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Décret de la Convention Nationale du 16 avril 1793, l'an 2e de la République françoise, Relatif aux certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
Titre : Décret de la Convention Nationale du 16 avril 1793, l'an 2e de la République françoise, Relatif aux certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Collectivité éditrice ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1793 Importance : 2-[2 bl.] p. Format : 4° Note générale : N° 770 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrativePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15511 Décret de la Convention Nationale du 16 avril 1793, l'an 2e de la République françoise, Relatif aux certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Collectivité éditrice ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1793 . - 2-[2 bl.] p. ; 4°.
N° 770
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrativePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15511 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 7 (3028 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Décret de la Convention Nationale, du 16e jour de Nivose, an second de la République française, une & indivisible. Qui fixe les jours, le lieu & les délais des criées / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
Titre : Décret de la Convention Nationale, du 16e jour de Nivose, an second de la République française, une & indivisible. Qui fixe les jours, le lieu & les délais des criées Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Collectivité éditrice ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : [s.d. (1793)] Importance : 2-[2 bl.] p. Format : 4° Note générale : N° 2059 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):Confiscation et ventes des biens communaux et nationauxPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15514 Décret de la Convention Nationale, du 16e jour de Nivose, an second de la République française, une & indivisible. Qui fixe les jours, le lieu & les délais des criées [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Collectivité éditrice ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, [s.d. (1793)] . - 2-[2 bl.] p. ; 4°.
N° 2059
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):Confiscation et ventes des biens communaux et nationauxPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15514 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 7 (3028 D) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Décret de la Convention Nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne que les procès des communes, à raison des biens communaux & patrimoniaux, seront jugés par la voie de l'arbitrage / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
Titre : Décret de la Convention Nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne que les procès des communes, à raison des biens communaux & patrimoniaux, seront jugés par la voie de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Collectivité éditrice ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1793 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : N° 1633 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):Confiscation et ventes des biens communaux et nationauxPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15512 Décret de la Convention Nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne que les procès des communes, à raison des biens communaux & patrimoniaux, seront jugés par la voie de l'arbitrage [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Collectivité éditrice ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1793 . - 4 p. ; 4°.
N° 1633
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):Confiscation et ventes des biens communaux et nationauxPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15512 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 7 (3028 B) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Décret de la Convention Nationale, du deuxième mois de l'an deuxième de la République française, une & indivisible. Qui détermine une nouvelle forme pour l'instruction des affaires devant les tribunaux, & supprime les fonctions d'avoués / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
Titre : Décret de la Convention Nationale, du deuxième mois de l'an deuxième de la République française, une & indivisible. Qui détermine une nouvelle forme pour l'instruction des affaires devant les tribunaux, & supprime les fonctions d'avoués Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Collectivité éditrice ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1793 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : N° 1800 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrativePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15513 Décret de la Convention Nationale, du deuxième mois de l'an deuxième de la République française, une & indivisible. Qui détermine une nouvelle forme pour l'instruction des affaires devant les tribunaux, & supprime les fonctions d'avoués [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Collectivité éditrice ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1793 . - 4 p. ; 4°.
N° 1800
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrativePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15513 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 7 (3028 C) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Loi concernant l'envoi des adresses, décrets & pièces relatives aux affaires actuelles. Du 17 août 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) ([s.d. (1792)])
Titre : Loi concernant l'envoi des adresses, décrets & pièces relatives aux affaires actuelles. Du 17 août 1792 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : [s.d. (1792)] Importance : 2-[2 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrativePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10827 Loi concernant l'envoi des adresses, décrets & pièces relatives aux affaires actuelles. Du 17 août 1792 [texte imprimé] / Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, [s.d. (1792)] . - 2-[2 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrativePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10827 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 339-2 (FP 187) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Proclamation du Roi, sur une instruction de l'Assemblée nationale, concernant les fonctions des assemblées administratives. Du 20 août 1790 / Louis XVI, roi de France ([s.d. (1790)])
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