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Arrêt du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, Données à Versailles le 6 février 1777 [...] Portant surséance jusqu'au Ier janvier 1778, de toutes poursuites contre les vassaux du Roi, qui n'ont pas encore satisfait au renouvellement de l'hommage dû à Sa Majesté, à cause de son heureux avènement à la Couronne [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
Titre : Arrêt du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, Données à Versailles le 6 février 1777 [...] Portant surséance jusqu'au Ier janvier 1778, de toutes poursuites contre les vassaux du Roi, qui n'ont pas encore satisfait au renouvellement de l'hommage dû à Sa Majesté, à cause de son heureux avènement à la Couronne [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1777 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon fecit Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodalesTags : Hommage féodal Vassalité Royauté - France - fondement Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6211 Arrêt du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, Données à Versailles le 6 février 1777 [...] Portant surséance jusqu'au Ier janvier 1778, de toutes poursuites contre les vassaux du Roi, qui n'ont pas encore satisfait au renouvellement de l'hommage dû à Sa Majesté, à cause de son heureux avènement à la Couronne [...] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1777 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon fecit
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 60 (284 C) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrêt du conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 21 janvier 1784. Qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Nantes. Du 17 décembre 1783 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)
Titre : Arrêt du conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 21 janvier 1784. Qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Nantes. Du 17 décembre 1783 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1784 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau signé Papillon, 1760 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:MonnaiesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4649 Arrêt du conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 21 janvier 1784. Qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Nantes. Du 17 décembre 1783 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1784 . - 4 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau signé Papillon, 1760
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:MonnaiesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4649 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 49 (392 F) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrêt du conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 7 mai 1785, Qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnaie de Metz. Du 15 avril 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 79 (414 P) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtLe bandeau gravé de la 1ère page a été découpé entraînant la disparition du haut de la page 2 Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Portant commission à M. le lieutenant général de Police, & à M. le comte d'Angiviller, pour veiller à la suite des opérations qu’exige l'état actuel des carrières des environs de Paris. Du 4 avril 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
Titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Portant commission à M. le lieutenant général de Police, & à M. le comte d'Angiviller, pour veiller à la suite des opérations qu’exige l'état actuel des carrières des environs de Paris. Du 4 avril 1777 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Collectivité éditrice ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Jean-Charles-Pierre Lenoir (1732-1807) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1777 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Arts ou Métiers qui se rapportent à la construction Index. décimale : 622.2 Exploitation souterraine Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15916 Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Portant commission à M. le lieutenant général de Police, & à M. le comte d'Angiviller, pour veiller à la suite des opérations qu’exige l'état actuel des carrières des environs de Paris. Du 4 avril 1777 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Collectivité éditrice ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Jean-Charles-Pierre Lenoir (1732-1807) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1777 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Arts ou Métiers qui se rapportent à la construction Index. décimale : 622.2 Exploitation souterraine Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15916 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 10 (3161) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Arrêt du Conseil d’État du Roi, portant défense à tous capitaines de corsaires de rançonner en mer les bâtiments ennemis. Du 11 octobre 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
Titre : Arrêt du Conseil d’État du Roi, portant défense à tous capitaines de corsaires de rançonner en mer les bâtiments ennemis. Du 11 octobre 1780 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Antoine Raymond Juan Gualbert Gabriel de Sartine (1729-1801) , Signataire ; Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre (1725-1793) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1780 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 12 octobre 1780.
Gravure sur bois : bandeau, lettrineLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences mathématiques:Mathématiques appliquées:Marine
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnancesEn ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8626000z Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7058 Arrêt du Conseil d’État du Roi, portant défense à tous capitaines de corsaires de rançonner en mer les bâtiments ennemis. Du 11 octobre 1780 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Antoine Raymond Juan Gualbert Gabriel de Sartine (1729-1801) , Signataire ; Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre (1725-1793) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1780 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 12 octobre 1780.
