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Auteur : Cour de justice criminelle (Oise (département)) |
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Cour de justice criminelle du département de l'Oise. Etat sommaire des arrêts portant condamnation, rendus par la Cour de justice criminelle du département de l'Oise, séante à Beauvais, pendant le mois de novembre 1806 [...] / Cour de justice criminelle (Oise (département)) (1806)
Titre : Cour de justice criminelle du département de l'Oise. Etat sommaire des arrêts portant condamnation, rendus par la Cour de justice criminelle du département de l'Oise, séante à Beauvais, pendant le mois de novembre 1806 [...] : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Cour de justice criminelle (Oise (département)), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins Année de publication : 1806 Importance : 1 f. Format : 52 x 41 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Code pénal et instruction criminelle et correctionnelle Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8734 Cour de justice criminelle du département de l'Oise. Etat sommaire des arrêts portant condamnation, rendus par la Cour de justice criminelle du département de l'Oise, séante à Beauvais, pendant le mois de novembre 1806 [...] : [placard] [texte imprimé] / Cour de justice criminelle (Oise (département)), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins, 1806 . - 1 f. ; 52 x 41 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Code pénal et instruction criminelle et correctionnelle Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8734 Exemplaires (1)
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