Depuis 1862
Détail de l'auteur
Documents associés à cet auteur (382)
Visionner les documents numériques
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne que les laines nationales, exportées du Royaume à l'étranger, continueront de payer les droits de sortie, à raison de trente [30] livres par quintal des laines filées, & de vingt-cinq [25] livres, aussi par quintal pour les laines non filées, ensemble les dix [10] sous pour livre en sus desdits droits. Du 13 avril 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
Titre : Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne que les laines nationales, exportées du Royaume à l'étranger, continueront de payer les droits de sortie, à raison de trente [30] livres par quintal des laines filées, & de vingt-cinq [25] livres, aussi par quintal pour les laines non filées, ensemble les dix [10] sous pour livre en sus desdits droits. Du 13 avril 1786 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1786 Importance : 2 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguilleEn ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620647k Note sur la ressource : Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5048 Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne que les laines nationales, exportées du Royaume à l'étranger, continueront de payer les droits de sortie, à raison de trente [30] livres par quintal des laines filées, & de vingt-cinq [25] livres, aussi par quintal pour les laines non filées, ensemble les dix [10] sous pour livre en sus desdits droits. Du 13 avril 1786 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1786 . - 2 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguilleEn ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620647k Note sur la ressource : Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5048 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 59 (243 F) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne que les préposés nommés par le sieur Rouillé de L'Estang, pour procéder au recouvrement des effets actifs des communautés d'arts & métiers supprimées dans les provinces, rendront les comptes de leur gestion ; & fixe les délais & la forme dans lesquels ces comptes doivent être rendus. Du 27 juin 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 60 (289 H) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrêt du conseil d’État du Roi, Qui ordonne que, sans s'arrêter à la sentence du prévôt de Montrouge du 29 mai 1779, l'ordonnance du bureau des Finances du 30 avril précédent, sera exécutée selon sa forme & teneur. Du 6 octobre 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
Titre : Arrêt du conseil d’État du Roi, Qui ordonne que, sans s'arrêter à la sentence du prévôt de Montrouge du 29 mai 1779, l'ordonnance du bureau des Finances du 30 avril précédent, sera exécutée selon sa forme & teneur. Du 6 octobre 1780 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1780 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)Note de contenu : Ordonnance qui permet au sieur Ravier de réparer et exhausser un bâtiment lui appartenant sur la grande route de Montrouge En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619375c Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6396 Arrêt du conseil d’État du Roi, Qui ordonne que, sans s'arrêter à la sentence du prévôt de Montrouge du 29 mai 1779, l'ordonnance du bureau des Finances du 30 avril précédent, sera exécutée selon sa forme & teneur. Du 6 octobre 1780 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1780 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)Note de contenu : Ordonnance qui permet au sieur Ravier de réparer et exhausser un bâtiment lui appartenant sur la grande route de Montrouge En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619375c Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6396 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 60 (312 D) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne que les sieurs intendants ou leurs subdélégués, se feront représenter les registres des communautés d'arts & métiers, pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance dûe au roi, conformément aux dispositions des Édits. Du 30 juin 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
