Avertissement adressé par le receveur du bureau d'Abbeville à M. Honfray (?) aubergiste marché au bled n°99 pour paiement des droits sur les voitures publiques partant d'occasion et à volonté / Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France) (1805) 

Public ISBD Titre : Avertissement adressé par le receveur du bureau d'Abbeville à M. Honfray (?) aubergiste marché au bled n°99 pour paiement des droits sur les voitures publiques partant d'occasion et à volonté Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France), Éditeur scientifique Année de publication : 1805 Importance : 1 pièce Format : 19 x 24 cm Note générale : Droits réunis. Direction du Département de la Somme, Arrondissement d'Abbeville, canton id., Bureau d'Abbeville, Commune id., Exercice an treize (13). Fait à Abbeville le 16 germinal an 13 : 6 avril 1805 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1799 à 1815 : Consulat, 1er Empire [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France Tags : Transport public - France - 1er Empire - finances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7603 Avertissement adressé par le receveur du bureau d'Abbeville à M. Honfray (?) aubergiste marché au bled n°99 pour paiement des droits sur les voitures publiques partant d'occasion et à volonté [texte imprimé] / Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France), Éditeur scientifique . - 1805 . - 1 pièce ; 19 x 24 cm. Droits réunis. Direction du Département de la Somme, Arrondissement d'Abbeville, canton id., Bureau d'Abbeville, Commune id., Exercice an treize (13). Fait à Abbeville le 16 germinal an 13 : 6 avril 1805 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1799 à 1815 : Consulat, 1er Empire [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France Tags : Transport public - France - 1er Empire - finances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7603

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Archives	Archives A4 Bt 66 (115 H)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Dautheuil

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Instructions générales, 88. Instruction sur le mode de paiement des frais de justice de l'an II / Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France) ([s.d. (1793)])

Public ISBD Titre de série : Instructions générales, 88 Titre : Instruction sur le mode de paiement des frais de justice de l'an II Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France), Éditeur scientifique Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1793)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Paris, le 6 brumaire an II de la République Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5177 Instructions générales, 88. Instruction sur le mode de paiement des frais de justice de l'an II [texte imprimé] / Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France), Éditeur scientifique . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1793)] . - 4 p. ; 4°. Paris, le 6 brumaire an II de la République Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5177

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Instructions générales, 93. Instruction relative au paiement des frais de justice de l'an II, et au mode de remboursement des avances faites, à ce sujet, par l'administration de l'enregistrement / Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France) ([s.d. (1793)])

Public ISBD Titre de série : Instructions générales, 93 Titre : Instruction relative au paiement des frais de justice de l'an II, et au mode de remboursement des avances faites, à ce sujet, par l'administration de l'enregistrement Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France), Éditeur scientifique Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1793)] Importance : Non paginé [2 p.] Format : 4° Note générale : Paris, le 15 brumaire an II de la République Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5178 Instructions générales, 93. Instruction relative au paiement des frais de justice de l'an II, et au mode de remboursement des avances faites, à ce sujet, par l'administration de l'enregistrement [texte imprimé] / Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France), Éditeur scientifique . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1793)] . - Non paginé [2 p.] ; 4°. Paris, le 15 brumaire an II de la République Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5178

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Archives	Archives A4 Bt 59 (237 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Recueil de pièces d'instruction concernant une affaire opposant une entreprise de diligences domiciliée à Creil et les Conseillers d'Etat, directeur général et administrateurs de la Régie des droits réunis, poursuite et diligence du département de l'Oise / Cour de justice criminelle (Oise (département)) ; Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France) (1804)

Public ISBD Titre : Recueil de pièces d'instruction concernant une affaire opposant une entreprise de diligences domiciliée à Creil et les Conseillers d'Etat, directeur général et administrateurs de la Régie des droits réunis, poursuite et diligence du département de l'Oise Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Cour de justice criminelle (Oise (département)), Collectivité éditrice ; Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France), Nom associé ; Jean-Pierre Maucomble (17..-18..), Nom associé ; Charles Nicolas Gillet Dumesnil (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1804 Importance : Papier manuscrit, 14 pièces Format : Formats multiples Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) Index. décimale : 388.322 8 Services de diligence (relais de poste) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21646 Recueil de pièces d'instruction concernant une affaire opposant une entreprise de diligences domiciliée à Creil et les Conseillers d'Etat, directeur général et administrateurs de la Régie des droits réunis, poursuite et diligence du département de l'Oise [texte manuscrit ou tapuscrit] / Cour de justice criminelle (Oise (département)), Collectivité éditrice ; Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France), Nom associé ; Jean-Pierre Maucomble (17..-18..), Nom associé ; Charles Nicolas Gillet Dumesnil (17..-18..), Nom associé . - 1804 . - Papier manuscrit, 14 pièces ; Formats multiples. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) Index. décimale : 388.322 8 Services de diligence (relais de poste) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21646

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Archives	Archives A4 Bt 52 (348)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives 210

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