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Titre : 22 assignats Type de document : document graphique à deux dimensions Année de publication : 1791-1794 Importance : 6 f. Format : 32,5 x 24,5 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Monnaies Index. décimale : 769.559 44 Papier-monnaie de France (billet au porteur, assignat, billet de banque) Forme de la ressource : Autre type de ressource graphique non-projetée Fonction : Assignat Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9129 22 assignats [document graphique à deux dimensions] . - 1791-1794 . - 6 f. ; 32,5 x 24,5 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Monnaies Index. décimale : 769.559 44 Papier-monnaie de France (billet au porteur, assignat, billet de banque) Forme de la ressource : Autre type de ressource graphique non-projetée Fonction : Assignat Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9129 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 38 (218) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives 203 Documents numériques
22 assignatsURL 3 papier-monnaies : 1 billet au porteur de cinquante livres Tournois émis à Paris le 2 septembre 1720 - 1 assignat de dix livres payable au porteur (loi du 10 décembre 1791) - 1 assignat de cent francs créé le 18 nivôse l'an 3e de la République française [janvier 1795] (1720-1791-1795)
Titre : 3 papier-monnaies : 1 billet au porteur de cinquante livres Tournois émis à Paris le 2 septembre 1720 - 1 assignat de dix livres payable au porteur (loi du 10 décembre 1791) - 1 assignat de cent francs créé le 18 nivôse l'an 3e de la République française [janvier 1795] Type de document : document graphique à deux dimensions Année de publication : 1720-1791-1795 Importance : 3 pièces Format : 9,5 x 15,5 cm, 7,5 x 11,5 cm, 10,5 x 14,5 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Monnaies Index. décimale : 769.559 44 Papier-monnaie de France (billet au porteur, assignat, billet de banque) Forme de la ressource : Autre type de ressource graphique non-projetée Fonction : Assignat Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8955 3 papier-monnaies : 1 billet au porteur de cinquante livres Tournois émis à Paris le 2 septembre 1720 - 1 assignat de dix livres payable au porteur (loi du 10 décembre 1791) - 1 assignat de cent francs créé le 18 nivôse l'an 3e de la République française [janvier 1795] [document graphique à deux dimensions] . - 1720-1791-1795 . - 3 pièces ; 9,5 x 15,5 cm, 7,5 x 11,5 cm, 10,5 x 14,5 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Monnaies Index. décimale : 769.559 44 Papier-monnaie de France (billet au porteur, assignat, billet de banque) Forme de la ressource : Autre type de ressource graphique non-projetée Fonction : Assignat Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8955 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 26 (132) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives 201 Documents numériques
3 papier-monnaiesURL Acte royal octroyant l'office de changeur en la ville de Beauvais à Jean-Baptiste Bingant / Louis XV, roi de France (1753 (02-12))
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Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A0 Bt 3 Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest du conseil d’État du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer par ceux qui étant pourvus d'offices ou de commissions, s'en démettroient avec réserve de survivance. Du 17 juillet 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])
Titre : Arrest du conseil d’État du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer par ceux qui étant pourvus d'offices ou de commissions, s'en démettroient avec réserve de survivance. Du 17 juillet 1773 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez Année de publication : [s.d. (1773)] Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763.
Donnée à Compiègne le 17 juillet 1773Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Monnaies
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11009 Arrest du conseil d’État du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer par ceux qui étant pourvus d'offices ou de commissions, s'en démettroient avec réserve de survivance. Du 17 juillet 1773 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, [s.d. (1773)] . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763.
Donnée à Compiègne le 17 juillet 1773
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Monnaies
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11009 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 341 (FP 101) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest du conseil d’État du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer pour les Commissions à offices d'huissiers, Sergens, notaires, tabellions, gardes-notes, procureurs & greffiers. Du 10 janvier 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1773)
Titre : Arrest du conseil d’État du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer pour les Commissions à offices d'huissiers, Sergens, notaires, tabellions, gardes-notes, procureurs & greffiers. Du 10 janvier 1773 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1773 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Monnaies
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et officesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5317 Arrest du conseil d’État du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer pour les Commissions à offices d'huissiers, Sergens, notaires, tabellions, gardes-notes, procureurs & greffiers. Du 10 janvier 1773 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1773 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Monnaies
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et officesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5317 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives 5317 Bt 59 (254 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, et lettres patentes sur icelui. [...] AQui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans la monnoie de la Rochelle.. [...] Du 29 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])
PermalinkArrest du Conseil d'Etat du Roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 18 août 1770. Qui ordonnent la fabrication des nouvelles espèces de cuivre dans les Monnoies de Troyes & de Strasbourg. Du 6 juillet 1770 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)
PermalinkArrest du Conseil d’État du Roi, qui fixe le droit de marc d'or à payer pour les offices du Parlement de Besançon, crées par édit du mois de juillet 1771. Du 6 juin 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s. d. (1773)])
PermalinkArrest du Conseil d’État du Roi, qui fixe les droits de marc d'or, à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour les offices de la chambre du domaine du Roussillon. Du 26 juillet 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s. d. (1773)])
PermalinkArrest du Conseil d’État du Roi, Qui modère, à commencer du premier janvier 1771, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau, & autres frais de provisions des offices vacans & autres réputés tels, qui seront levés aux revenus casuels. Du 22 décembre 1770 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)
PermalinkArrest du conseil d'état du Roy, qui, en confirmant un arrêt de la Cour des Monnoies du 19 octobre 1745, ordonne l'exécution des réglemens concernant les matières & vaisselles d'or & d'argent ; Enjoint à tous officiers de justice & aux officiers des amirautés de s'y confirmer. Du premier février 1746 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1746)
PermalinkArrest du conseil d’État du Roy, qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de février 1726, sous les peines y portées, en ce qui concerne les espèces décriées & hors de cours ; sans que ces peines puissent être réputées comminatoires, & qu'on puisse en espérer aucune remise ni modération. Du 22 mars 1749 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1749)
PermalinkArrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers, & à tous autres, de quelqu'état, qualité & condition qu'elles soient, de refuser dans les payemens, aucune des pièces d'or, d'argent & de billon, dont l'empreinte sera visible, ou sur lesquelles de l'un ou l'autre côté d'icelles, il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçues ; à peine contre les contrevenans, d'emprisonnement, & d'être punis comme billonneurs. Du 31 juillet 1771 / Cour des monnaies (1552-1791; Paris, France) (1771)
PermalinkArrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, sur les peines y portées, de refuser les pièces de vingt-quatre deniers pour leur valeur entière : condamne le nommé Arbois en cinquante livres d'amende pour le refus qu'il en a fait ; & ordonne qu'il sera informé, tant contre ceux qui les refuseront, que contre ceux qui font courir des bruits de diminution & de décri desdites espèces. Du 29 août 1753 / Cour des monnaies (1552-1791; Paris, France) (1753)
PermalinkArrest de la cour des monnoies, qui, en ordonnant l'exécution de l'arrêt du Conseil du 30 août 1723, prescrit aux essayeurs la manière de constater le poids des lingots qu'ils recevront pour essayer, avec les propriétaires d'iceux. Du 20 mai 1767 / Cour des monnaies (1552-1791; Paris, France) (1771)
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