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Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille |
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les étoffes qui se fabriquent dans la ville de Beauvais & aux environs. Du 22 janvier 1730 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1730)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 7 (3079) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les longueurs & largeurs des différentes espèces d'étoffes des manufactures de Beauvais. Du 4 janvier 1729 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1729)
Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les longueurs & largeurs des différentes espèces d'étoffes des manufactures de Beauvais. Du 4 janvier 1729 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1729 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15619 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les longueurs & largeurs des différentes espèces d'étoffes des manufactures de Beauvais. Du 4 janvier 1729 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1729 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
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[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15619 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 7 (3078) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui accorde une marque de grace pendant quinzaine, à compter du jour de publication, pour les étoffes de la manufacture de Beauvais qui n'ont pas les largeurs prescrites [...]. Du 14 avril 1739 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1739)
Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui accorde une marque de grace pendant quinzaine, à compter du jour de publication, pour les étoffes de la manufacture de Beauvais qui n'ont pas les largeurs prescrites [...]. Du 14 avril 1739 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1739 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
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[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15625 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui accorde une marque de grace pendant quinzaine, à compter du jour de publication, pour les étoffes de la manufacture de Beauvais qui n'ont pas les largeurs prescrites [...]. Du 14 avril 1739 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1739 . - 4 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
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[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15625 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 7 (3084) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui fixe les jours pendant lesquels doivent se tenir les bureaux de fabrique & de controlle, dans la ville de Beauvais, pour la visite & la marque des étoffes de draperie, &c. Du 31 mars 1739 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1739)
Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui fixe les jours pendant lesquels doivent se tenir les bureaux de fabrique & de controlle, dans la ville de Beauvais, pour la visite & la marque des étoffes de draperie, &c. Du 31 mars 1739 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1739 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
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[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15624 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui fixe les jours pendant lesquels doivent se tenir les bureaux de fabrique & de controlle, dans la ville de Beauvais, pour la visite & la marque des étoffes de draperie, &c. Du 31 mars 1739 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1739 . - 4 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15624 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 7 (3083) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne la confiscation de trois pièces de serge de la manufacture d'Hanvoile, envoyées de Beauvais à l'adresse du sieur Le Roy marchand drapier de Paris, et saisies à la halle aux draps de cette ville, tant pour s'être trouvé trop étroite & grasses, que pour autres défauts [...]. Du 2 avril 1743 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1743)
Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne la confiscation de trois pièces de serge de la manufacture d'Hanvoile, envoyées de Beauvais à l'adresse du sieur Le Roy marchand drapier de Paris, et saisies à la halle aux draps de cette ville, tant pour s'être trouvé trop étroite & grasses, que pour autres défauts [...]. Du 2 avril 1743 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1743 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15626 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne la confiscation de trois pièces de serge de la manufacture d'Hanvoile, envoyées de Beauvais à l'adresse du sieur Le Roy marchand drapier de Paris, et saisies à la halle aux draps de cette ville, tant pour s'être trouvé trop étroite & grasses, que pour autres défauts [...]. Du 2 avril 1743 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1743 . - 4 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XV
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15626 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 7 (3085) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que les drapiers drapans & les sergers de la ville de Beauvais, porteront toutes les différentes sortes d'étoffes de laine qu'ils auront fabriquées, & qui auront reçu le plomb de fabrique, au bureau de contrôle établi dans ladite ville, pour y être d'abondant visitées, &c. Du 3 juillet 1745 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1745)
PermalinkArrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet aux teinturiers de teindre de blanc en noir (après un bain de racine de noyer) les estamines à voile & autres petites estoffes qui ne passent point au foulon, & ce pendant trois ans. Du 28 may 1718 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1718)])
PermalinkArrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui, portant règlement pour les étoffes qui se fabriquent dans la ville de Beauvais, fait deffenses, tant aux drapiers drapans, qu'aux sergers de ladite ville, de fabriquer des serges façon de Moüy, autrement qu'en soixante portées [...] ; Et auxdits sergers de fabriquer aucunes autres sortes de serges en cinquante-quatre portées [...]. Du 20 décembre 1735 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1735)
PermalinkArrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui renouvelle les deffenses faites [...] aux sergers de Beauvais, de fabriquer ni faire fabriquer des molletons, & espagnolettes ; & fait defenses tant aux drapiers-drapans, qu'aux sergers de la même ville, de mettre plus d'un fil bleu aux lizières des sommières & des flanelles, & de donner aux sommières larges & étroites, plus de largeur que celle prescite pour lesdittes étoffes [...]. Du 17 juillet 1734 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1734)
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui, en autorisant la manufacture de draps de soie, laine, ratines & peluches, établie à Montmartre par le sieur Quinquet, lui permet de faire teindre dans ladite manufacture, en grand & bon teint & en rouge d'Andrinople, toutes les matières nécessaires à la fabrication de ses étoffes. Du 18 mars 1776 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui autorise le trésorier général des revenus casuels à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par l'édit d'avril 1777, les marchands & artisans de la ville de Beauvais [...]. Du 4 février 1779 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1779)
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui autorise le trésorier général des revenus casuels à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par l'édit d'avril 1777, les marchands & artisans de la ville de Beauvais [...]. Du 4 février 1779 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1779)
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui, en interprétant celui du 10 juillet 1703, fait entr'autres dispositions, défenses sous peine de confiscation & de trois mille [3000] livres d'amende, d'introduire dans la ville, port & territoire de Marseille, aucuns draps, ouvrages de bonneterie, & tous ouvrages & étoffes de laine ou mêlés de laine, de fabrique étrangère. Du 24 février 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne, entr'autres dispositions, que les toiles peintes & blanches étrangères, acquitteront à l'entrée du port de Marseille, les droits établis par les lettres patentes & arrêt des 28 octobre 1759 & 19 juillet 1760 ; & qui fixe d'ailleurs les droits à payer à l'entrée du royaume, par les toiles blanches ou peintes venant directement du levant & faisant partie du retour de ce commerce. Du 22 mars 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)
PermalinkArrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les laines neuves ou vieilles, sortant en matelas à l'étranger, payeront le droit de vingt-cinq livres par quintal, établi par les arrêts des 7 septembre 1728 & 2 juin 1744. Du 28 février mil sept cent soixante-treize [1773] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1773)
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