ; 4°. Note du ministère donnée à Paris, le 11 floréal l'an IV ; et du commissaire de la Somme, Amiens, le 16 floréal de la même année Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7601

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 66 (115 F)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Dautheuil

Lettre autographe du préfet du département de l'Oise adressée au citoyen commissaire près le tribunal criminel à Beauvais / Jacques Cambry (1800 (12-29))

Public ISBD Titre : Lettre autographe du préfet du département de l'Oise adressée au citoyen commissaire près le tribunal criminel à Beauvais Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Jacques Cambry (1749-1807) , Auteur ; Oise Département, Collectivité éditrice Année de publication : 1800 (12-29) Importance : [4 p.] Format : 22 cm Note générale : Beauvais le 8 nivôse an 9. Bureau d'administration générale Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes Note de contenu : Réclame au commissaire un tableau des délits et amendes pour les 4 derniers mois de l'an 8 Type de ressource : Correspondance Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15979 Lettre autographe du préfet du département de l'Oise adressée au citoyen commissaire près le tribunal criminel à Beauvais [texte manuscrit ou tapuscrit] / Jacques Cambry (1749-1807) , Auteur ; Oise Département, Collectivité éditrice . - 1800 (12-29) . - [4 p.] ; 22 cm. Beauvais le 8 nivôse an 9. Bureau d'administration générale Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes Note de contenu : Réclame au commissaire un tableau des délits et amendes pour les 4 derniers mois de l'an 8 Type de ressource : Correspondance Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15979

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 12 (3201 B)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Loi qui ordonne que les droits d'entrées qui se perçoivent à Rouen, sous la dénomination de droits réservés, seront perçus provisoirement au profit des deux hôpitaux de la ville de Rouen, [...] Donnée à Paris, le 19 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)

Public ISBD Titre : Loi qui ordonne que les droits d'entrées qui se perçoivent à Rouen, sous la dénomination de droits réservés, seront perçus provisoirement au profit des deux hôpitaux de la ville de Rouen, [...] Donnée à Paris, le 19 décembre 1790 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon Année de publication : 1791 Importance : 2 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Hôpitaux, assurances maladies, sociétés de secours mutuel et philanthropique [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Normandie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10740 Loi qui ordonne que les droits d'entrées qui se perçoivent à Rouen, sous la dénomination de droits réservés, seront perçus provisoirement au profit des deux hôpitaux de la ville de Rouen, [...] Donnée à Paris, le 19 décembre 1790 [texte imprimé] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon, 1791 . - 2 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Hôpitaux, assurances maladies, sociétés de secours mutuel et philanthropique [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Normandie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10740

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 339 (FP158-86K)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Recueil de pièces d'instruction concernant une affaire opposant une entreprise de diligences domiciliée à Creil et les Conseillers d'Etat, directeur général et administrateurs de la Régie des droits réunis, poursuite et diligence du département de l'Oise / Cour de justice criminelle (Oise (département)) ; Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France) (1804)

Public ISBD Titre : Recueil de pièces d'instruction concernant une affaire opposant une entreprise de diligences domiciliée à Creil et les Conseillers d'Etat, directeur général et administrateurs de la Régie des droits réunis, poursuite et diligence du département de l'Oise Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Cour de justice criminelle (Oise (département)), Collectivité éditrice ; Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France), Nom associé ; Jean-Pierre Maucomble (17..-18..), Nom associé ; Charles Nicolas Gillet Dumesnil (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1804 Importance : Papier manuscrit, 14 pièces Format : Formats multiples Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) Index. décimale : 388.322 8 Services de diligence (relais de poste) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21646 Recueil de pièces d'instruction concernant une affaire opposant une entreprise de diligences domiciliée à Creil et les Conseillers d'Etat, directeur général et administrateurs de la Régie des droits réunis, poursuite et diligence du département de l'Oise [texte manuscrit ou tapuscrit] / Cour de justice criminelle (Oise (département)), Collectivité éditrice ; Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France), Nom associé ; Jean-Pierre Maucomble (17..-18..), Nom associé ; Charles Nicolas Gillet Dumesnil (17..-18..), Nom associé . - 1804 . - Papier manuscrit, 14 pièces ; Formats multiples. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) Index. décimale : 388.322 8 Services de diligence (relais de poste) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21646

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 52 (348)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives 210

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