Acte royal octroyant l'office de changeur en la ville de Beauvais à Jean-Baptiste Bingant / Louis XV, roi de France (1753 (02-12))

Public ISBD Titre : Acte royal octroyant l'office de changeur en la ville de Beauvais à Jean-Baptiste Bingant Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Baptiste Bingant (17..-17..), Nom associé Editeur : Versailles : [s.n.] Année de publication : 1753 (02-12) Importance : Parchemin manuscrit (1 f.) Format : 50 x 64 cm Note générale : Cachet du greffe de Paris Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1715-1774 : règne de Louis XV, XVIIIe siècle [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Monnaies [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18121 Acte royal octroyant l'office de changeur en la ville de Beauvais à Jean-Baptiste Bingant [texte manuscrit ou tapuscrit] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Baptiste Bingant (17..-17..), Nom associé . - Versailles : [s.n.], 1753 (02-12) . - Parchemin manuscrit (1 f.) ; 50 x 64 cm. Cachet du greffe de Paris Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1715-1774 : règne de Louis XV, XVIIIe siècle [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Monnaies [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18121

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Archives	Archives A0 Bt 3	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse & annule la sentence du lieutenant général de Beauvais du quatorze juillet 1703 & en conséquence décharge le nommé Gavois de la condamnation contre luy prononcée [...] & fait défenses au nommé Acher de le troubler dans les fonctions d'arpenteur dans les paroisses de Méru, Auderville & autres, non plus que ceux que Simon Miger pourra commettre [...] dans les autres paroisses dépendantes du bailliage de Beauvais. Du 15 janvier 1704 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1704)])

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse & annule la sentence du lieutenant général de Beauvais du quatorze juillet 1703 & en conséquence décharge le nommé Gavois de la condamnation contre luy prononcée [...] & fait défenses au nommé Acher de le troubler dans les fonctions d'arpenteur dans les paroisses de Méru, Auderville & autres, non plus que ceux que Simon Miger pourra commettre [...] dans les autres paroisses dépendantes du bailliage de Beauvais. Du 15 janvier 1704 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Goujon (18e siècle), Signataire ; Gavois (16..-17..), Nom associé ; Acher (16..-17..), Nom associé ; Simon Miger (16..-17..), Nom associé ; Fréderic Leonard (1624-1711), Imprimeur Editeur : Paris : De l'imprimerie de Frédéric Léonard Année de publication : [s.d. (1704)] Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11800 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse & annule la sentence du lieutenant général de Beauvais du quatorze juillet 1703 & en conséquence décharge le nommé Gavois de la condamnation contre luy prononcée [...] & fait défenses au nommé Acher de le troubler dans les fonctions d'arpenteur dans les paroisses de Méru, Auderville & autres, non plus que ceux que Simon Miger pourra commettre [...] dans les autres paroisses dépendantes du bailliage de Beauvais. Du 15 janvier 1704 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Goujon (18e siècle), Signataire ; Gavois (16..-17..), Nom associé ; Acher (16..-17..), Nom associé ; Simon Miger (16..-17..), Nom associé ; Fréderic Leonard (1624-1711), Imprimeur . - Paris : De l'imprimerie de Frédéric Léonard, [s.d. (1704)] . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11800

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Archives	Archives Bt 360 (2864)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	2674			Fonds Caix de St Aymour

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence du sieur lieutenant général du bailliage de Clermont en Beauvoisis : Fait défense audit sieur lieutenant général & à tous juges de s'immisser [...] dans la connoissance des droits du controlle des actes & autres y joints [...] Du treize may 1721 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1721)])

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence du sieur lieutenant général du bailliage de Clermont en Beauvoisis : Fait défense audit sieur lieutenant général & à tous juges de s'immisser [...] dans la connoissance des droits du controlle des actes & autres y joints [...] Du treize may 1721 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; de Vougny (18e siècle), Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Editeur commercial ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial Editeur : A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault Année de publication : [s.d. (1721)] Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10961 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence du sieur lieutenant général du bailliage de Clermont en Beauvoisis : Fait défense audit sieur lieutenant général & à tous juges de s'immisser [...] dans la connoissance des droits du controlle des actes & autres y joints [...] Du treize may 1721 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; de Vougny (18e siècle), Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Editeur commercial ; Pierre Prault (1685-1768) , Editeur commercial . - A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, [s.d. (1721)] . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10961

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Archives	Archives Bt 340 (FP085)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet le Sr Amelot conseiller d'Estat ordinaire, conjointement avec les Srs Trudaine & La Bourdonnaye conseillers d'Estat, Ferrand & Roujault maistres des requestes, pour l'examen des propositions tendant à diminuer les charges de l'Estat, à faciliter le commerce, et à procurer le soulagement des peuples & l'avantage du royaume. Du 25 avril 1716 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1716)  

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet le Sr Amelot conseiller d'Estat ordinaire, conjointement avec les Srs Trudaine & La Bourdonnaye conseillers d'Estat, Ferrand & Roujault maistres des requestes, pour l'examen des propositions tendant à diminuer les charges de l'Estat, à faciliter le commerce, et à procurer le soulagement des peuples & l'avantage du royaume. Du 25 avril 1716 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Amelot (18e siècle), Nom associé ; François-Firmin Trudaine (1677-1754), Nom associé Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1716 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur cuivre : marque armoriée en page de titre. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8610296d Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9574 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet le Sr Amelot conseiller d'Estat ordinaire, conjointement avec les Srs Trudaine & La Bourdonnaye conseillers d'Estat, Ferrand & Roujault maistres des requestes, pour l'examen des propositions tendant à diminuer les charges de l'Estat, à faciliter le commerce, et à procurer le soulagement des peuples & l'avantage du royaume. Du 25 avril 1716 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Amelot (18e siècle), Nom associé ; François-Firmin Trudaine (1677-1754), Nom associé . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1716 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur cuivre : marque armoriée en page de titre. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8610296d Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9574

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Archives	Archives Bt 273 (828)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest du conseil d'Estat du Roy, servant de règlement pour les fonctions des receveurs des greniers à sel, tant titulaires que par commission, au sujet des registres sextez pour les gabelles. Du douze décembre 1705 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1706)])

Public ISBD Titre : Arrest du conseil d'Estat du Roy, servant de règlement pour les fonctions des receveurs des greniers à sel, tant titulaires que par commission, au sujet des registres sextez pour les gabelles. Du douze décembre 1705 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; de Laistre (16..-17..), Signataire ; Antoine François Lefèvre d'Ormesson (1651-1712), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1706)] Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Contient l'ordonnance signée par A.-F. de Paule Le Fevre d'Ormesson, conseiller du Roi et intendant de justice, police et finances pour la généralité de Soissons. Fait à Soissons le 25 janvier 1706 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Tags : Sel - commerce  Gabelle  Faux-saunage Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7254 Arrest du conseil d'Estat du Roy, servant de règlement pour les fonctions des receveurs des greniers à sel, tant titulaires que par commission, au sujet des registres sextez pour les gabelles. Du douze décembre 1705 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; de Laistre (16..-17..), Signataire ; Antoine François Lefèvre d'Ormesson (1651-1712), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1706)] . - 8 p. ; 4°. Contient l'ordonnance signée par A.-F. de Paule Le Fevre d'Ormesson, conseiller du Roi et intendant de justice, police et finances pour la généralité de Soissons. Fait à Soissons le 25 janvier 1706 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Tags : Sel - commerce  Gabelle  Faux-saunage Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7254

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Archives	Archives A4 Bt 65 (377 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Manque 4 pages (3 à 6)

Arrest du conseil d’État du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer par ceux qui étant pourvus d'offices ou de commissions, s'en démettroient avec réserve de survivance. Du 17 juillet 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du conseil d’État du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer pour les Commissions à offices d'huissiers, Sergens, notaires, tabellions, gardes-notes, procureurs & greffiers. Du 10 janvier 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1773)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, et lettres patentes sur icelui. [...] AQui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans la monnoie de la Rochelle.. [...] Du 29 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides, sur les arrêts du 18 mai 1767 [...] portant bail pour douze années, de la régie des droits domaniaux à François Tessier, & ses cautions. Du 24 juillet 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qu ordonne que les épices & droits attribués aux officiers des bureaux des finances [...] seront payés comme avant la déclaration du 4 mai 1770 & l'édit de décembre suivant, qui ont augmenté les droits de marc d'or. Du 4 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui accorde des augmentations de gratifications annuelles, à ceux de soixante ans & au-dessus, qui composoient ci-devant la société des jésuites. Du 18 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui assujettit aux huit-sous pour livre prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de perception, effective & journalière qui se lèvent sur les forains & étrangers au passage du bac établi sur la rivière de Creuse, au Blanc en Berri [...] Du 19 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui autorise le Sieur Cochin, garde & dépositaire des minutes & registres des Conseils de Lorraine, à signer & délivrer des expéditions des décrets sur requêtes, intervenus tant au Conseil d'Etat des Ducs de Lorraine, qu'au Conseil d'Etat de la duchesse-douarière de Lorraine, souveraine de Commercy. Du 30 mars 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1771)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse & annulle une sentence de l'élection du Pont-de-l'Arche du 12 octobre 1772 ; ordonne l'exécution des réglemens concernant les droits de formule ; en conséquence, assujettit les préposés à la régie des droits de tarif du bourg d'Elbeuf, à tenir leur registre de recette en papier timbré [...] Du 17 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du contrôle général des finances, pour dresser & signer les procès-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs généraux des domaines & bois doivent tenir en exécution du règlement du 18 octobre 1772. Du 21 novembre 1772 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1772)

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