Titre : Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne que les sieurs intendants ou leurs subdélégués, se feront représenter les registres des communautés d'arts & métiers, pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance dûe au roi, conformément aux dispositions des Édits. Du 30 juin 1785 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1785 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en FranceEn ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8625736p Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6399 Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne que les sieurs intendants ou leurs subdélégués, se feront représenter les registres des communautés d'arts & métiers, pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance dûe au roi, conformément aux dispositions des Édits. Du 30 juin 1785 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1785 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en FranceEn ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8625736p Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6399 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 60 (289 G) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites communautés, dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits ordinaires de réception. Du 6 février 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)
Titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites communautés, dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits ordinaires de réception. Du 6 février 1784 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Charles (comte de) Gravier de Vergennes (1717-1787), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1784 Importance : 2-[2 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:NormandiePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10738 Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites communautés, dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits ordinaires de réception. Du 6 février 1784 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Charles (comte de) Gravier de Vergennes (1717-1787), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1784 . - 2-[2 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:NormandiePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10738 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 339 (FP158-86I) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrêt du Conseil d’État du Roi, Qui ordonne le remboursement des parties de rentes & autres charges de pareille nature, de douze livres à vingt livres de produit. Du 18 août 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui permet aux fabricans étrangers de s'établir dans le royaume. Du 13 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui permet à Nicolas Salzard, adjudicataire des fermes générales, de continuer de se servir,à compter du 1er janvier 1781 jusqu'au 31 décembre suivant, seulement dans les provinces non sujettes aux droits d'aides, de tous les registres & expéditions employés à la recette & régie des droits compris dans le bail dudit Salzard, marqués des timbres de Laurent David, sans que ledit Salzard soit tenu de les faire contre-timbrer du timbre de Jean-Vincent René ; à la charge par lui de payer audit René, à compter du 1er janvier 1781, les mêmes droits de timbres auxquels ces registres & expéditions auroient été assujettis, s'ils eussent été contre-timbrés des timbres de Jean-Vincent René. Du 25 octobre 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui prescrit un délai définitif aux propriétaires des offices sur les ports, pour exécuter celui du 19 septembre 1776 ; simplifie les formes dans les propriétés, & statue sur le payement, tant des intérêts des finances d'offices, que des arrérages des rentes antérieures à 1758, pour ce qui trouvera échu au 1er janvier 1777. Du 12 avril 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui proroge, jusqu'au 10 février 1787, le délai accordé pour la vente & le débit des mousselines rayées, cadrillées & brochées, des gazes & des linons de fabrique étrangère, dont les propriétaires ont fait leur déclaration. Du 14 juillet 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
PermalinkArrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui proroge jusqu'au 1er juillet 1780, les délais fixés par l'édit de mai dernier, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du parlement de Nanci. Du 13 décembre 1779 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, Qui proroge jusqu'au premier octobre, 1787, les augmentations sur le prix des voitures de places, messageries & voitures des environs de Paris. Du 10 septembre 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
