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Eclaircissemens ministériels en matière de douanes. Le ministre de la justice, au commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département de la Somme. [Suivis de la note adressée par le commissaire du Directoire exécutif aux juges de paix du département de la Somme] / France. Ministère de la justice ([s.d. (1796)])
Titre : Eclaircissemens ministériels en matière de douanes. Le ministre de la justice, au commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département de la Somme. [Suivis de la note adressée par le commissaire du Directoire exécutif aux juges de paix du département de la Somme] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : France. Ministère de la justice, Éditeur scientifique ; Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1754-1838) , Signataire ; Duval (17..-18..), Signataire ; Imprimerie des Associés (Amiens), Imprimeur Editeur : A Amiens : de l'imprimerie des Associés Année de publication : [s.d. (1796)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Note du ministère donnée à Paris, le 11 floréal l'an IV ; et du commissaire de la Somme, Amiens, le 16 floréal de la même année Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7601 Eclaircissemens ministériels en matière de douanes. Le ministre de la justice, au commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département de la Somme. [Suivis de la note adressée par le commissaire du Directoire exécutif aux juges de paix du département de la Somme] [texte imprimé] / France. Ministère de la justice, Éditeur scientifique ; Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1754-1838) , Signataire ; Duval (17..-18..), Signataire ; Imprimerie des Associés (Amiens), Imprimeur . - A Amiens : de l'imprimerie des Associés, [s.d. (1796)] . - 4 p. ; 4°.
Note du ministère donnée à Paris, le 11 floréal l'an IV ; et du commissaire de la Somme, Amiens, le 16 floréal de la même année
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7601 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 66 (115 F) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Dautheuil Lettre autographe du préfet du département de l'Oise adressée au citoyen commissaire près le tribunal criminel à Beauvais / Jacques Cambry (1800 (12-29))
Titre : Lettre autographe du préfet du département de l'Oise adressée au citoyen commissaire près le tribunal criminel à Beauvais Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Jacques Cambry (1749-1807) , Auteur ; Oise Département, Collectivité éditrice Année de publication : 1800 (12-29) Importance : [4 p.] Format : 22 cm Note générale : Beauvais le 8 nivôse an 9.
Bureau d'administration généraleLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes Note de contenu : Réclame au commissaire un tableau des délits et amendes pour les 4 derniers mois de l'an 8 Type de ressource : Correspondance Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15979 Lettre autographe du préfet du département de l'Oise adressée au citoyen commissaire près le tribunal criminel à Beauvais [texte manuscrit ou tapuscrit] / Jacques Cambry (1749-1807) , Auteur ; Oise Département, Collectivité éditrice . - 1800 (12-29) . - [4 p.] ; 22 cm.
Beauvais le 8 nivôse an 9.
Bureau d'administration générale
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes Note de contenu : Réclame au commissaire un tableau des délits et amendes pour les 4 derniers mois de l'an 8 Type de ressource : Correspondance Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15979 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 12 (3201 B) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Loi qui ordonne que les droits d'entrées qui se perçoivent à Rouen, sous la dénomination de droits réservés, seront perçus provisoirement au profit des deux hôpitaux de la ville de Rouen, [...] Donnée à Paris, le 19 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 339 (FP158-86K) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt