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Arrêt du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, Données à Versailles le 6 février 1777 [...] Portant surséance jusqu'au Ier janvier 1778, de toutes poursuites contre les vassaux du Roi, qui n'ont pas encore satisfait au renouvellement de l'hommage dû à Sa Majesté, à cause de son heureux avènement à la Couronne [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
Titre : Arrêt du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, Données à Versailles le 6 février 1777 [...] Portant surséance jusqu'au Ier janvier 1778, de toutes poursuites contre les vassaux du Roi, qui n'ont pas encore satisfait au renouvellement de l'hommage dû à Sa Majesté, à cause de son heureux avènement à la Couronne [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1777 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon fecit Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodalesTags : Hommage féodal Vassalité Royauté - France - fondement Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6211 Arrêt du Conseil d’État du Roi, et lettres patentes sur icelui, Données à Versailles le 6 février 1777 [...] Portant surséance jusqu'au Ier janvier 1778, de toutes poursuites contre les vassaux du Roi, qui n'ont pas encore satisfait au renouvellement de l'hommage dû à Sa Majesté, à cause de son heureux avènement à la Couronne [...] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1777 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon fecit
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 60 (284 C) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
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