PermalinkArrêt du conseil d'Etat du roi, Qui proroge, au profit de la ville de Beauvais, pour dix années, à commencer au premier octobre 1784, la perception des droits, doublement des droits, & autre portés par l'arrêt du Conseil du 26 juin 1753 ; Supprime ceux qui avoient été établis sur les Lattes & Vincelles, Jantes & Raies, Moyeux, Cerceaux à cuviers & à cuves, Gaules ou Perches, Chouquets, Sucre, Cassonade, & sur les Papiers de toutes espèces ; Réduit à six livres [...] sur les Eaux-de-vie & liqueurs fortes ; Et augmente ceux des vins étrangers, Bois de chêne & Bois blanc, de charpente, de menuiserie & en grume, Foin & Paille. Du 21 septembre 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)
PermalinkArrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui, sans s'arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles, pour le payement des droits acquittés en vertu de l'édit du même mois, concernant les communautés d'arts & métiers de Lyon. Du 8 mars 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui, sans s'arrêter à l'opposition formée par les seigneurs hauts-justiciers de Saint-Corneille de Compiègne, à l'arrêt du Conseil du 11 mai 1784, dont ils sont déboutés, ordonne l'exécution dudit arrêt, lequel prononce la cassation de celui du parlement de Paris du 21 février précédent ; maintient le juré-priseur de Compiègne, conformément aux dispositions de l'édit de février 1771, dans le droit exclusif de faire toutes prisées, expositions & ventes de biens-meubles dans l'étendue de ce bailliage & justices y ressortissantes [...] ; le maintient également dans le droit de percevoir les quatre deniers pour livre du montant desdites ventes [...] Du 21 juin 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, qui supprime un écrit ayant pour titre : Lettre à un ami sur un monument public, par feu M. Dulin, architecte. Du 19 juillet 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, qui supprime un imprimé ayant pour titre : Lettre du Sieur..... ancien négociant d'Amiens, à M. le comte d'Agay, intendant de Picardie. Du 10 septembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui supprime le privilège exclusif de la traite des noirs à Gorée & dépendance, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf [9] années, à commencer du 1er juillet prochain, aux concessionnaires, intéressés & administrateurs de la Compagnie de la Guyane Françoise, celui de la traite de la gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances. Du 11 janvier 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)
PermalinkArrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui suspend l'exécution de ceux des 10 & 22 mai 1723, ainsi que de l'article V de l'ordonnance de 1687 ; & ordonne que l'affranchissement accordé par les lettres patentes du mois d'avril 1717 & par l'article IV de ladite ordonnance de 1687, aura lieu en faveur des provinces de la Loire, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Du 11 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du Grand-Conseil du Roi [...] Du mercredi treize mars mil sept cent soixante-seize, du matin / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)
PermalinkArrêt de règlement, concernant les fermes & les régies du Roi. Du 9 janvier 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêts de règlement du Parlement de Paris, concernant les droits de voierie. Du vingt-un juillet & vingt-sept août mil sept cent soixante-dix-neuf [1779] / Parlement (Paris, France) (1779)
PermalinkCopie d'une lettre signée de Louis XVI, cassant le jugement rendu par le Prévôt de Senlis envers François Girot, prévenu de vol, arrêté à Puiseux le Hauberger / Jean Tremblot (1912)
PermalinkDéclaration du Roi, concernant l'abolition de la question préparatoire.Donnée à Versailles le 24 août 1780 / Louis XVI, roi de France (1780)
PermalinkDéclaration du Roi, concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Lorris-Montargis. Donnée à Versailles le 14 juillet 1786 [...] / Louis XVI, roi de France (1786)
PermalinkDéclaration du Roi, Concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Senlis. Donnée à Versailles le huit décembre mil sept cent quatre-vingt-deux [1782] / Louis XVI, roi de France (1782)
PermalinkDéclaration du Roi, concernant les carrières. Donnée à Versailles le 17 mars 1780 / Louis XVI, roi de France (1780)
PermalinkDéclaration du Roi, concernant le Collège de Maître-Gervais, réuni à celui de Louis-le-Grand.Donnée à Versailles le 3 septembre 1778 / Louis XVI, roi de France (1778)
PermalinkDéclaration du roi, concernant les communautés d'orfèvres - lapidaires - joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Parlement de Paris, autres que Paris & Lyon, à l'égard desquelles il a été statué par la déclaration du 9 mai 1777. Donnée à Versailles le 25 avril 1778 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1778)
