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Eclaircissemens ministériels en matière de douanes. Le ministre de la justice, au commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département de la Somme. [Suivis de la note adressée par le commissaire du Directoire exécutif aux juges de paix du département de la Somme] / France. Ministère de la justice ([s.d. (1796)])
Titre : Eclaircissemens ministériels en matière de douanes. Le ministre de la justice, au commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département de la Somme. [Suivis de la note adressée par le commissaire du Directoire exécutif aux juges de paix du département de la Somme] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : France. Ministère de la justice, Éditeur scientifique ; Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1754-1838) , Signataire ; Duval (17..-18..), Signataire ; Imprimerie des Associés (Amiens), Imprimeur Editeur : A Amiens : de l'imprimerie des Associés Année de publication : [s.d. (1796)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Note du ministère donnée à Paris, le 11 floréal l'an IV ; et du commissaire de la Somme, Amiens, le 16 floréal de la même année Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7601 Eclaircissemens ministériels en matière de douanes. Le ministre de la justice, au commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département de la Somme. [Suivis de la note adressée par le commissaire du Directoire exécutif aux juges de paix du département de la Somme] [texte imprimé] / France. Ministère de la justice, Éditeur scientifique ; Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1754-1838) , Signataire ; Duval (17..-18..), Signataire ; Imprimerie des Associés (Amiens), Imprimeur . - A Amiens : de l'imprimerie des Associés, [s.d. (1796)] . - 4 p. ; 4°.
Note du ministère donnée à Paris, le 11 floréal l'an IV ; et du commissaire de la Somme, Amiens, le 16 floréal de la même année
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7601 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 66 (115 F) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Dautheuil Le Ministre de la justice, Aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux civils / Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1796)
Titre : Le Ministre de la justice, Aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux civils Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1754-1838) , Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1796 Importance : Non paginé [4 p.] Format : 4° Accompagnement : 1 f. Note générale : Paris, le 13 nivôse, an 4e de la République française, une et indivisible.
Signé : MerlinLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationaux
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes diversNote de contenu : Au sujet de l'arbitrage forcé de la loi du 10 juin 1793, pour les biens et bois communaux, supprimé par l'article 215 de la Constitution.
Accompagnée de la note adressée par le substitut du commissaire du pouvoir exécutif, près le tribunal civil du département de la Somme, au juge de paix du canton de l'arrondissement de Saint Vulfran de Abbeville et signé : Falize. Amiens, le 25 nivôse, an 4e de la République [...]Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7732 Le Ministre de la justice, Aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux civils [texte imprimé] / Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1754-1838) , Signataire . - [S.l.] : [s.n.], 1796 . - Non paginé [4 p.] ; 4° + 1 f.
Paris, le 13 nivôse, an 4e de la République française, une et indivisible.
Signé : Merlin
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationaux
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes diversNote de contenu : Au sujet de l'arbitrage forcé de la loi du 10 juin 1793, pour les biens et bois communaux, supprimé par l'article 215 de la Constitution.
Accompagnée de la note adressée par le substitut du commissaire du pouvoir exécutif, près le tribunal civil du département de la Somme, au juge de paix du canton de l'arrondissement de Saint Vulfran de Abbeville et signé : Falize. Amiens, le 25 nivôse, an 4e de la République [...]Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7732 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 66 (124 C) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Le Ministre de la justice, Aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux criminels / Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1796)
Titre : Le Ministre de la justice, Aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux criminels Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1754-1838) , Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1796 Importance : Non paginé [4 p.] Format : 4° Accompagnement : 1 f. Note générale : Paris, le 18 frimaire, an 4e de la République française, une et indivisible.
Signé : MerlinLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Attributions municipales et de police
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes diversTags : Emigré - France (1789-1799) Note de contenu : Au sujet du retour des émigrés en France.
Accompagnée de la note impr. adressée par le commissaire du Directoire exécutif, près le tribunal criminel du département de la Somme, aux commissaires du Directoire exécutif, près les administrations municipales et aux juge de paix, officiers de police judiciaire des cantons du même département et signé : Hullin, substitut provisoire. Amiens, le 6 nivôse, an 4e de la République [...]Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8143 Le Ministre de la justice, Aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux criminels [texte imprimé] / Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1754-1838) , Signataire . - [S.l.] : [s.n.], 1796 . - Non paginé [4 p.] ; 4° + 1 f.
Paris, le 18 frimaire, an 4e de la République française, une et indivisible.
Signé : Merlin
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Attributions municipales et de police
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes diversTags : Emigré - France (1789-1799) Note de contenu : Au sujet du retour des émigrés en France.
Accompagnée de la note impr. adressée par le commissaire du Directoire exécutif, près le tribunal criminel du département de la Somme, aux commissaires du Directoire exécutif, près les administrations municipales et aux juge de paix, officiers de police judiciaire des cantons du même département et signé : Hullin, substitut provisoire. Amiens, le 6 nivôse, an 4e de la République [...]Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8143 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives-Bt 73-74 (180) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Le Ministre de la justice, Aux juges de paix / Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1796)
Titre : Le Ministre de la justice, Aux juges de paix Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1754-1838) , Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1796 Importance : Non paginé [4 p.] Format : 4° Note générale : Paris, le 16 Nivôse, an 4e de la République française, une et indivisible.
Signé : MerlinLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Note de contenu : Au sujet de l'envoi aux directeurs de jury, des pièces relatives aux prévenus Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5147 Le Ministre de la justice, Aux juges de paix [texte imprimé] / Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1754-1838) , Signataire . - [S.l.] : [s.n.], 1796 . - Non paginé [4 p.] ; 4°.
Paris, le 16 Nivôse, an 4e de la République française, une et indivisible.
Signé : Merlin
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Note de contenu : Au sujet de l'envoi aux directeurs de jury, des pièces relatives aux prévenus Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5147 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 59 (230 C) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Le Ministre de la justice, Aux tribunaux civils, criminels, de commerce et de cassation ; Aux juges de paix, directeurs de jury, commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux civils, criminels et correctionnels ; Aux accusateurs publics près les tribunaux criminels / Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1795)
Titre : Le Ministre de la justice, Aux tribunaux civils, criminels, de commerce et de cassation ; Aux juges de paix, directeurs de jury, commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux civils, criminels et correctionnels ; Aux accusateurs publics près les tribunaux criminels Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1754-1838) , Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1795 Importance : Non paginé [4 p.] Format : 4° Note générale : Paris, le 23 brumaire, an 4e de la République française, une et indivisible.
Signé : MerlinLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Note de contenu : Au sujet de l'organisation de la correspondance judiciaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5146 Le Ministre de la justice, Aux tribunaux civils, criminels, de commerce et de cassation ; Aux juges de paix, directeurs de jury, commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux civils, criminels et correctionnels ; Aux accusateurs publics près les tribunaux criminels [texte imprimé] / Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1754-1838) , Signataire . - [S.l.] : [s.n.], 1795 . - Non paginé [4 p.] ; 4°.
Paris, le 23 brumaire, an 4e de la République française, une et indivisible.
Signé : Merlin
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Note de contenu : Au sujet de l'organisation de la correspondance judiciaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5146 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 59 (230 B) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt