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Auteur : Imprimerie des Associés (Amiens) |
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Eclaircissemens ministériels en matière de douanes. Le ministre de la justice, au commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département de la Somme. [Suivis de la note adressée par le commissaire du Directoire exécutif aux juges de paix du département de la Somme] / France. Ministère de la justice ([s.d. (1796)])
Titre : Eclaircissemens ministériels en matière de douanes. Le ministre de la justice, au commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département de la Somme. [Suivis de la note adressée par le commissaire du Directoire exécutif aux juges de paix du département de la Somme] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : France. Ministère de la justice, Éditeur scientifique ; Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1754-1838) , Signataire ; Duval (17..-18..), Signataire ; Imprimerie des Associés (Amiens), Imprimeur Editeur : A Amiens : de l'imprimerie des Associés Année de publication : [s.d. (1796)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Note du ministère donnée à Paris, le 11 floréal l'an IV ; et du commissaire de la Somme, Amiens, le 16 floréal de la même année Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7601 Eclaircissemens ministériels en matière de douanes. Le ministre de la justice, au commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département de la Somme. [Suivis de la note adressée par le commissaire du Directoire exécutif aux juges de paix du département de la Somme] [texte imprimé] / France. Ministère de la justice, Éditeur scientifique ; Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1754-1838) , Signataire ; Duval (17..-18..), Signataire ; Imprimerie des Associés (Amiens), Imprimeur . - A Amiens : de l'imprimerie des Associés, [s.d. (1796)] . - 4 p. ; 4°.
Note du ministère donnée à Paris, le 11 floréal l'an IV ; et du commissaire de la Somme, Amiens, le 16 floréal de la même année
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7601 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 66 (115 F) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Dautheuil Jugement du tribunal criminel du département de la Somme. Qui condamne Joseph Lebon, député du département du Pas-de-Calais à la Convention Nationale à la peine de mort [...] Du 13 vendémiaire, l'an 4e de la République française, une et indivisible / Tribunal criminel (1791-179?; Somme (département)) ([s.d. (1795)])
Titre : Jugement du tribunal criminel du département de la Somme. Qui condamne Joseph Lebon, député du département du Pas-de-Calais à la Convention Nationale à la peine de mort [...] Du 13 vendémiaire, l'an 4e de la République française, une et indivisible Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal criminel (1791-179?; Somme (département)), Éditeur scientifique ; Imprimerie des Associés (Amiens), Imprimeur Editeur : A Amiens : de l'imprimerie des Associés Année de publication : [s.d. (1795)] Importance : 16 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Tags : Peine de mort Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7578 Jugement du tribunal criminel du département de la Somme. Qui condamne Joseph Lebon, député du département du Pas-de-Calais à la Convention Nationale à la peine de mort [...] Du 13 vendémiaire, l'an 4e de la République française, une et indivisible [texte imprimé] / Tribunal criminel (1791-179?; Somme (département)), Éditeur scientifique ; Imprimerie des Associés (Amiens), Imprimeur . - A Amiens : de l'imprimerie des Associés, [s.d. (1795)] . - 16 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Tags : Peine de mort Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7578 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 66 (114) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Liste des citoyens qui [...] doivent composer le jury spécial pour procéder au jugement du nommé Nicolas-Joseph Doresmieux, accusé de faux en écriture / Directoire (1791-1800; Somme (département)) ([s.d. (1798)])
Titre : Liste des citoyens qui [...] doivent composer le jury spécial pour procéder au jugement du nommé Nicolas-Joseph Doresmieux, accusé de faux en écriture Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Directoire (1791-1800; Somme (département)), Éditeur scientifique ; Imprimerie des Associés (Amiens), Imprimeur Editeur : A Amiens : de l'imprimerie des Associés Année de publication : [s.d. (1798)] Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Impr. à 50 expl. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7604 Liste des citoyens qui [...] doivent composer le jury spécial pour procéder au jugement du nommé Nicolas-Joseph Doresmieux, accusé de faux en écriture [texte imprimé] / Directoire (1791-1800; Somme (département)), Éditeur scientifique ; Imprimerie des Associés (Amiens), Imprimeur . - A Amiens : de l'imprimerie des Associés, [s.d. (1798)] . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Impr. à 50 expl.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 66 (116 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtAdresse ms : Au citoyen Lefebvre juge du tribunal civil à Abbeville Fonds Caix de St Aymour