PermalinkDéclaration du Roi, concernant les droits des conservateurs des hypothèques sur les rentes. Donnée à Versailles le 20 juillet 1785 / Louis XVI, roi de France (1785)
PermalinkDéclaration du Roi, concernant les droits des receveurs des consignations pour les oppositions qui se forment au sceau des lettres de ratification substituées aux décrets volontaires. Donnée à Versailles le 5 septembre 1783 / Louis XVI, roi de France ([s. d. (1784)])
PermalinkDéclaration du Roi, concernant les empoisonneurs. Donné à Versailles le 14 mars 1780. [suivie d'] Edit du Roi, pour la punition de différens crimes. Donné à Versailles, au mois de juillet 1682 / Parlement (Paris, France) (1780)
PermalinkDéclaration du Roi, concernant les grands-maîtres des eaux & forêts. Donnée à Versailles le 16janvier 1784 / Louis XVI, roi de France (1784)
PermalinkDéclaration du Roi, Concernant les huissiers du Parlement & ceux de la chancellerie établie près ladite Cour. Donnée à Versailles, le vingt-sept juillet 1785 / Louis XVI, roi de France (1785)
PermalinkDéclaration du Roi, Concernant la perception des droits réservés. Donnée à Versailles le 22 août 1777 / Louis XVI, roi de France (1777)
PermalinkDéclaration du Roi, concernant les veuves de maîtres dans les corps & communautés d'arts & métiers. Donnée à Versailles le 18 août 1777 / Louis XVI, roi de France (1777)
PermalinkDéclaration du Roi, En faveur de l'Académie royale de peinture & de sculpture. Donnée à Versailles le 15 mars 1777 / Louis XVI, roi de France (1777)
PermalinkDéclaration du Roi, par laquelle Sa Majesté renouvelle les dispositions des anciennes ordonnances rendues pour empêcher la contrebande. Donnée à Versailles le deux septembre 1776 / Louis XVI, roi de France (1777)
PermalinkDéclaration du Roi, portant création d'une communauté de marchands vinaigriers à Troyes. Donnée à Versailles le 20 avril 1778. Registrée en Parlement le vingt-deux mai mil sept cent soixante-dix-huit [1778] / Louis XVI, roi de France (1778)
PermalinkDéclaration du Roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal ; avec ordonnance d'une nouvelle fabrication des monnoies d'or. Donnée à Fontainebleau le 30 octobre 1785 / Louis XVI, roi de France (1785)
PermalinkDéclaration du Roi, portant prorogation, pendant trois années, des droits d'octrois accordés à l'Hôpital général & à celui des Enfans-trouvés de la ville de Paris. Donnée à Versailles le 13 juillet 1786 / Louis XVI, roi de France (1786)
PermalinkDéclaration du roi, Portant que la pénitence de l'église & diocèse de Beauvais sera & demeurera affranchie de toutes expectatives royale ou non royales. Donnée à Versailles le 13 mars 1780 / Louis XVI, roi de France (1780)
PermalinkDéclaration du Roi, portant que toutes les causes pures personnelles, non excédantes la somme de quarante livres, qui seront portées devant les officiers des bailliages & sénéchaussées, y seront jugées sommairement en dernier ressort, conformément à l'édit de septembre 1769. Données à Versailles, le 22 août 1785 / Louis XVI, roi de France (1785)
PermalinkDéclaration du Roi, portant règlement pour les frippiers-brocanteurs. Donnée à Versailles le 29 mars 1778 / Louis XVI, roi de France (1778)
PermalinkDéclaration du Roi, portant règlement pour le mesurage & le prix des bois destinés à l'approvisionnement de Paris, avec diminution des droits sur le charbon de terre. Donnée à Versailles le huit juillet mil sept cent quatre-vingt-quatre [1784] / Louis XVI, roi de France (1784)
PermalinkDéclaration du Roi, portant règlement pour les spectacles établis à la suite de la Cour, les appointemens (sic) des comédiens, & autres gens attachés à ces spectacles, & la sûreté de leurs créanciers. Donnée à Versailles, le dix-huit août mil sept cent soixante-dix-neuf [1779] / Louis XVI, roi de France ([s.d. [1779])
PermalinkDéclaration du Roi, Pour l'admission des demoiselles nobles de Corse, à la Maison royale de Saint-Louis à Saint-Cyr. Donnée à Versailles le 13 avril 1777 / Louis XVI, roi de France (1777)
PermalinkDéclaration du Roi, Pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de feu M. le duc d'Orléans. Donnée à Versailles le 12 février 1786 / Louis XVI, roi de France (1786)
PermalinkDéclaration du Roi, Pour la liberté du commerce des grains. Donnée à Versailles le 17 juin 1787. Registrée en Parlement le 25 juin mil sept cent quatre-vingt-sept / Louis XVI, roi de France (1787)
PermalinkDéclaration du Roi, Pour la police des noirs. Donnée à Versailles le 9 août 1777 / Louis XVI, roi de France (1777)
Permalink