Gravure sur bois : bandeau, lettrine
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences mathématiques:Mathématiques appliquées:Marine
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnancesEn ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8626000z Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7058 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (371 F) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrêt du Conseil d’État du Roi, portant établissement d'une commission, pour examiner les moyens d'améliorer les divers hôpitaux de la ville de Paris. Du 17 août 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, portant homologation du règlement des actionnaires de la caisse d'escompte pour la fixation du dividende. Du 26 juin 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, portant nomination des personnes qui signeront les coupons des billets de la loterie établie par arrêt du 29 octobre 1780. Du 31 octobre 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, portant nouveau règlement pour les toiles peintes & imprimées dans le royaume. Du 10 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, portant nouveau règlement sur le roulage. Du vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-trois [1783] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1784)])
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, portant que les armateurs, qui sont débiteurs de parts de prises, seront tenus d'en fournir caution, ou d'en déposer le montant aux greffes des amirautés. Du 11 janvier 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, portant règlement sur l'administration de la poste aux lettres, & sur celle des postes aux chevaux, relais & messageries, à compter du 1er janvier 1786. Du 20 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, Portant règlement sur les ventes & reventes des domaines. Du 7 mars 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, portant révocation des règlemens qui exigent des preuves de noblesse pour l'entrée à la maison royale de Saint-Cyr, à l'école militaire, & dans d'autres maisons royales d'éducation. Du 26 mars 1790 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1790)
PermalinkArrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression du droit local de cinquante [50] sous par quintal, qui se perçoit sur les cires & les sucres, dans la ville de Rouen. Du 30 juin 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
PermalinkArrêt du Conseil d'état du Roi, pour l'élection des gardes-jurés des marchands & fabricants, dans les villes & lieux où il est d'usage d'en nommer. Du 1er décembre 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, un délai jusqu'au 1er juillet prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés créées dans ladite ville par édit de juillet 1777. Du 10 février 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)
PermalinkArrêt du conseil d'état du Roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour être admis à payer les droits de confirmation, réunion & admission aux nouveaux corps & communautés, créés par l'édit d'août 1776. Du 27 février 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui accorde un nouveau délai aux officiers des bureaux des finances, pour le paiement du centième denier. Du 27 avril 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, Qui affranchit différens droits, des sous pour livre auxquels ils avoient été assujettis. Du 15 septembre 1774 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1774)])
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui autorise les administrateurs des domaines à emprunter jusqu'à concurrence de douze millions sur leurs billets solidaires. Du 8 juin 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, Qui autorise les administrateurs des domaines à reprendre, jusqu'au 1er septembre prochain, les quittances en parchemin timbré, & de donner en remplacement des quittances en papier timbré jusqu'à concurrence de la somme à laquelle montera le prix desdites quittances en parchemin. Du 23 juin 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui autorise les gardes-jurés & les autres préposés aux bureaux de visite & de marque, à dresser eux-mêmes sur papier non timbré & sans le ministère d'huissiers, les procès-verbaux pour contraventions commises aux dispositions des règlements. Du 15 janvier 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui casse l'assignation donnée au Châtelet de Paris, à la requête du sieur Goderneaux, aux sieurs Missa & Raulin, censeurs royaux ; & lui fait défenses, ainsi qu'à toutes autres personnes, d'en donner de semblables aux censeurs choisis de la part de Sa Majesté pour l'examen des ouvrages à imprimer, sauf à se pourvoir par-devant Elle, &c. Du 5 février 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui casse des délibérations des États de Bretagne, des 18 & 27 décembre 1776. Du 1er mars 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse deux arrêts de la Cour des Aides de Rouen, des 10 août 1775 & 13 janvier 1777 ; & ordonne que, [...] la connoissance des contestations relatives aux droits réservés, appartiendra aux intendans dans les provinces & lieux où les droits d'inspecteurs aux boissons & aux boucheries sont exercés. Du 6 mars 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse une ordonnance du lieutenant général de Senlis, en ce qu'il est porté par ladite ordonnance que la réduction au quart des députés, n'aura pas lieu, & que les députés absents pourront donner leur procuration. Du 8 mars 1789 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1789)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la loterie royale, créée par édit de janvier 1777. Du 18 janvier 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, Qui décharge les commissaires nommés pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 23 mai 1766, concernant les ordres religieux, de l'exécution dudit arrêt. Du 19 mars 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, qui désigne quels sont les officiers, domestiques & commensaux de la maison du roi, des maisons royales, & de celles des princes & princesses du sang, qui seront exempts du droit de franc-fief ; & qui explique à quelles conditions ils jouiront de cette exemption. Du 15 mai 1778 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1778)
PermalinkArrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui évoque les contestations pendantes en la Justice d'Auxerre entre les héritiers Le Prince, d'une part, & les anciens apothicaires-épiciers, d'autre part ; ainsi qu'entre l'hôpital général & les nommés Touchard & Robot. Du 23 juillet 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêt du conseil d'Etat du Roi, qui fait défenses de percevoir aucun droit de péage dans l'étendue du royaume, sur le charbon de terre, qui ne se trouvera pas nommément exprimé dans les Tarifs ou Pancartes. Du 28 octobre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s. d. (1785)])
PermalinkArrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe les règles, les époques & la forme de la distribution de la justice en l'île de la Grenade & dépendances. Du 12 décembre 1779 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, qui interprète ceux précédemment rendus, concernant le courtage du roulage & l'entrepôt des marchandises. Du cinq mai mil sept cent quatre-vingt-quatre [1784] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1784)])
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, Qui limite au 15 août 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent, de conduire & faire pâturer les bestiaux dans les bois du roi, & des communautés séculières & régulières. Du 29 juillet 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, qui maintient les marchands & négocians dans l'exemption des droits pour les bois destinés à la construction des navires ; & prescrit les formalités qui devront être suivies par les propriétaires, pour jouir de ladite exemption. Du 10 juin 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
PermalinkArrêt du conseil d'Etat du roi, Qui maintient les officiers municipaux de la ville de Beauvais, dans le droit de rendre seuls les ordonnances nécessaires dans les cas de réjouissances publiques dans ladite ville. Du 22 décembre 1781 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1782)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, Qui nomme les commissaires du Conseil, pour procéder à la liquidation des dettes des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du parlement de Metz, supprimées par l'édit du mois de juillet dernier. Du 18 octobre 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, Qui nomme des commissaires pour examiner les demandes en suppression & union, ou translation de titres de bénéfices & biens ecclésiastiques. Du 19 mars 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui nomme des commissaires pour la liquidation du prix des maisons & échoppes adossées à la halle aux draps. Du 29 août 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, qui ordonne l'exécution des réglemens concernant les amendes de condamnation arbitraire [...] Enjoint aux officiers [...] de faire rédiger sommairement & sur le champ tous les jugemens portant condamnation d'amendes [...] Fait défenses aux greffiers & à tous autres, de recevoir ladites amendes ; & leur enjoint de faire l'ouverture de leurs greffes aux commis & préposés de l'administration des domaines [...] Du vingt-huit novembre mil sept cent quatre-vingt-un [1781] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1782)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt par forme de loterie, remboursable en neuf années. Du 29 octobre 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêt du conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il sera établi à Compiègne un bureau où seront apportées toutes les toiles qui se fabriquent dans cette ville & dans les lieux circonvoisins, à l'effet d'y être revêtues, [...] des marques prescrites par les lettres patentes des 5 mai 1779 & 28 juin 1780. Du 26 juillet 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, Qui ordonne que ce qui reste des rescriptions suspendues par l'arrêt du 18 février 1770, sera remboursé en totalité dans l'espace de dix mois, à compter du 1er juillet prochain. Du 26 juin 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que dans les forêts & bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes & autres bois nécessaires pour la construction des trains. Du 29 juin 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne que le droit de mutation sur les rentes, établi par édit de décembre 1764, sera à l'avenir acquitté entre les mains du sieur Darras, trésorier de la caisse des arrérages. Du 25 juillet 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que le droit sur les cartes, & les huit sous pour livre en sus, seront perçus & régis pour le compte du roi, par Dominique Compant, régisseur général, à compter du 1er janvier 1779. Du 26 novembre 1778 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1778)
PermalinkArrêt du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que les édits d'établissement des nouvelles communautés des cabaretiers-aubergistes, cafetiers-limonadiers, seront exécutés. Du 20 décembre 1779 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne que l'embarquement & le débarquement des voyageurs & marchandises transportés par les coches d'eau de la haute Seine, continueront de se faire au port construit à cet effet quai Saint-Bernard, hors Tournelle. Du 22 septembre 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne que les extracteurs de mines de fer payeront à l'avenir aux propriétaires de fonds, deux sous six deniers, pour chacun tonneau de mine de cinq cents pesant. Du 7 avril 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1786)])
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